Compte-rendu du 21 mars 2012

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s'est réuni le 21 mars 2012 à 19h00 à l'Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS.

Étaient

Présents : MM. DUCOS J, PAULIAT D. (Ste Foy), ROUMAT B, Mme FLORENCE, M. BACHELIER DUPRAT C, HURES JL (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N. M. TARTAS M. (Arthez d'Armagnac), DESPAGNET G, BOUYRIE H.C (St Gein), TAPIAU M. CHAUMONT J(Bourdalat), DUMON G, CARRERE J (Le Frêche), RENAUT J, ROUSSARIE (Lacquy); DOUSSANG J, DEJEAN J.L. (Hontanx); M. ARRESTAT Y, DULUC J.C (Perquie), DUCAM D, TALBOT D. CAZALIS JF (Pujo-le-Plan), M. BOP B, DUPOUY JL (St Cricq Villeneuve), DUDON M. Mme BRANCO C. (Montégut),

Excusés : Mme SERIS (Hontanx);

Avec à l'ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 09 février 2012,
  • Point sur le projet de salle culturelle
  • Présentation de l'Avant Projet Sommaire de la salle culturelle,
  • Perspective de financement,
  • Point sur le projet de chantier école,
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes :
  • Voirie
  • Salle culturelle
  • Choix de la Communauté de Communes sur le périmètre du SCOT,
  • Questions diverses.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2011

Monsieur le Président soumet à l'assemblée le projet de compte rendu de la réunion du 09 février 2012 qui n'appelle pas de remarque particulière et qui est adopté à l'unanimité

2. Point sur le projet de salle culturelle

Rappel :

Le 15 février 2012 : une réunion a été organisée avec les partenaires culturels. Monsieur WIRTH a présenté la proposition d'aménagement ce qui a donné lieu à un échange constructif avec les différents partenaires, futurs utilisateurs de la salle.

Le mercredi 29 février 2012 : le comité de pilotage restreint s'est réuni afin de discuter de la future gestion de la salle et notamment de travailler sur le possible conventionnement avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux et l'association dite du Théâtre des 2 Mains, afin de répondre aux sollicitations des différents financeurs concernant le fonctionnement de la future salle.

Le vendredi 09 mars 2012 : Rencontre avec les services de la Préfecture concernant le dossier DETR 2012. En effet notre dossier est à cheval sur 2 exercices 2012 et 2013 et la Préfecture souhaiterait que ce projet soit scindé en 2 tranches sensiblement égale. Le problème étant que notre dossier ne pourra être réputé complet tant que le permis de construire n'aura pas été accordé et les estimatifs au niveau APD fournis. En outre il sera indispensable que les opérations de la 1ère tranche soient lancées avant la fin de l'année.

Précision : l'enveloppe pour la DETR 2012 est de 500 000 pour 900 000€ de demande de subvention.

Le mardi 14 mars 2012 : présentation par Monsieur WIRTH au comité de pilotage de l'Avant Projet Sommaire et des projets de convention de gestion de la future salle avec la Fédération des Foyers Ruraux et le Théâtre des 2 Mains. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 1 598 000€ HT, soit 258 000€ de plus par rapport à la prévision. Certains travaux et prestations seront à négocier lors de la mise en concurrence des entreprises pour rester dans les prévisions.

3. Modification des statuts de la Communauté de Communes

- Salle de spectacle : Monsieur le Président propose de modifier les statuts afin que la Communauté de Communes prenne pour compétence la gestion et le fonctionnement de la future salle de spectacle.

- Voirie : Monsieur le Président propose de modifier la liste de la voirie communautaire concernant la commune de Villeneuve de Marsan en échangeant la rue du lotissement du Couchoua avec le chemin des Tablettes.

Propositions de modification des statuts acceptées à l'unanimité.

Une prochaine modification des statuts sera normalement proposée ultérieurement concernant la mise en place du Syndicat Mixte à vocation touristique afin d'intégrer la Communauté de Communes du Gabardan.

4. Projet de chantier école

Une réunion s'est tenue le mardi 13 mars à 14h avec le comité technique dont le compte rendu est joint au dossier.

Un planning de réalisation du projet a été distribué et le coût des matériaux à la charge de la Communauté de Communes pour le local associatif devrait s'élever à environ 41 000€ HT, le coût des matériaux relatifs au futur local chasse n'étant pas encore connu.

La formation se ferait sur place avec une utilisation successive des locaux à restaurer. Il a été également proposé l'utilisation de l'Atelier Multiservices Informatique si besoin.

La date du 14 mai 2012 à 17h est validée pour l'Opération « première pierre », qui est à confirmer par notamment les services du Conseil Général et de la Région.

5. Questions diverses

- Simulation SICTOM : Le SICTOM du Marsan propose une augmentation de 5%, qui peut être prise en charge, en partie ou en totalité, par la Communauté de Communes.

L'assemblée à l'unanimité vote pour une augmentation de 5% avec répercussion intégrale sur le contribuable.

- Photocopieur : Le coût actuel de la copie augmenterait de 5.68%. Celle-ci fait suite à la reprise par la société MECABUREAU de la société OMB qui ne fait plus la maintenance de la marque OLIVETTI. Elle nous propose la location d'un photocopieur avec la maintenance pour un coût sensiblement inférieur. Monsieur Le Président rappelle que le photocopieur actuel n'est pas amorti, il reste 2 ans.

L'assemblée décide de reconduire le contrat de l'actuel photocopieur pour une durée de 1 an.

-Bilan piscine :

Déficit 2010 : 29 488.09 € / Déficit 2011 : 48 265.00€ soit + 18 776.91€

Justification :

Eau : consommation 2010 3 538.69€ / consommation 2011 29 884.29€ soit + 26 345.60€ . A signaler que la facturation du 2ème semestre 2011 s'élèvera à 7 757€ ce qui laisse espérer une inscription de crédit en baisse sensible au budget 2012.

Personnel : en 2010 = 21 886.21 € / 2011 = 12 810.37€ soit -9075.84€

Le dossier de demande de subvention au titre du CNDS pour les travaux d'étanchéité est en cours d'instruction.

Monsieur DUCOS remercie Monsieur CARRERE pour l'appui technique apporté auprès des services de la Communauté de Communes pour notamment les travaux du solarium et le changement de la porte d'entrée de la piscine.

- Bilan épareuse :

Déficit 2010 : 2 937.56€ / Déficit 2011 : 7 854 .65 € soit + 4 917.09€

Le déficit est la conséquence d'une augmentation importante des réparations, conséquence vraisemblable du choix d'un matériel prototype.

L'augmentation de 2% de la tarification est validée par l'assemblée.

- Aménagements extérieur à la salle de sports :

Madame Marie Berthé, Atelier du Paysage, a fait une proposition de 3 950€ HT pour une étude d'aménagement paysager des abords de la salle de sports.

Cette proposition est refusée à l'unanimité, Monsieur Roumat propose que les services techniques municipaux interviennent pour cet aménagement.

-Matériel de sonorisation :

Une demande a été formulée par l'association Gymnastique volontaire pour l'installation d'une sonorisation dans la salle de judo. Un devis est joint à la demande qui se s'élève à 754 € et la dépense serait prise en charge par l'association qui sollicite par ailleurs une subvention.

L'assemblée décide de ne pas donner suite à cette demande.

-Perspectives financières :

Taxe d'habitation 2011 : 472 867€ / taxe d'habitation 2012 : 483 889€ soit + 11 022€

Impôts ménage 2011 : 527 248€ / Impôts ménage 2012 : 539 710€ soit + 12 462€

Allocations compensatrices 2011 : 69 335€ / allocations compensatrices 2012 : 105 139€

Produits de la CFE Autoroute : il apparaît dans les rôles que la part de l'autoroute A65, c'est-à-dire 50% pour l'année 2011 n'a pas été perçue.

Un rendez-vous avec Monsieur Vaujour percepteur, s'impose afin de clarifier cette situation.

Monsieur le Président propose de fixer des dates notamment pour les commissions aide sociale et finances et la prochaine assemblée plénière.

Commission aide sociale : Mardi 03 avril à 18h

Commission des Finances : Mercredi 04 avril à 18h

Commission plénière : Mercredi 11 avril à 19h

- Gestion et entretien des rivières du bassin Douze-Midou

Monsieur CAZALIS François, Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion des eaux du Bassin versant du Ludon et du Gaube, fait une intervention à ce propos.

- Périmètre SCOT :

Un débat s'engage concernant le choix de ce périmètre :

- 1ère hypothèse proposée par le Président du Pays des Landes de Gascogne et soutenue par le Président de la Communauté de communes : périmètre couvrant la partie landaise du Pays des Landes de Gascogne soit 7 Communautés de Communes.

- 2ème hypothèse défendue par d'autres élus communautaires : périmètre couvrant les 3 Communautés de Communes des Landes d'Armagnac.

L'argumentation de l'une ou de l'autre sont essentiellement relatives aux thèmes suivants :

- Quelles conséquences pour les Communautés de Communes en matière d'ingénierie et sur les nouveaux programmes en cours, sans le soutien des services du Pays à partir de 2014.

- Conséquences éventuelles sur les futures intercommunalités,

- État des relations actuelles entre les intercommunalités existantes,

- Etc....

Monsieur le Président indique qu'il est impératif de se positionner avant le 1er avril.

Un certain nombre de maires souhaitent recueillir l'avis de leur conseil municipal.

Il est décidé de se réunir en séance plénière le mardi 27 mars 2012 à 19h00 pour soumettre au vote les propositions de périmètre. Ce vote aura lieu à bulletin secret et ne sera pas précédé de débat supplémentaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue à 22h00