Compte-rendu du 15 avril 2015

Présents:– M. ARRESTAT,(Perquie), M.ROUMAT , M. HURES , M. DUPRAT, , M. CAMPAGNE, Mme BEZIAT Annick, Mme DARQUIE, Mme MAOUT DUTIN (Villeneuve de Marsan) –M. TARTAS, , (Arthez d’Armagnac) – Mme BONAZZA (St Gein) – M. TAPIAU, (Bourdalat), , Mme FLORENCE, Mme BOUGUE (Le Frêche), M. ROUSSARIE, M. PARMENTIER (Lacquy), , M. DOUSSANG, M. DEJEAN, M.ZACCHELLO ( Hontanx); Mme MOREAU (sup) (Perquie), M.DUCAM, M. DUPONT, M. MILLOT(Pujo-le-Plan),M. BOP, M. ROBIN, (St Cricq Villeneuve), M.PAULIAT (Ste FOY), M. DUDON, Mme BRANCO (Montégut).

Excusés : Mme POURGATON (Arthez d’Armagnac), M.CONSTANTIN (Ste FOY), M. HOMERE (Perquie), Mme DARRIMAJOU (Bourdalat), M. POUEYDEBAT (St Gein)

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 10 février 2015
Pas de remarques. Le projet de compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’exercice 2014.

• Budget principal :

La section de fonctionnement présente un total de dépenses de 3 082 508.43€ dont 138 568.65€ de dépenses d’ordre et un total de recettes de 3 036 100.06€ dont 3 049 390.10€ de recettes réelles y compris l’excédent antérieur reporté de 13 290.04€.
La section d’investissement affiche quant à elle un total de dépenses uniquement réelles de 1 406 004.02€ et de recettes réelles de 2 330 857.44€ y compris les recettes d’ordre de 138 568.65€.
Ces résultats se traduisent un déficit en section de fonctionnement de 33 118.33€ et un excédent d’investissement de 46 513.58€.
La clôture du budget de la ZA du Bas Armagnac avec la reprise du déficit de fonctionnement de 53 898.51€ et l’excédent d’investissement de 335 865.26€ porte l’affectation des résultats à un report de déficit en section de fonctionnement de 87 016.84€ et un excédent d’investissement de 382 378.84€.

• Budget ZA de la gare :

Le total des dépenses réelles pour l’année 2014 s’élève à 2 631.20€ (ROY TP surélévation voie de circulation) pour aucune recette réelle.
Opérations d’ordre : en dépenses de fonctionnement 44 659.55€, la même somme en recettes d’investissement ; en recettes de fonctionnement 15 707.75€, la même somme en dépenses d’investissement. Ces écritures correspondent aux opérations de stock.
Affectation de résultat : déficit de fonctionnement de 2631.20€ avec un report de déficit de 25 059.03€ soit 27 690.23€ de déficit reporté en section de fonctionnement en 2015. Déficit d’investissement reporté de 28 951€, pas d’opérations réelles.
Rappel : les travaux d’aménagement de la zone ont été achevés fin 2011. Le prix de revient des terrains est de 5.25€ HT le m². La Communauté de Communes a décidé de vendre les terrains à 10€ HT le m², soit un gain en fin de commercialisation de 85 500€ (18 000m² x 4.75€).

• Budget ZA du Bas Armagnac :

Un total de dépenses réelles de fonctionnement de 0.17€ et de recettes de 305 099.71€ a été réalisé (écritures de régularisation suite au transfert du budget au SMALAC). A noter en opérations d’ordre en section de dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement et 343 170.10€.
La section d’investissement est excédentaire de 335 865.26€, la section de fonctionnement est déficitaire de 53 898.51€. Ce budget va être clôturé en 2015. Le comptable public est chargé de passer les écritures d’ordre.

• Vote des différents comptes :

Placée sous la présidence de Monsieur Bernard ROUMAT, 1erVice Président, l’Assemblée approuve les comptes et les affectations de résultats présentés, à l’unanimité.
Le Président Yves ARRESTAT propose ensuite d’approuver les comptes de gestion correspondants dressés par le Receveur de la Communauté de Communes.

3. Vote des budgets :

• Informations financières :

Au niveau des dotations de l’état :

- la dotation d’intercommunalité diminue de 17 734€ pour être ramenée à 210 479€, la TASCOM diminue de 4 174€ soit 25 764 €.
- la dotation de compensation des EPCI régresse de 2 959€ et est ramenée à 132 640€.
- Les IFER progressent de 748.00€ et la CVAE de 7 041€.

Le total des ressources à taux constants s’élève à 1 018 964€ contre 982 998€ en 2014. Les allocations compensatrices diminuent 1 050€. Le taux de CFE reste inchangé à 29.86% pour un montant de 386 986€.

Afin d’équilibrer le budget du CIAS, il est voté avec une subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes de 140 000€ et de 552 000€ pour le budget annexe Enfance Jeunesse.
Le FPIC 2015 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communale) : le Président propose vu les finances de la communauté de Communes que cette somme (le montant n’est pas connu pour 2015) soit octroyée, comme en 2014, à l’ensemble Intercommunal. Le Conseil Communautaire se prononce favorablement et la proposition est votée à l’unanimité.

• Tarifications et subventions :

Le tarif horaire du service épareuse reste de 53.58€.
Les subventions habituelles sont reconduites.

• Vote des taux d’imposition et du budget principal :
Présenté par le Président, il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 2 914 583.82€ pour la section de fonctionnement et 2 379 233.21€ pour la section d’investissement.

Au sujet de cette dernière section, le total des opérations réelles s’élève à 1 826 970.42€ avec notamment 531 552€ pour les travaux à la villa d’Haussez, 170 000€ pour la voirie, 90 000€ pour la voirie et 87 390€ pour les fonds de concours aux communes impactées par l’A65. 50 000€ de travaux en régie sont également prévus.

Concernant la salle culturelle, un solde de subventions de 131 000€ est prévu ainsi que des acomptes des aides concernant le projet Petite Enfance.

Malgré des ressources gelées et des investissements lourds à venir notamment la prise de compétence « Enfance Jeunesse » par la CdC et le projet de restructuration de la Villa d’Haussez et de ses dépendances, les frais inhérents au fonctionnement de la salle de spectacle ou encore les diverses participations aux nouveaux syndicats, le Président propose de ne pas majorer les taux d’impôts ménage.
Le Président met aux voix la proposition de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Cette proposition recueille l’unanimité.
Les nouveaux taux et produits sont donc les suivants :

TH : 10.35% soit 556 623€
TFB : 0.918% soit 39 988€
TFNB : 5.21% soit 22 528€

Le budget 2015 est également mis aux voix et est adopté à l’unanimité.

• Vote des budgets annexes :

 Service Enfance jeunesse :
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il convient de créer un budget annexe « Services Enfance jeunesse » qui regroupera les services actuels de la petite enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse. Cela permettra de fournir des indications détaillées sur le fonctionnement de ces services, Via une comptabilité fonctionnelle et de suivre d’année en année l’évolution de leur situation financière, de dégager leurs propres résultats. Ce budget sera rattaché au budget principal de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire APPROUVE la création d’un budget annexe « Services Enfance Jeunesse» à compter du 1er janvier 2015.

Le projet de budget s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 1 381 954.00€.
Ce projet de budget est adopté à l’unanimité.

• ZA de la gare :
Le projet de budget s’équilibre à 83 611.35€ pour la section de fonctionnement et 171960.85€ pour la section d’investissement, les recettes prévues pour la vente des lots et assurant l’équilibre. Déficit reporté de 28 951.80€ en section d’investissement et 27 690.23€ en section de fonctionnement. Opérations d’ordre pour 54 659.55€ et 38 951.80€
Ce projet de budget est voté à l’unanimité.

La séance est levée à 21h.