Compte-rendu du 5 novembre 2014

L’an deux mille quatorze, le 5 du mois de Novembre, à 18h30
Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à Pujo le Plan sous la présidence de M. ARRESTAT Yves.
Date de convocation : Le 28 Octobre 2014.

Présents:– M.ROUMAT , M. HURES , M. DUPRAT, , M. CAMPAGNE, Mme BEZIAT Annick, Mme DARQUIE (Villeneuve de Marsan) –M. TARTAS, Mme POURGATON, (Arthez d’Armagnac) – Mme BONAZZA, M. POUEYDEBAT (St Gein) – M. TAPIAU, Mme DARRIMAJOU (Bourdalat), , Mme FLORENCE, Mme BOUGUE (Le Frêche), M. ROUSSARIE, M. PARMENTIER (Lacquy), Mme MARTIN (sup) , M. ZACCHELLO, M. DEJEAN ( Hontanx); M.ARRESTAT , M. HOMERE Perquie), M.DUCAM, M. DUPONT, M. MILLOT(Pujo-le-Plan),M. BOP, M. ROBIN, (St Cricq Villeneuve), M. DUDON , Mme BRANCO (Montégut).

Excusés : M.CONSTANTIN (Ste Foy), Mme MAOUT DUTIN (Villeneuve de Marsan),

Avec à l’ordre du jour :
 Approbation du compte rendu de la réunion du 30 septembre 2014,
 Choix du maître d’œuvre pour le projet de restructuration des services enfance jeunesse,
 Régime indemnitaire des agents,
 Renouvellement ligne de trésorerie,
 Questions diverses.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 30 Septembre 2014
Le compte rendu de la réunion du 30 Septembre 2014 n’appelle pas d’observation et est adopté à l’unanimité.

2. Choix du maître d’œuvre pour le projet de restructuration des services enfance jeunesse

Rappel des précédentes rencontres :
Mardi 05 août 2014 : analyse des candidatures (Présents : Mme Florence, Mme Darquié, M. Roumat, M. Ducam).
Mardi 12 août 2014 : visite par les 3 candidats retenus des sites (M. WIRTH, M. CHAMPAGNAT, AND Architectes).
Jeudi 18 septembre 2014 : Présentation par les 3 candidats de leur intentions artictecturales (Présents : M. Ducam, Mme Bonazza, M. Roumat, Mme Darquié, M. Roussarie, M. Bortolaso, Mme Darrimajou, Mme LEGOFF Valérie (Architecte Conseil CAUE 40), M. Darrouy (responsable service Enfance Jeunesse).
Mercredi 24 septembre 2014 : Choix du candidat ((Présents : M. Ducam, Mme Bonazza, M. Roumat, Mme Darquié, M. Roussarie, M. Bortolaso, Mme Darrimajou, M. Darrouy). Monsieur Roumat et Monsieur Arrestat ne prennent pas part au vote. A l’unanimité les membres présents désignent le cabinet AND Architectes.

Réunions depuis le dernier conseil Communautaire :

Vendredi 10 octobre 2014 : négociation avec le cabinet AND Architecte. Le parking sera réalisé en interne et le projet du Centre de loisirs fera l’objet d’un autre marché.
Mercredi 29 octobre 2014 : rencontre avec Mme TERESZKIEWICZ de la PMI , le cabinet AND Architecte lui a présenté le projet initial et celui-ci va être quelque peu modifier afin de respecter les exigences réglementaires et normes exigées par la PMI pour une structure de 30 enfants.

Une réunion avec les financeurs potentiels et le cabinet d’architecte est à prévoir afin de pouvoir finaliser le plan de financement de cette opération.

Monsieur le Président soumet au vote le choix du cabinet AND Architecte.
26 pour sur 28 présents.
M ARRESTAT et M ROUMAT s’abstiennent.

3. Régime indemnitaire des agents de la Communauté de Communes

Rappel des réunions de la commission personnel :
- jeudi 23 octobre 2014 : analyse des indemnités attribuées aux agents. Discussion sur la mise en place d’une indemnité mensuelle pour agents de la Communauté de Communes afin de s’aligner sur le régime indemnitaire des agents communaux transférés et pour lequel un meilleur régime a été maintenu.

- Mercredi 05 novembre 2014 : validation de la mise en place d’une prime de fin d’année pour les agents de catégorie B et C, et alignement de l’IAT équivalente à un 13ème mois sur un traitement de base (sans indemnités, sans supplément familial, ni participation employeur mutuelle).
Le Président propose de verser l’IAT à l’ensemble du personnel.

Pour les agents dont l’IAT était plus élevée en 2013, une prime de compensation sera versée en décembre à hauteur de l’IAT qu’ils avaient l’année dernière.

Proposition validée à l’unanimité.

Information :

- Personnel en arrêt de travail : Mme Saint Sevin Patricia et de Monsieur Lagardère qui interviennent pour l’entretien des bâtiments pour une longue durée.
- Le personnel de l’association Lous Petits Esbérits demande à rencontrer le Président de la Communauté de Communes.
- Procédure de marché public a lancer pour le renouvellement des assurances du personnel (actuellement assurance CNP pour le personnel CNRACL et IRCANTEC)

4. Décisions budgétaires
- Monsieur le Président propose à l’assemblée le renouvellement de la ligne de trésorerie.
La Communauté de Communes utilise actuellement une ligne de trésorerie qui arrive à terme le 17 décembre 2014 pour un montant de 430 000€. Il est nécessaire de renouveler celle-ci à hauteur de 380 000€. Dans l’attente du versement anticipé des aides du Conseil Général pour fin 2014 et début 2015, cette ligne pourrait être clôturée début 2015.
Proposition adoptée à l’unanimité.

- Le CIAS n’ayant pas assez de trésorerie pour assurer les dépenses jusqu’au 31/12 demande une subvention exceptionnelle de 30 000€.
Monsieur le Président met au vote cette demande.
Acceptée à l’unanimité.

5. Construction d’une nouvelle caserne à Villeneuve de Marsan
Nous avons reçu le 21 octobre 2014 un courrier du groupement de Gendarmerie Départementale des Landes accusant réception de notre courrier en date du 09 juillet 2014 dans lequel nous les informions de notre décision d’abandonner le projet de construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie. Il souhaite afin de clôturer le dossier une délibération de notre part.
Cette délibération présente également le nouveau projet de réhabilitation de l’actuelle Gendarmerie et donc la volonté de Communauté de Communes de maintenir ce service public sur le territoire.

Monsieur le Président soumet ce projet de délibération au vote.
Validé à l’unanimité.

6. Dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général des Landes
Le Point Information Jeunesse est actuellement lié à l’Espace Jeunes afin que les jeunes disposent d’un outil réel d’information dédié à leurs besoins.
La fréquentation importante de l’Espace Jeunes et donc du Point Information Jeunesse, la délocalisation du temps de permanences se heurtent à la vétusté de l’équipement informatique.
La Communauté de Communes souhaite solliciter une aide à l’équipement informatique auprès du Conseil Général des Landes. Le taux d’intervention maximum est de 60% pondérée par le Coefficient de Solidarité Départemental (1.20% pour la Communauté de Communes).
Le projet est de créer un véritable espace dédié aux nouvelles technologie de l’Information et de la Communication à l’intérieur du Point Information Jeunesse composé d’éléments fixes et portables.
Montant du devis : 2 393.33 € HT 2 ordinateurs fixes et 2 portables).

Monsieur le Président met au vote le projet de délibération.
Validée à l’unanimité.

7. Questions diverses

- Programme voirie (réception des travaux à prévoir avec la COLAS) et PAT 2014 terminés.

- Suppression de la flotte de téléphones mobiles pour les services techniques (5 lignes mobiles SFR)

- Intervention de Monsieur CAMPAGNE concernant le Haut Débit Internet. Il existe un système de connexion à Internet par satellite notamment pour les quartiers isolés. La participation de la Communauté de Communes serait de 200 € par installation.

- Intervention de Monsieur PAULIAT concernant l’insertion d’article de la Communauté de Communes dans les journaux des communes. Il faudra prévoir de réunir une commission pour la réalisation des articles.

- Monsieur ROUMAT informe qu’il a rencontré Monsieur LACOME, responsable de l’Education Nationale.
La commune de Villeneuve de Marsan sort de la Zone de Revitalisation Rurale suite aux bons résultats de réussite des élèves.

La séance est levée à 20h