Compte-rendu du 20 juillet 2011

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le mercredi 20 juillet 2011 à 18h30 à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS.

 

 

Étaient

PRÉSENTS  : MM. DUCOS J, PAULIAT (Ste Foy), ROUMAT B, MUCHINT (sup) , HURES JL , Mme FLORENCE M, BACHELIER (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N; M. TARTAS (Arthez d’Armagnac), DESPAGNET G ; M. BOUYRIE (St Gein), TAPIAU.M, CHAUMONT J(Bourdalat), DUMON G, CARRERE J (Le Frêche), RENAUT J, ROUSSARIE (Lacquy); Mme SERIS DEJEAN J.L. ( Hontanx); ARRESTAT Y, DULUC (Perquie), DUCAM D, TALBOT D, CAZALIS JF(Pujo-le-Plan), DUPOUY (ST CRICQ VILLENEUVE). DUDON M, (MONTÉGUT).

Excusés : Mme BRANCO (Montégut), DUPRAT C (Villeneuve), M. DOUSSANG (Hontanx),

Avec à l’ordre du jour :

 

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 18 mai 2011,
  • Point sur les projets et travaux en cours :
    • Zone de la Gare
    • Zone du Bas Armagnac
    • Extension salle de sports
    • Locaux techniques et local chasse
    • Rénovation ancien cinéma
    • Questions diverses.

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion du 18 mai 2011

Le projet de compte rendu n’appelle pas d’observation particulière et est adopté à l’unanimité.

2. Zone de la Gare

Monsieur Le Président présente un tableau récapitulatif des offres du marché de création de voirie pour la zone de Gare, et précise que chaque proposition intègre une variante tricouche ainsi que les offres pour le marché d’adduction d’eau potable et assainissement. La date limite du dépôt des offres était fixée au mardi 19 juillet 2011.

Résultats de l'ouverture des plis du 21 juillet :

Voirie : estimation = 78 000€   Résultat = 43 935€ HT entreprise GUINTOLI

Eau/Assainissement : estimation 54 000€ Résultat = 42 256€ HT entreprise SNB

Subventions attribuées :

Conseil Général : 102 762 €

Etat (DETR) : 23 650€

Travaux complémentaires SYDEC pour l’éclairage public chemin de la scierie : 13 075€ HT, la participation de la Communauté de Communes s’élevant à 6 823€.

Monsieur le Président propose de fixer le prix au m² à 10€ HT. Le prix TTC allant de 12€ à 14€ selon que les subventions seront soumises à la TVA ou pas.

Cette proposition est acceptée par le Conseil Communautaire.

L'échéancier des travaux sur la zone devrait se dérouler comme suit :

-                   Mi août début des travaux d'adduction d'eau potable et assainissement,

-                   Début septembre début des travaux d'éclairage public

-                   Mi septembre travaux de voirie

L'aménagement de la zone devrait donc être terminé début du mois d'octobre.

3. Zone d'activités du Bas Armagnac

Monsieur le Président fait un récapitulatif des dernières réunions:

Réunion avec INGETEAM

Le 7 juin un point a été fait sur le projet, le 16juin une réunion avec la Caisse des Dépôts et Consignation afin de définir les possibilités d'investissement de celle-ci dans le projet, le 29 juin rencontre avec les services de l'Etat qui ont présenté les différentes procédure que l'entreprise devra suivre afin d'installer l'usine notamment les procédures de demande d'autorisation, le 4 juillet point avec Monsieur Renaut Maire de Lacquy sur les possibilités d'acquisitions de terrains dans un rayon de 2 Km autour de la zone afin d'implanter les serres.

Réunion avec la Mairie de Lacquy : le 05 juillet pour la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune vu le projet de mise en place d'un assainissement collectif sur la zone d'activités.

Réunions prévues sur l'adaptation du règlement du PLU de la commune de Lacquy et zonage d'assainissement et sur les propositions d'aménagement du parking du restaurant le Fillounat.

Point sur les acquisitions:

-                   Monsieur Dupouy : 4ha19a31ca : 167 724€

-                   Madame Glize : 77a 48ca : 39 000€

-                   Madame Dupeyron : Achat en cours 17 816m² Soulte : 13 950m², 55 800€

                                               Vente 3 866m²

-                   Madame Laburthe : 72a10ca : 28 840€

-                   Reste à acquérir les parcelles du restaurant du Le Fillounat, celle de Monsieur Lamarque, ainsi que celles du GFA les Ecureuils en temps utile

Financement des acquisitions :

Un emprunt a été réalisé à hauteur de 350 000€ sur 25 ans à taux fixe avec échéance semestrielle de 11 912€.

4. Constructions du DOJO

   Coût de l'opération au 20 juillet : 571 161,90€ HT soit 683 108,55€ TTC

Des avenants à différents lots dus à travaux supplémentaires sont en attente de paiement. Des travaux divers : peinture douches, grille de rangement du matériel, pose des tatamis vont être réalisés en régie. Le budget primitif 2011 prévoit une dépense de 730 000€ TTC.

La subvention CNDS qui était prévue au budget primitif 2011 pour une montant de   102 000€ n'a pas été attribuée. La réception des travaux sera réalisée le mardi 02 août 2011 et la commission de sécurité passera le 10 août 2011 à 10h.

5. Travaux site de la Distillerie

Local Technique :

Monsieur le Président fait un point sur les travaux réalisés :

Coût définitif :

-Travaux : 77 019.49€ HT soit 92 115€ TTC

-Honoraires : 7 000€ Ht soit 8 371€ TTC

-Total : 100 486€ TTC

Le montant inscrit au budget primitif pour l’opération est de 96 830€ TTC.

Des travaux supplémentaires notamment de raccordement électrique ont du être réalisés afin d’alimenter tout les bâtiments en souterrain justifie le dépassement.

Les travaux de raccordement au réseau d’assainissement ont été réalisés par la commune de Villeneuve de Marsan.

Les grilles et peintures ont été effectuées en régie par les services techniques de la Communauté de Communes. Le coût d’achat du mobilier d’après les derniers devis serait inférieur à 3 500€ TTC et l’achat de la cuve à gasoil prévue initialement en 2010 a été réalisé pour un montant de 1920€ HT.

Local chasse

Monsieur le Président informe l’assemblée que des devis ont été demandés afin de réaliser des travaux de toiture, de dalle et carrelage, portail, chambre froide et bacs afin d’aménager ce local. Une somme de 50 000€ a été prévue au budget primitif 2011 pour ce qui concerne les travaux relevant de la Communauté de Communes. Le dossier de permis de construire est en cours de réalisation par Monsieur Champagnat.

Un bail de mise à disposition du bâtiment sera réalisé en temps utile entre la Communauté de Communes et l’ACCA de Villeneuve de Marsan et fixera les modalité d’utilisation.

6. Rénovation ancienne salle de cinéma

Suite à l’appel d’offre réalisé pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle culturelle de Villeneuve de Marsan, 16 réponses ont été réceptionnées. Le mercredi 06 juillet, 4 candidats ont été retenus :

- Le cabinet LEJEUNE et Associés de Geaune

- Monsieur Bernard CHAMPAGNAT de Mazerolles

- Monsieur Eric WIRTH de Bordeaux

- Le cabinet ESCOUBET/TARRICQ de Mont de Marsan

Une visite des lieux a été réalisée par les candidats le lundi 18 juillet.

- La remise des prestations est prévue le 02 septembre 2011,

- le 08 septembre à 9h, analyse des prestations,

- le 15 septembre à 8h30 présentation par les candidats de leur projet.

7. Questions diverses

1% Paysage et développement :

Monsieur le Président présente au conseil les différents dossiers qui ont été présentés lors du 4ème appel à projet. La réunion de la commission départementale s’est réunie le 13 juillet. Le montant des subventions sollicitées par les projets présentés est de 702 000€, retenues par la Commission Départementale, elles restent à valider par la commission régionale.

Subvention Club Taurin

Monsieur le Président présente la demande écrite de subvention du Club Taurin dans le cadre du Centenaire des Arènes de Villeneuve de Marsan qui sollicite une somme de 500€. Le Conseil Communautaire décide d’allouer une subvention de 300€ pour l’année 2011.

Mise en place de la Voie Verte

Monsieur le Président indique que pour réaliser la traversée de la Commune de Villeneuve de Marsan via la voie verte il est nécessaire d’acquérir des parcelles et présente le futur tracé. Des réunions se tiendront ultérieurement afin de définir la marche à suivre concernant les acquisitions.

Piscine

Monsieur le Président expose que cette année tout comme l’an dernier des fuites d’eau importante sont à déplorer à la piscine. Suite à l’arrêt des pompes pour mauvais temps, celle-ci s’est vidée encore plus rapidement suite à un disfonctionnement d’un clapet. Monsieur le Président propose donc que pour l’année 2011 la piscine ferme exceptionnellement à la fin du mois d’août. Le contrat du maître nageur étant signé jusqu’au 15 septembre celui-ci s’est proposé, étant peintre de métier, d’aider les services techniques dans la réalisation de divers travaux de peinture notamment à la distillerie et à la salle de sport. Proposition retenue.

CIID

Monsieur le Président expose qu’il convient de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs, cette commission permettra de réviser les bases de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Les communes doivent désigner 2 personnes, cela peut être des élus ou des personnes possédant les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Véhicule portage de repas

Il est indiqué qu’il convient de lancer le l’appel d’offre pour l’achat d’un véhicule pour le service de portage de repas. Une somme de 15 000€ TTC est prévue au budget primitif 2011.

Promotion du Gascon

Monsieur le Président propose de désigner une personne référente afin de promouvoir le Gascon. Monsieur Bernard LAYLE de la commune de Pujo Le Plan est désigné.

Aide à domicile

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que suite à l’intervention des Syndicats, plusieurs réunions de la commission personnel avec le Centre de Gestion des Landes et les agents se sont tenues. Des modifications du calcul des frais de déplacement vont être mise en place ainsi que sur le calcul des congés, de plus les heures contrats de certains agents du service d’aide à domicile pourraient être modifiés.

Création de poste

Monsieur Le Président informe l’assemblée que Melle Poitevin Delphine a réussi sont concours d’adjoint administratif 1ère classe et propose donc de créer ce poste.

Le conseil communautaire décide de créer le poste.

   Séance levée à 21h.