Compte-rendu du 18 mai 2011

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le mercredi 18 mai 2011 à 19h00 à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS.

 

 

Étaient

Présents: MM. DUCOS J, CONSTANTIN (sup) (Ste Foy), ROUMAT B, DUPRAT C, HURES JL , Mme FLORENCE M, BACHELIER (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N; MM. TARTAS (Arthez d’Armagnac), DESPAGNET G ; (St Gein), TAPIAU.M, CHAUMONT J   (Bourdalat), DUMON G, CARRERE J (Le Frêche), RENAUT J, ROUSSARIE (Lacquy); DOUSSANG J, DEJEAN J.L. ( Hontanx); ARRESTAT Y, DARRIOLAT (Sup) (Perquie), DUCAM D, TALBOT D, CAZALIS JF(Pujo-le-Plan), BOP B ,  ROBIN (SUP) (ST CRICQ VILLENEUVE). DUDON M, (MONTÉGUT).

Excusés : Mme SERIS (Hontanx), M. DULUC (Perquie), M. DUPOUY (St Cricq Villeneuve), M. PAULIAT (Ste Foy), Mme BRANCO (Montégut), M. BOUYRIE (St Gein).

Avec à l’ordre du jour :

 

  • Approbation du projet de compte rendu de la réunion du 28 avril 2011,
  • Intervention de Messieurs COUTIERE Dominique et DEYRES Jean Claude, respectivement Président et 1er vice Président du «Pays des Landes de Gascogne», sur le projet de SCOT sur la partie landaise de ce territoire,
  • Office de Tourisme Intercommunautaire 

▪      Point sur la procédure de création

▪      Adoption des statuts du Syndicat Mixte et désignation des délégués à ce Syndicat

  • Emprunts communautaires

▪      Propositions de la Commission des Finances

  • Questions diverses.

 

 

1.Projet de SCOT sur le « Pays des Landes de»

                            Monsieur COUTIERE, Président du Pays des Landes de Gascogne, et Monsieur DEYRES Jean Claude, 1er Vice Président, présentent le projet de SCOT.

La loi de juillet 2010 (grenelle 2) apporte des évolutions majeures relatives au SCOT dont elle fait l’outil essentiel d’aménagement et de coordination des politiques territoriales. Elle fixe comme objectif la couverture totale du territoire national en SCOT en 2017.

Après 2017 :

toute commune non inscrite dans un SCOT ne pourra pas ouvrir à la construction d’autres espaces en dehors de ceux figurant dans l’outil d’urbanisme en cours (PLU par ex).

les espaces dédiés à l’accueil d’équipements commerciaux ne pourront être autorisés que dans le cadre d’un SCOT.

la révision du PLU, d’une carte communale ne sera permise que pour les communes inscrites dans un SCOT.

Le territoire des Landes de Gascogne souhaite continuer à se développer et conduire ce développement dans un cadre choisi, garantir l’affectation des espaces et continuer à bénéficier de programmes spécifiques LEADER, contrat de Pays, qui s’appliquent à des espaces homogènes, en sachant qu’une Communauté de Communes ne pourra pas être à cheval sur plusieurs SCOT.

2.Approbation du compte rendu de la dernière réunion du 28 avril 2011

Monsieur le Président interroge certains élus concernant le vote des taux d’imposition lors de la dernière réunion afin de vérifier le nombre d’abstentions. Le projet de compte rendu sera donc modifié, en incluant le nombre d’abstentions.

Le projet de compte rendu est adopté à l’unanimité.

3.Office de tourisme intercommunautaire

Monsieur le Président fait un point sur la procédure en cours et précise que la création de l’Office de Tourisme Intercommunautaire est toujours prévue au 1er juin 2011.

La mise en œuvre du Schéma de Coopération Intercommunale prévoit la suppression de syndicats d’où nos interrogations concernant la création de la structure porteuse du futur OTI qui serait un Syndicat mixte. Monsieur le Préfet autorisera sa création que s’il n’y a pas d’autres solutions assurant le fonctionnement prévu et en particulier le financement du poste de Madeleine SIMAO par le programme LEADER (rencontre avec Monsieur le Préfet le 09 mai 2011).

- Adoption des statuts : Monsieur le Président précise que certains points ont été modifiés par rapport au projet qui a été transmis lors du dernier conseil communautaire. Des précisions ont été apportées aux articles 2 et 5 concernant les compétences et le fonctionnement du comité syndical. Le projet de statuts est mis aux voix et est adopté à l’unanimité.

- Désignation des délégués : il convient donc de désigner 6 délégués titulaires et 2 suppléants qui siègeront au comité syndical.

Sont désignés :

Délégués titulaires : Mme FLORENCE, M. DOUSSANG, Mme GARBAGE,              M. BOUYRIE, M. DUCOS, M. ROUSSARIE.

Délégués suppléants : M. DUMON, M. BACHELIER.

4.Emprunts communautaires

La commission des finances a examiné le lundi 16 mai 2011 à 19h deux propositions d’emprunts afin de financer les travaux de construction de bâtiments de la Communauté de Communes.

La commission propose un emprunt multi périodes d’une durée de 20 ans avec une première échéance au 01 /07/2012 et un versement des fonds au 1er juillet 2011 pour un montant de 500 000€.

L’Assemblée valide le choix de la Commission des Finances et autorise le Président à signer le contrat de prêt.

La Commission a également traité un projet d’emprunt pour les acquisitions des terrains de la Zone d’Activités du Bas Armagnac. Un prêt classique de 350 000€ sur 25 ans avec une échéance annuelle avancée est proposée.

L’Assemblée autorise le Président à lancer la consultation en ce sens et à signer le contrat de prêt avec l’organisme qui proposera l’offre la plus intéressante après avis de la Commission des Finances.

Monsieur le Président indique également que concernant la Zone d’Activités de la Gare, les travaux d’aménagement nécessiteront un prêt relais. La Commission des Finances sera consultée en temps et en heure.

5.Questions financières

   Le marché d’aménagement de l’extension et rénovation de la salle de sport à Villeneuve de Marsan fait l’objet de surcoûts dont le montant est supérieur à 5% du montant initial du marché, la mise en accessibilité du bâtiment existant n’ayant pas été prévue, soit environ 20 000€ HT. Le détail des surcoûts à ce jour est recensé dans le document fourni aux membres de l’Assemblée.

Il pourrait être nécessaire de signer des avenants aux marchés initiaux de certaines entreprises L’autorisation est donnée au Président dans cette optique.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée de voter une subvention exceptionnelle de 250€ qui sera attribuée au Comité de Jumelage de POUYENGO.

Il indique également qu’il est en attente d’un courrier de demande de subvention du Club Taurin (subvention sollicitée oralement) pour d’importantes manifestations tauromachiques prévues en 2011.

6.Questions diverses

Monsieur Le président propose, suite aux orientations du PLH, une délibération pour approuver le lancement d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Pays des Landes de Gascogne. Cette délibération prévoit également la mise en place d’un Comité de Pilotage avec 2 représentants :

- le Président de la Communauté de Communes

- Monsieur ROUSSARIE Patrick (déjà représentant au Schéma Territorial de l’Habitat du Pays).

Le projet de délibération est adopté par l’Assemblée qui autorise le Président à la signer.

Monsieur Le Président rappelle aux Maires qu’ils ont reçu, par mail, un courrier le 12/05/2011 de l’Association des Maires des Landes concernant le transfert du pouvoir de réglementer à l’EPCI les compétences suivantes :

- Assainissement

- Élimination des déchets ménagers

- Accueil des gens du voyage.

Seule la seconde pourrait être concernée et Monsieur le Président propose aux Maires qu’un modèle de courrier leur soit transmis par les services du secrétariat de la CdC précisant qu’ils sont opposés à ce transfert, ce courrier étant à retourner à la Communauté de Communes.

L’Assemblée est également du fait qu’une Commission Intercommunale des Impôts Directs devra être créée et qui notamment devra définir les modalités d’application des taux de CFE.

Monsieur DUMON, représentant de la Communauté de Communes au SICTOM du Marsan, informe l’Assemblée que le montant des travaux de la nouvelle usine est inférieur à l’estimatif soit 11 262 709.20€.Ces travaux seront financés par deux emprunts sur 15 ans au taux de 4.32% avec répercussion sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, l’appel aux Communautés de Communes semblant règlementairement exclue comme envisagée dans un premier temps.

   Séance levée à 21h45.