Le SCOT des Landes d'Armagnac

Qu'est ce qu'un SCOT ?


Le SCOT ou schéma de cohérence territoriale est un document d'urbanisme fixant les orientations générales de l'organisation de l'espace.
Le cadre est régi au code de l'urbanisme, il intègre les documents de rang supérieur (européen, national et régional) et doit se décliner dans ceux de rang inférieur (notamment les cartes communales et les plans locaux d'urbanismes).

Le SCOT permet aux collectivités incluses au périmètre de mettre en concordance leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Pourquoi un SCOT ?


A partir du 1 janvier 2013, en l'absence du SCOT:

-aucune urbanisation en dehors de ce qui aura été prévu dans l'outil d'urbanisme en cours (CC ou PLU).
-aucune possibilité d'accueil d'équipements commerciaux.
-aucune possibilité de révision des PLU.

De quoi est composé un SCOT ?


Le SCOT est constitué

-d'un rapport de présentation
-d'un plan d'aménagement et de développement durable (PADD)
-de documents d'orientations et d'objectifs (DOO) et de documents graphiques.

Le SCOT ne comporte pas de cartes de destination générale des sols (parcellaire). Toutefois, des cartes de secteur (qui précisent le DOO) peuvent être annexées.

Un document d'aménagement commercial (DAC) viendra compléter les pièces constitutives sur le thème des implantations commerciales.

Quelle organisation pour un SCOT ?


L'élaboration d'un SCOT se déroule en 3 phases:

-phase organisation du territoire: création, périmètre et porteur du projet (0.5 à 1 an)
-phase élaboration du projet (2 à 3 ans)
-phase instruction et approbation (1 an)

Où en sommes-nous ?


Par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2012, le syndicat mixte des Landes d'Armagnac a été créé (structure porteuse du SCOT).

Par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2012, M. le Préfet des Landes a entériné la demande regroupant les 39 communes de Nord Est landais dans un périmètre de SCOT (secteur de Gabarret, Roquefort et Villeneuve de Marsan).
Par délibération syndicale du 2 juillet 2013, le syndicat a engagé la démarche d'élaboration du SCOT et fixé les modalités de concertation.

Concertation


Le dossier de concertation sera disponible aux pôles communautaires de Gabarret, Roquefort et Villeneuve de Marsan et des expositions vous y seront proposées; des réunions publiques seront également organisées pour présenter les différentes phases d'élaboration. Vous pourrez nous faire part de vos remarques à ces différents moments et dans les différents sites de concertation (pôles communautaires, messagerie et site internet).