Compte-rendu du 28 avril 2011

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le jeudi 28 avril 2011 à 19h00 à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS.

 

 

Étaient

 

PRÉSENTS  : MM. DUCOS J, PAULIAT D (Ste Foy) ; ROUMAT B, DUPRAT C, HURES JL, BACHELIER Y, Mme FLORENCE M (Villeneuve de Marsan) ; Mme GARBAGE N, MM. TARTAS (Arthez d’Armagnac) ; DESPAGNET G BOUYRIE HC (St Gein) ; TAPIAU M, CHAUMONT J   (Bourdalat) ; DUMON G, CARRERE J (Le Frêche) ; RENAUT J (Lacquy) ; DOUSSANG J,  DEJEAN JL (Hontanx) ; ARRESTAT Y, HOMERE Y(Perquie) ; DUCAM D, TALBOT D, (Pujo-le-Plan) ; BOP B ,  DUPOUY (ST CRICQ VILLENEUVE) ; DUDON M, MME BRANCO C (MONTÉGUT). 

Excusés : Mme SERIS M (Hontanx) ; CAZALIS JF (Pujo le Plan) ; Mr DULUC JC (Perquie) ; ROUSSARIE P (Lacquy).

Avec à l’ordre du jour :

 

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 28 février 2011,
  • Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’exercice 2010,
  • Taux d’imposition et vote des budgets primitifs de l’exercice 2011,
  • Questions diverses.

 

1.Approbation du projet de compte rendu de la réunion du 28 février 2011.

                            Celui-ci n’appelle pas d’observation particulière et est adopté à l’unanimité.

2.Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’2010.

Budget principal

La section de fonctionnement présente un total de dépenses de 2 148 802.51€ dont 1 987 875.89€ de dépenses réelles et un total de recettes de 2 844 150.20€ dont 2 537 740.72€ de recettes réelles y compris l’excédent antérieur reporté de 555 777.20€.

La section d’investissement affiche quant à elle un total de dépenses uniquement réelles de 630 022.21€ et de recettes de 511 465.31€ dont 350 538.69€ de recettes réelles.

Ces résultats se traduisent par un résultat à affecter de 695 347.69€ qui compte tenu d’un déficit d’investissement de 118 556.90€ et d’un excédent en restes à réaliser de 52 962.90€ permettent un report de fonctionnement de 642 384.79€.

Le Président souligne néanmoins, que si les prévisions budgétaires avaient été suivies à la lettre, le déficit en restes à réaliser en investissement aurait été augmenté de près de    1000000€ et d’autre part diverses dépenses de fonctionnement de l’exercice 2010 restent à honorer en 2011 pour environ 50 000€. Le résultat de fonctionnement à reporter aurait été alors voisin de 500 000€

Budget annexe Aide à Domicile

Le total des dépenses s’élève à 514 076.58€ y compris le déficit reporté de 16 572.06€ et celui des recettes à 501 125.47€ y compris la subvention exceptionnelle de 30 000€ en provenance du budget principal, soit un déficit à reporter de 12 951.11€ dû en grande partie au décalage des prestations achetées pour le service repas.

Budget ZA de la gare

La seule opération réalisée en 2010 correspond à une dépense de fonctionnement de 2 116.00€, d’où un résultat reporté pour l’exercice 2011 de -2 116.00€.

Budget ZA du Bas Armagnac

Un total de dépenses de fonctionnement de 67 109.70€ a été réalisé ce qui compte tenu d’un excédent reporté de 3 449.62€ clôture le compte sur un déficit à reporter de 63 660.08€.

Vote des différents comptes

Placée sous la présidence de Monsieur Bernard ROUMAT, 1er Vice Président, l’Assemblée approuve les comptes présentés, à l’unanimité.

Le Président Jacques DUCOS propose ensuite d’approuver le compte de gestion correspondant dressé par le Receveur de la Communauté de Communes.

Ce compte est également approuvé à l’unanimité.

Affectation des résultats du budget principal :

Elle est adoptée comme suit :

Résultat global à affecter                                                 =          695 347.69€

Besoin de financement en section d’investissement        =          52 962.90€

Report en fonctionnement                                                           =          642 384.79€

3.Vote des budgets :

Informations financières

Au niveau des dotations de l’état :

-                                                                                la dotation d’intercommunalité progresse de 0.57% pour être portée à 279 154€,

-   la dotation de compensation des EPCI régresse de –0.59% et est ramenée à 141 706€.

Au niveau de la fiscalité et dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle et malgré une augmentation théorique de 2% des bases de la TH, de la TFB et de la TFNB, le total des ressources à taux constants s’élève à 654 181€ contre 655 420€ en 2010. Globalement donc les ressources diminuent de 482€ alors que beaucoup de postes de la section de fonctionnement sont en nette augmentation.

Tarifications et subventions

De nouveaux tarifs sont adoptés pour la piscine et le tarif horaire du service épareuse est porté de 49.50€ à 51.50€.

Le fond de caisse piscine est également porté de 50€ à 150€.

Outre les subventions habituelles reconduites, celle pour le « Théâtre des Deux Mains » est portée de 1 000€ à 2 000€ et une subvention de 500€ est votée pour la « Route de la Transhumance ».

Vote des taux d’imposition et du budget principal :

Présenté par le Président, il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 2 645 636€ pour la section de fonctionnement et 1 581 353€ pour la section d’investissement.

Au sujet de cette dernière section, le total des immobilisations s’élève à 1 242 237€ avec notamment 730 000€ pour les travaux à la salle des sports, 96 834€ pour les locaux techniques, 200 000€ pour la voirie et 100 000€ pour la salle culturelle.

Un total de subventions de 413 178€ est prévu ainsi que 177 804€ au titre du FCTVA. Reste donc à financer 651 255€, soit sur fonds propres, soit sur emprunt.

Un débat s’engage dans l’optique de retrouver, si possible en fin d’exercice, des crédits disponibles à hauteur de 500 000€, ce qui nécessiterait un emprunt de 500 000€. Cette somme maximum est finalement retenue en inscription budgétaire, la décision définitive étant à prendre lors d’un prochain conseil syndical sur proposition de la Commission des Finances.

En outre et compte tenu des ressources gelées mais aussi des investissements lourds à venir, le Président indique qu’il est souhaitable de majorer régulièrement, hors CFE, les taux d’imposition à partir du présent exercice. Il met aux voix une augmentation de 2%. Cette proposition recueille sur 26 votants, 18 avis favorables, 7 votes contre et une abstention (à vérifier).

Les nouveaux taux sont donc les suivants :

TH  :           9.93%

TFB :          0.881%

TFNB :       5.00%

Le budget 2011 est également mis aux voix et est adopté à l’unanimité.

Vote des budgets annexes

  • Service Aide à Domicile

En préambule, le Président propose de porter le prix du repas à domicile de 7.15€ à 7.30€, de retenir le tarif aide à domicile «payant» à 14.25€ pour les plus de 70 ans et 15.80€ pour les moins de 70 ans et enfin de fixer à 18.50€ les tarifs pour les services relevant de la MSA.

Propositions adoptées

La proposition de budget qui concerne uniquement la section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 482 800€ et ne sollicite pas de contribution du budget principal.

Néanmoins il est précisé que cet équilibre pourrait être difficilement maintenu compte tenu notamment de la hausse du prix du carburant.

Ce projet du budget est voté à l’unanimité.

  • ZA de la gare :

L’échéancier des travaux prévoit leur début fin mai début juin et leur achèvement à l’automne. Les dossiers de demande de subventions en direction du Conseil Général et de l’état (DETR) sont en cours.

Le projet de budget s’équilibre à 276 416€ pour la section de fonctionnement et 115 735€ pour la section d’investissement, les recettes prévues pour la vente des lots et assurant l’équilibre à ce jour s’élèvent à 138 182€.

Ce projet de budget est voté à l’unanimité et il sera nécessaire de fixer rapidement le prix de vente des lots.

  • ZAE du Bas Armagnac

Le projet de budget s’équilibre à la somme de 1 890 161€ pour la section de fonctionnement et 1 693 161€ pour la section d’investissement, cette dernière section n’étant concernée que par des opérations d’ordre. Un crédit de 650 000€ est ouvert par les acquisitions de terrains et certains étant imminents, la Commission des Finances devra faire une proposition au titre des modalités d’emprunt.

Il est précisé que l’avancement de ce projet est aujourd’hui en partie lié à la décision définitive d’implantation d’une entreprise importante.

Ce projet de budget est adopté à l’unanimité

   Questions diverses  :

Schéma Territorial de l’Habitat

Des délibérations concordantes des communes ayant été votées, le Programme Local de l’Habitat porté par le « Pays des Landes de Gascogne » est approuvé par l’Assemblée.

                           

Programme voirie 2011

Il est validé à la somme de 164 650€ HT, au regard du résultat de l’appel d’offres remporté par la société COLAS. Les travaux sont prévus au début de l’été.

Fonds d’Equipement des communes:

Madame Maryvonne FLORENCE, Conseillère Générale, indique que l’enveloppe octroyée au canton pour 2011 s’élève à 51 376€. Suite à un questionnement de sa part l’Assemblée souhaite garder les mêmes critères de répartition que les années précédentes.

L’enveloppe est donc répartie en ce sens.

Réunion le 18 mai 2011 à 19h00:

A la demande de monsieur COUTIERE, Président du « Pays des Landes de Gascogne » et de son 1er Vice Président, Monsieur DEYRES, une réunion d’information animée par ceux-ci se tiendra à la date précitée à l’Espace Cantonal, concernant le projet de SCOT couvrant la partie landaise du « Pays des Landes de Gascogne ». Le Président indique que le projet ne se limite pas à son objet propre car n’est pas sans relation avec les futurs schémas de coopération intercommunale et à ce sujet il informe l’Assemblée du contenu des travaux de la commission compétente.

D’où l’importance de cette réunion.

Au cours de cette réunion sera également proposée l’adoption des statuts du Syndicat Mixte, destiné à porter le futur Office de Tourisme des Landes d’Armagnac et un exemplaire provisoire de ces statuts est fourni aux membres de l’Assemblée.

   Séance levée à 23h00