Compte-rendu du 19 octobre 2011

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s'est réuni le 19 octobre 2011 à 18h30 à l'Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS.

Étaient

Présents : MM. DUCOS J, PAULIAT (Ste Foy), ROUMAT B, MUCHINT (sup) , HURES JL ,Mme MIAULET (Sup) (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N; M. TARTAS (Arthez d'Armagnac), DESPAGNET G ; M. BOUYRIE (St Gein), TAPIAU.M, CHAUMONT J(Bourdalat), DUMON G, (Le Frêche), RENAUT J, ROUSSARIE (Lacquy); M. DOUSSANG J, DEJEAN J.L. Mme SERIS ( Hontanx); ARRESTAT Y (Perquie), DUCAM D, TALBOT D (Pujo-le-Plan), M. BOP B, DUPOUY JL, (St Cricq Villeneuve), Mme BRANCO (Montégut).DUDON M (Montégut), DUPRAT C (Villeneuve), CARRERE J (Le Frêche),

Excusé(e)s : Mme FLORENCE, M. BACHELIER (Villeneuve), CAZALIS JF (Pujo-le-Plan), DULUC (Perquie)

Avec à l'ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 septembre 2011,

À 18h30 : Présentation par Monsieur WEBER, Inspecteur Académique adjoint et Monsieur LAFFARGUE Julien du projet de site Internet au niveau des écoles du canton et point sur l'accompagnement pédagogique.

Décision pour l'accord de principe sur la création d'un syndicat mixte à vocation économique sur les Landes d'Armagnac,

Choix du maître d'œuvre pour le projet « salle culturelle »,

Projets de divers travaux et acquisitions,

Questions diverses.

1.Présentation par Monsieur WEBER, Inspecteur Académique adjoint et Monsieur LAFFARGUE Julien du projet de site Internet au niveau des écoles du canton et point sur l'accompagnement pédagogique.

2.Approbation du compte rendu de la dernière réunion du 20 juillet 2011

Monsieur le président informe l'assemblée que dans la partie 7 du compte rendu la phrase concernant le Pays Grenadois sera retirée car inexacte. Concernant le reversement d'une partie de la CFE de l'A65 perçue par la CdC aux communes impactées, décision relevant du Conseil Communautaire, des questions restent en suspend dans l'éventualité d'une suite favorable et en particulier :

- Fait-on par fonds de concours, dotations particulières, révision du Fonds de Compensation ?

- Quelles conséquences pour la Communauté de Communes sur les diverses dotations.

Monsieur le Président indique qu'il a questionné les services de la Préfecture à ce sujet. Ceci étant précisé le projet de compte rendu n'appelle pas d'observation particulière et est adopté à l'unanimité.

3.Création d'un Syndicat Mixte entre Communautés de Communes du Nord Est LAndais et le Département

Monsieur le Président fait un rappel sur l'intervention de Monsieur Cabé lors du dernier conseil communautaire et précise que la Communauté de Communes de Roquefort a déjà délibéré en ce sens.

Le Conseil Communautaire aura donc à se prononcer ainsi que les Conseils municipaux afin d'autoriser la Communauté de Communes a modifier ses statuts et adhérer au futur syndicat. Monsieur le Président propose à l'assemblée un projet de délibération d'accord de principe de création du Syndicat Mixte.

Projet de délibération adopté à l'unanimité.

4.Choix du maître d'œuvre pour la salle culturelle

Monsieur le Président rappelle que 4 architectes ont été retenus pour passer des entretiens, à la suite de quoi un classement a été réalisé sur plusieurs critères : extension la plus faible possible, technicité et honoraires.

La Commission d'appel d'offre a retenu la proposition de Monsieur WIRTH, Architecte à Bordeaux qui propose un projet avec le moins d'extension, avec une expérience conséquente dans ce type d'aménagement notamment un bâtiment culturel sur la commune de Castets mais des honoraires sensiblement plus élevés que les autres soumissionnaires.

Le Conseil Communautaire valide la proposition de la commission d'appel d'offre.

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'une prochaine réunion se tiendra avec les financeurs de l'opération mais auparavant un dossier de présentation du projet culturel devra être réalisé avec les principaux utilisateurs de la future salle.

Monsieur Dupouy, adjoint à la commune de Saint Cricq Villeneuve pose la question de la compétence pour le réaménagement de la place en face de la Poste. Qui supporterait le coût la commune ou la Communauté de Communes ? Cet aménagement et cette question restent en suspend et seront discutés ultérieurement.

5.Projets de travaux divers et acquisitions

  • Acquisitions :

* Terrain Gendarmerie : Monsieur le Président rappelle le courrier de Monsieur FORTIN en date 20.07.2011 qui souhaite la réalisation d'un nouveau casernement si possible sur le canton de Villeneuve de Marsan. Il y aurait éventuellement possibilité d'acquérir un terrain appartenant à Mme LABEYRIE et ses enfants pour une surface d'environ 3500 m². Rendez vous est pris avec la propriétaire le samedi 22 octobre 2011.

* Terrains sur emprise de la voie verte :

- Terrain de Monsieur Vignolles Jean Pierre : acquisition à l'euro symbolique d'un terrain de 80m² environ mais celui-ci sollicite l'intervention de la Communauté de Communes auprès des services préfectoraux pour quelques tracasseries administratives.

- Terrain de Monsieur Lalagüe : celui-ci souhaite vendre sa parcelle en entier pour un prix d'acquisition entre 3000 et 4000€ en sachant que la Communauté de Communes n'a pas l'utilité d'acquérir la totalité de la parcelle.

* Bâtiment de Monsieur Roumégoux : il s'agit d'un bâtiment en ruine contigüe à l'immeuble de Mme Oudenot qui pourrait être aménagé en logements sociaux dans le cadre du P.L.H.

  • Travaux :

- Projet de Chantier école sur le site de l'ancienne distillerie : Monsieur Bodin a établi des plans et métrés estimatifs du réaménagement des locaux pour un coût avoisinant les 80 000€. Un contact a été établi avec Monsieur TAROZZI, Président de l'ACCA de Saint Cricq Villeneuve, responsable d'un centre de formation, qui sera vraisemblablement retenu pour ce chantier. Une réunion est prévue avec les services de la Région, le Conseil Général et l'organisme de formation le 16 novembre 2011. Monsieur le Président rappelle que ce type de projet doit être présenté par le Pays des Landes de Gascogne interlocuteur privilégié de la Région dans ce type de dossier.

- Démolition de cuves à la distillerie : L'entreprise ROY TP propose un devis de 1700€ HT pour démolir les cuves qui posent un réel problème de sécurité puisque elles ne sont pas couvertes. L'assemblée accepte la proposition de l'entreprise ROY TP.

- Réfection terrasse piscine : le réaménagement de l'ancien solarium de la piscine, sera réalisé en régie pour un coût avoisinant les 7 500€ TTC.

6.Questions diverses

Personnel ACLE :

Madame PETIT Sonia qui tenait le poste d'animateur/MNS au sein de la Communauté de Communes devrait revenir début mars 2012 avec l'aval du Conseil d'administration de l'ACLE. Cependant, et ce pour pouvoir regagner la France métropolitaine avant son conjoint, la communauté de Communes doit lui fournir un contrat de travail qui justifie son retour. Celle-ci demande à être titularisée adjoint d'animation 2ème classe. Un contrat en CDD de 3 mois à temps complet lui sera proposé dans un premier temps.

Activités « Pays des Landes de Gascogne »

 

  • PLH du Pays des Landes de Gascogne : le Comité Régional s'est réuni le lundi 17 octobre 2011 qui a donné un avis favorable. La Communauté de Communes pourra donc adopter définitivement le PLH dès que l'arrêté du Préfet de Région sera pris
  • Rapport d'activités 2010 : Les communes ont reçue par mail en Mairie un exemplaire de ce rapport.
  • Programme LEADER : une réunion s'est tenue le 14 octobre 2011 à Labrit pour faire un point sur l'avancement du programme et préciser la distribution des crédits. Les projets peuvent être déposés jusqu'en 2013.
  • OCM en cours mais malheureusement les financements de cette opération seront inférieurs aux prévisions. Une réunion a lieu le 04 novembre 2011 à Labrit. Y seront présentés 4 dossiers d'entrepreneurs de la Communauté de Communes de Villeneuve de Marsan. Monsieur ROUMAT y représentera la C de C.

SCOT :

Diverses réflexions sont échangées suite à l'intervention de l'Agence Départementale.

Etat d'avancement du PNU :

Il est fait état des travaux relatifs à la réunion du Comité de Pilotage le 13 octobre 2011.

  • Autres questions :

- Le service des archives propose le classement de celles de la C de C pour un coût de 3 500€. Adopté.

- Diverses informations ou réflexions sont données concernant le projet de fermeture de la perception, la lutte contre les frelons asiatiques, les travaux du Comité de Pilotage Tourisme ou de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le classement des ERP Communaux.

- Les maires sont à nouveau sollicités pour apporter leur concours à la création de la Commission intercommunale des Impôts Directs.

- Les Conseillères et Conseillers Municipaux du Canton seront invités par l'intermédiaire de leur maire le jeudi 8 décembre prochain :

à la visite des dernières réalisations communautaires, à une réunion d'information qui se tiendra à la salle des fêtes de Villeneuve, réunion suivie d'un apéritif dînatoire.

Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.