Compte-rendu du 9 février 2012

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s'est réuni le 09 octobre 2012 à 18h30 à l'Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS.

Étaient

Présents : MM. DUCOS J, PAULIAT D. (Ste Foy), ROUMAT B, Mme FLORENCE, M. BACHELIER DUPRAT C, HURES JL (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N. M. TARTAS M. (Arthez d'Armagnac), DESPAGNET G, BOUYRIE H.C (St Gein), TAPIAU M. CHAUMONT J(Bourdalat), DUMON G, CARRERE J (Le Frêche), RENAUT J, ROUSSARIE (Lacquy); DOUSSANG J, DEJEAN J.L. Mme SERIS ( Hontanx); M. ARRESTAT Y, DULUC J.C (Perquie), DUCAM D, TALBOT D (Pujo-le-Plan), M. BOP B, DUPOUY JL (St Cricq Villeneuve), Mme BRANCO C. (Montégut),

Excusés : CAZALIS JF (Pujo-le-Plan), DUDON M (Montégut),

Avec à l'ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2011,
  • Résultats financiers 2011 à confirmer,
  • Adoption des statuts du Syndicat Mixte à Vocation Economique,
  • Approbation définitive du PLH,
  • Mesures en faveur du personnel,
  • Points sur les projets en cours,
  • Attribution de marchés pour la salle culturelle,
  • Questions diverses.

1. Intervention de Mme Durand concernant le réseau RASED, 14 fermetures de postes E et 7 de postes G. Elle présente le travail quotidien d'un enseignant spécialisé, il s'agit d'une aide scolaire prioritairement aux élèves en difficulté et présente la pétition qui a été mise en place. Le Président propose que celle-ci soit transmise au nom de tous les élus de la Communauté de Communes. Proposition validée à l'unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2011

Monsieur le Président soumet à l'assemblée de projet de compte rendu de la réunion du 19 octobre 2011 qui n'appelle pas de remarques particulières et qui est adopté à l'unanimité

3. Résultats financiers 2011 provisoires

Présentation par Monsieur le Président d'un tableau résumant le FNGIR (Fonds Nationaux de Garantie individuelle des Ressources).

Des ressources nouvelles sur la CVAE et les IFER ont été reprises par l'état par rapport à la somme initialement prévue (mise à jour des ressources 2010). Les ressources supplémentaires viennent principalement de l'augmentation des taux de Taxe d'Habitation.

 

Budget principal :

- résultat d'exercice 2011 : 198 326.61€

- report global : 645 264.07€

- Restes à réaliser : - 125 612.00€ (90 000€ pour la salle de spectacle, 50 000€ pour le local chasse, 20 000€ pour la piscine).

- Echéance de l'emprunt concernant la Za du Bas Armagnac (350 000€) : 11912.48€.

- Échéance de l'emprunt de 500 000€ sur le budget principal : 36 752.30€.

 

Dépenses réelles :

Fonctionnement :1 898 466.75€ / Capital + emprunt : 180 006.84 = 2 078 473.59 €

Recettes Réelles : 2 885 993.27€ / report 2010 : 642 384.79€ = 2 243 608.48€

Excédent d'exercice 2011 = 165 134.90€

Monsieur le Président précise que ces chiffres restent à valider par les services de la perception.

 

Budget annexe Aide à domicile :

Le résultat global du budget est un excédent de 1 398.56€ grâce à une subvention de 22 000€ versée par le budget principal. Monsieur le Président fait remarquer qu'il y avait déjà un déficit reporté 2010 de 12 941€. Le nombre important d'arrêts maladie pour l'année 2011 grève financièrement ce budget. En effet il prend en charge 8 694.72€ de jours de carence, 3 999.16 € correspondent à des remboursements à venir.

Un dossier a été transmis auprès des services de l'Etat pour une aide, ces difficultés financières étant constatées sur la plupart des services à la personne.

Concernant le fonctionnement du service des aides à domicile, et suite à la réorganisation du service, qui a permis le passage de 5 agents à la CNRACL en 2011et la modification des heures contrat, il est proposé d'adapter le système de calcul des congés et des frais de déplacement.

Le Conseil Communautaire approuve le nouveau calcul des congés et des frais de déplacement à compter du 01 janvier 2012.

Monsieur Le Président informe l'assemblée que 2 agent sociaux 2ème classe de la Communauté de Communes ont réussi leur concours d'agents sociaux 1ère classe et qu'il conviendrait de leur créer les postes correspondants.

Le Conseil Communautaire valide la création de 2 postes d'agents sociaux 1ère classe dans les mêmes termes (horaires notamment) que leurs précédents postes.

Le Président soumet à l'assemblée une demande d'indemnité 'Indemnité de Missions et d'Exercice des Préfectures) de Monsieur Thomas Chignard responsable du service voirie et épareuse de la Communauté de Communes. Il est proposé une indemnité vu les fonctions occupées et les responsabilités de l'agent.

Le Conseil Communautaire valide cette proposition.

4. Adoption des Statuts du Syndicat Mixte à Vocation Economique

La Communauté de Communes doit adopter les statuts du futur Syndicat Mixte à Vocation Economique et désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Les communes doivent de leur côté approuver les statuts et autoriser le Président à faire adhérer la Communauté de Communes au Syndicat.

Le conseil communautaire approuve les statuts du futur syndicat mixte et donne tout pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette adhésion. Il désigne les délégués comme suit :

Titulaires : Monsieur Jacques Ducos et Monsieur Roumat Bernard

Suppléants : Monsieur Jacques Renaut et Monsieur Yves Arrestat

5. Mise en œuvre du PLH(Programme Local de l'Habitat)

Monsieur le Président propose la délibération définitive du PLH qui doit être approuvée définitivement par l'assemblée. Le conseil communautaire approuve cette délibération, dernière étape à la mise en œuvre du PLH.

Il est rappelé qu'il ne faut pas hésiter à appeler les services du Pays des Landes de Gascogne afin de constituer des dossiers concernant les logements sociaux communaux, des fonds spéciaux sont disponibles.

Une première réunion du comité de pilotage se tiendra le vendredi 17 févier à 14h30 à Labrit qui a pour but de valider des objectifs qualitatifs :

o Habitat indigne

o Rénovation thermique

o Adaptation pour perte d'autonomie

o Développer l'offre locative.

Une demande d'intervention des services des Domaines a été formulée concernant des bâtiments appartenant à Madame Oudenot et Monsieur Roumegoux. En fonction il pourra être envisagé leur acquisition et l'aménagement de logements sociaux.

6. Autorisations pour signer les marchés

Monsieur Le Président présente à l'assemblée un document récapitulatif des différents marchés d'appel d'offres lancés concernant notamment le réaménagement de l'ancien cinéma de Villeneuve de Marsan et le local chasse :

- Salle de spectacles :

Marché Diagnostic bâtiment : Agenda Diagnostic Immobilier 3 900€ HT

Marché Mission SPS : ELYFEC 4 416€ HT

Marché Mission OPC : CIIAT 15 352€ HT

Marché bureau de contrôle : SOCOTEC 14 800€ HT

- Local chasse :

Marché de charpente : SARL Charpente Hontanoise 13 016.91€ HT.

Concernant le local chasse, les chasseurs de l'ACCA de Villeneuve de Marsan se sont particulièrement investis dans les travaux de maçonnerie du local en collaboration avec Monsieur Lagardère, responsable des bâtiments de la Communauté de Communes. Le chantier école devrait débuté au mois de mai 2012.

7. Projets en cours

Salle de spectacle

Le relevé topographique et les diagnostics amiante, termite et plomb sont en cours de réalisation.

Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2012 a été déposé, mais il ne pourra pas être réputé complet avant la date de réunion de la commission au mois de mars 2012. Cela va donc poser problème pour commencer les travaux en 2012. Monsieur le Président a sollicité une entrevue avec les services de la Préfecture afin de trouver une solution.

La Région Aquitaine qui elle aussi doit participer au financement de l'aménagement de la salle souhaite, afin de compléter le dossier, connaître le mode de gestion choisit par la Communauté de Communes pour celle-ci. Un système de coordination culturelle et artistique pourrait être mise en place avec la Fédération des Foyers Ruraux et une coordination technique, comme c'est déjà le cas avec le matériel de scène de la Communauté de Communes, avec l'association dite du Théâtre des 2 Mains.

Une réunion avec les partenaires culturels est prévue le 15 février afin de recenser les besoins et établir une planification provisoire de la salle.

Programme voirie 2012

Monsieur le Président présente à l'assemblée le tableau prévisionnel du programme voirie pour l'année 2012 établi lors de la commission voirie du 2 février 2012. Ce tableau indique également le coût d'investissement d'une tarière et de panneaux de signalisation. Monsieur le Maire de Saint Gein précise que 2 voies de sa commune initialement prévues ne figurent pas sur ce tableau. Monsieur le Président indique qu'elles sont bien inscrites dans le programme voirie 2012 et qu'il s'agit d'un oubli sur le document présenté.

Il est proposé qu'un échange voirie soit réalisé sur la commune de Villeneuve de Marsan entre la voie du lotissement du Couchoua (voirie communautaire) et la voie qui dessert les bâtiments techniques de la communauté de Communes (voirie communale).

L'assemblée valide cet échange et une modification des statuts sera proposée lors de la prochaine réunion.

Monsieur Roumat propose que la Communauté de Commune fasse l'acquisition de barrières de sécurité car ils sont souvent sollicités notamment lors des fêtes communes ou autres manifestations.

L'assemblée autorise l'achat par la Communauté de Communes de 50 barrières de sécurité pour le prix de 1 900€ HT.

Travaux piscine

Monsieur le Président présente à l'assemblée le devis de l'entreprise AMSON qui propose pour un montant de 32 297.50€ HT de réaliser les travaux d'étanchéité à la piscine cantonale. Peu d'entreprises étant en mesure de réaliser ces type de travaux, il ne peut proposer qu'un seul devis.

Concernant ces travaux une demande subvention au titre du CNDS va être sollicitée et une demande au titre de la réserve parlementaire a été formulée auprès de Monsieur Carrère Jean Louis, Sénateur.

Le Conseil Communautaire valide le choix de l'entreprise AMSON pour des travaux d'étanchéité d'un montant de 32 297.50€ HT, valide le plan de financement prévisionnel du projet tenant compte de la demande de subvention auprès du CNDS et de réserve parlementaire auprès de Monsieur Carrère.

Voie Verte

Concernant la continuité de la voir verte sur la commune de Villeneuve de Marsan il convient de faire l'acquisition des terrains suivants :

- Acquisition auprès de Monsieur Lalagüe Pascal d'une parcelle 8000m² pour un montant de 4000€. Celle-ci n'ayant que peu d'intérêt pour la Communauté de Communes pour une grande partie, il est envisagé une éventuelle revente.

- L'acquisition de la partie de terrain appartenant à Monsieur Vignolles se fera normalement à l'euro symbolique.

- Concernant l'acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur Martin Rémy, cette personne doit être contacté par les services du Conseil Général et donc le montant d'acquisition de cette parcelle n'est pas connu.

Bâtiment Resto du Cœur

Monsieur le Président informe les membres de l'assemblée qu'une copie du courrier transmis par le Président Départemental précise qu'il souhaite être informé de l'évolution des travaux et de l'aménagement du futur bâtiment.

Parc Naturel Urbain

Il ne sera pas donné suite à la demande de la Communauté d'Agglomération de réaliser sur les sites sélectionnés sur la Communauté de Communes, le coût de ceux-ci étant particulièrement élevés des relevés topographique : 2180€ HT pour la commune de Lacquy, 2 210€ HT pour la commune de Saint Cricq Villeneuve, 4 605€ HT pour la commune de Sainte Foy et les relevés eux même pas forcement utiles.

Nouvelle déchetterie

Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de défrichement concernant la parcelle où va se situer l'extension de l'actuelle déchèterie de Villeneuve de Marsan.

Dématérialisation des Actes

Le Conseil Communautaire autorise le Président de la Communauté de Communes à signer la convention de dématérialisation des actes avec l'ALPI et tout document s'y rapportant.

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Il est rappelé aux communes qui ne l'ont pas encore fait qu'elles doivent désigner des représentants à la future Commission Intercommunale des Impôts Direct. A savoir au moins un titulaire et un suppléant. Les noms d'un certains nombres de personnes sont avancés.

Commission Accessibilité Handicapés

Une réunion va être organisée afin de concerter les communes sur la mise en place ou pas d'une commande groupée concernant le diagnostic des ERP. Concernant le PAVE (Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics), un appui technique à la réalisation du document peut vous être apporté par Monsieur Thomas Chignard des services techniques de la Voirie de la Communauté de Communes.

Projet de SCOT

Une réunion s'est tenue le 26 janvier dernier en présence des présidents des 7 Communautés de Communes composant la partie landaise du Pays des Landes de Gascogne avec le Préfet et ses services. Monsieur le Préfet a précisé qu'il a réservé 100 000€ à cet effet pour le lancement du SCOT en 2012. Les Communautés de Communes n'ayant pas toutes délibéré, ce SCOT ne pourrait être lancé avant 2013. Si un périmètre de SCOT différent notamment à 3 Communautés de Communes (Roquefort, Gabardan et Villeneuve) se précise, celui-ci pourrait être lancé en 2014. Le Préfet voudrait une réponse avant le mois de mai 2012.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est suspendue à 21h45