La Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais
L'OPAH
Ensemble améliorons l'habitat sur la Communautés de Communes de Villeneuve de Marsan
Périmètre et durée :
Les élus de la Communauté de Communes de Villeneuve de Marsan, se sont
associés avec ceux de la Communauté de Communes de Roquefort pour lancer,
en septembre 2005, une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) sur leurs périmètres (au
total 24 communes dont : VILLENEUVE DE MARSAN, ARTHEZ D'ARMAGNAC, BOURDALAT,
HONTANX, LACQUY, LE FRECHE, MONTEGUT, PERQUIE, PUJO LE PLAN, SAINT-CRICQ-VILLENEUVE,
SAINT-GEIN et SAINTE-FOY).
Cette procédure est conduite en partenariat avec l'État, l'Agence Nationale
pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et le Conseil Régional d'Aquitaine.
La convention d'OPAH prévoit, pour les 5 ans à venir, des enveloppes de
subventions pour aider les propriétaires occupants ou les propriétaires
bailleurs dans leurs projets de rénovation de l'habitat ancien. Les objectifs
quantitatifs de réhabilitations pour cette période sont de 200 logements
de propriétaires occupants et de 150 logements locatifs.
Bâtis concernés et travaux éligibles :
Dans tous les cas, ces travaux d'amélioration doivent porter sur du bâti
de plus de 15 ans, occupé par le propriétaire ou loué (après travaux)
en résidence principale.
Ces travaux peuvent concerner l'apport d'équipements de confort (WC, salle
d'eau, chauffage central, …), l'amélioration de la sécurité de l'occupant
(électricité, gaz, éradication du plomb,…), la protection de l'immeuble
(toiture, façades, …) ou encore favoriser le développement durable (isolation,
économies d'énergie, assainissement, …). Cette OPAH privilégie aussi les
travaux visant l'adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées
ainsi que les travaux qui permettront la sortie d'insalubrité ou la lutte
contre le saturnisme. Néanmoins, ne seront pas éligibles les simples travaux
d'entretien (ex : peintures).
Ces travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment (artisans
ou sociétés) dans un délai maximum de trois ans après le dépôt et acceptation
d'un dossier.
Propriétaires occupants du canton de Villeneuve de Marsan :
L'objectif est ici d'améliorer le confort du plus grand nombre de propriétaires
occupants (ou futurs). Propriétaires occupants, si vous remplissez certaines
modalités, notamment des conditions de ressources, et que vous envisagez
de réaliser des travaux énumérés ci-dessus, vous pourrez bénéficier d'une
aide de l'ANAH de 30 à 35 % du montant HT des travaux retenus (plafond
classique 13 000 € HT). Cette même aide peut atteindre 70 % pour certains
travaux spécifiques. De plus, dans certains cas, des aides complémentaires
pourront être demandées auprès des Caisses de Retraites, de la CAF, ….
Offrir un parc locatif de qualité :
L'objectif principal est ici de tendre vers un parc locatif privé décent
et diversifié en taille et en public visé. Il n'y a pas là de conditions
de ressources mais un engagement à la location après travaux de 9 ans.
Il faut souligner que dans ce cas les aides de l'ANAH s'appliquent à l'amélioration
de logements déjà loués, mais aussi à la réhabilitation de logements vacants,
en nombre relativement important sur ce territoire. Enfin ces aides peuvent
aussi être obtenues pour des transformations de locaux (commerces, ateliers,
…) en logements locatifs (avec dérogation).
Sous certaines conditions, de locations (loyer libre ou encadré, population
cible, …), de travaux (sortie d'insalubrité, adaptation personnes âgées,
…) l'ANAH peut intervenir de 20 à 70 % des dépenses éligibles HT. En outre
dans le cas de production de logements " sociaux " des financements complémentaires
pourront être obtenus de la Région Aquitaine et d'une des deux Communautés
de Communes.
www.Anah.fr
Information et contact Le suivi-animation de cette OPAH-RR est confié
au GIP-ADT Pays Landes de Gascogne.
N'hésitez pas
à contacter M. LESCARRET
05 58 04 43
43 pour toute information ou pour un rendez-vous personnalisé.
Des permanences
hebdomadaires sont mises en place, tous les mardis : de 9h00 à 10h30 à
l'Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan .
