Compte-rendu du 28 février 2011

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le lundi 28 février 2011 à 19h00 à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS.

Étaient

PRÉSENTS : MM. DUCOS J, PAULIAT D (Ste Foy) ; ROUMAT B, DUPRAT C, HURES JL, BACHELIER Y, Mme FLORENCE M (Villeneuve de Marsan) ; Mme GARBAGE N, MM. TARTAS (Arthez d’Armagnac) ; DESPAGNET G BOUYRIE HC (St Gein) ; TAPIAU M, CHAUMONT J   (Bourdalat) ; DUMON G, CARRERE J (Le Frêche) ; RENAUT J ROUSSARIE P (Lacquy) ; DEJEAN JL (Hontanx) ; ARRESTAT Y, HOMERE Y(Perquie) ; DUCAM D, TALBOT D, CAZALIS JF (Pujo-le-Plan ; BOP B ,  DUPOUY (ST CRICQ VILLENEUVE) ; DUDON M, FOURCADE (MONTÉGUT).

Excusés : Mr DOUSSANG J,  Mme SERIS (Hontanx); Mme BRANCO C (Montégut) ; Mr DULUC JC (Perquie).

Avec à l’ordre du jour :

  • Intervention de Mme PRIVAT, Présidente de l’Association «Don du Sang» de Villeneuve de Marsan,
  • Approbation du compte rendu de la réunion du 15 décembre 2010,
  • Présentation des résultats financiers 2010 et bilans,
  • Office de Tourisme Intercommunautaire,
  • Point sur les projets et travaux en cours (Zones d’Activités, Dojo, bâtiment technique),
  • Demande de subvention et participation,
  • Personnel : avancement de grade, création de poste, indemnités,
  • Composition d’une commission pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées,
  • Questions diverses.
  1. 1.Intervention de Madame la Présidente de l’Association « Don du Sang» :

                            Madame PRIVAT, Présidente de l’Association « Don du Sang », présente l’Association et expose à l’Assemblée qu’elle est composée principalement de bénévoles qui apportent un soutien humain et financier.

                            Madame PRIVAT remercie les communes de Villeneuve de Marsan et Perquie qui mettent à disposition leur salle des fêtes et apportent une participation financière à l’Association tout comme la commune de Lacquy.

                            Elle expose que malgré ces aides, l’Association n’a pas les moyens financiers suffisants pour son bon fonctionnement et sollicite auprès des élus une aide financière.

  1. 2.Approbation du compte rendu de la réunion du 15 décembre 2010.

Intervention de Monsieur Jean Luc HURES, délégué titulaire de la commune de Villeneuve. Il précise à l’Assemblée que l’Association « Lous Petits Esbérits » ne se trouve pas en difficulté financière comme il a été indiqué sur le compte rendu. Son intervention sollicitait la revalorisation de la participation financière de la Communauté de Communes.

A ce titre le compte rendu a été modifié.

Ceci étant précisé, le projet de compte-rendu est adopté à l’unanimité.

  1. 3.Présentation des résultats financiers et:

     Monsieur Jacques DUCOS, Président de la CdC fait une sommaire présentation des résultats financiers et de bilans 2010 de la collectivité.

Il informe l’Assemblée qu’une présentation plus détaillée sera faite lors de la réunion pour le vote du budget 2011.                

  1. 4.Office de Tourisme Intercommunautaire :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes travaille depuis de nombreuses années sur le projet de développement touristique à l’échelle des Landes d’Armagnac et ceci en particulier dans le but de créer un Office de Tourisme Intercommunautaire.

L’office de tourisme Intercommunautaire se fera par la création d’un Syndicat Mixte composé des Communautés de Communes des Pays de Roquefort et de Villeneuve. La Communauté de Communes du Gabardan, dont l’avenir est incertain, suite à la réforme des collectivités territoriales, n’accepte de s’impliquer au projet que par un conventionnement. Cette convention permettra à la structure une participation de 1/3 des dépenses de fonctionnement par la CdC du Gabardan.

Par la création d’un Syndicat Mixte et l’association par convention de la CdC du Gabardan, le poste de Madeleine SIMAO, chargée de mission dans l’organisation et la mise en place de l’Office de Tourisme intercommunautaire, pourrait être prolongé et subventionné par la Région au titre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de la procédure LEADER.

Monsieur le Président propose aux communes une modification statutaire pour concrétiser la création du Syndicat Mixte.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve la création d’un Syndicat Mixte comme exposé et le renouvellement du poste de chargée de mission pour une durée de 1 an. En conséquence il est demandé aux conseils municipaux de délibérer dans les meilleurs délais pour la modification statutaire.

  1. 5.Programme voirie 2011:

Une réunion avec la commission voirie a eu lieu en janvier 2011 afin de recenser les travaux à réaliser durant année 2011.

Un programme des travaux à réaliser est présenté à l’Assemblée pour un montant global estimatif de 129 464.60€ HT et Monsieur le Président informe l’Assemblée que le marché d’appels d’offres pour ces travaux sera lancé très prochainement.

  1. 6.Points sur les projets et travaux en:

Þ       Construction DOJO

                           

                   Les travaux de couvertures et d’étanchéité seront prochainement réalisés.

                   Monsieur le Président rappelle que le dossier de demande de subvention au CNDS n’a pas connu de suite favorable lors de son examen en octobre 2010 mais le dossier sera de nouveau présenté à la Commission Régionale en juillet 2011.

Il informe également à l’Assemblée que l’APAVE recommande la mise en conformité des bâtiments existants. L’aménagement des bâtiments pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite est nécessaire, des devis seront présentés par les entreprises qui réalisent actuellement les travaux d’extension et de rénovation de la salle des sports.

                  

Þ             Zone d’Activité de la Gare

Le projet suit son cours, la demande de permis d’aménager a été déposée en décembre 2010 et les formalités d’acquisition des terrains par la CdC sont en cours.

Un dossier de demande de subvention sera à déposer avant mai 2011 au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).

Þ       Zone d’Activité du Bas Armagnac

Monsieur le Président rappelle qu’une entreprise importante pourrait s’implanter avec des caractéristiques techniques différentes de celles prévues dans le règlement de la zone et dans le projet de PLU de la commune de Lacquy. Des modifications seraient donc nécessaires avec des modalités pas encore définies.

Þ             Site de la Distillerie

La déclaration de début de chantier en vue de l’aménagement d’un local pour les services techniques est prévue pour début mars.

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’une réunion avec les Présidents des ACCA du canton et la Société AKIALIS, anciennement FERSO, s’est tenue le 22 février dernier à la Communauté de Commune, réunion au cours de laquelle a été étudiée la mise en place d’un équipement permettant le stockage des déchets de  «gros gibier».

                   Un devis sera prochainement proposé par la dite société pour l’évaluation des dits déchets et il sera nécessaire avec les personnes et commissions compétentes de définir le projet d’équipement qui serait pris en charge par la Communauté.

                  

  1. 7.Demandes de subventions et:

Þ             Participation financière à l’Association « Lous Petits Esbérit »

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la participation financière actuelle de la CdC à l’Association « Lous Petits Esbérits » s’élève à 2.36€ par habitant (part fixe) et propose d’actualiser cette participation à 3.36€ par habitant.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve d’actualiser à 3.36€ la participation de la CdC à l’Association.

Þ             SICTOM du Marsan

                     Le SICTOM du Marsan projette notamment de mettre en place un site d’enfouissement des déchets et souhaite une participation financière des communes et Communautés de Communes adhérentes. L’avis de ces collectivités sera requis.

Þ             Participation SPA sur les fourrières

                   Il est indiqué à l’Assemblée qu’un avenant à la convention d’utilisation de la fourrière du Marsan est nécessaire afin de réactualiser la participation des collectivités adhérentes.

                   La participation financière est portée à 0.95€ par habitant au lieu de 0.48€.

                   Après avoir délibéré le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention.

Þ             Subventions 2011

                   Les attributions de subvention 2011 seront proposées à la prochaine commission des finances, prévue le 23 mars à 18h30.

  1. 8.Accessibilité aux personnes à mobilité reduite

Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’aux termes de la loi du 11 février 2005 pour l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une réunion des maires s’est tenue le 21 février dernier sur l’obligation pour les collectivités d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Lors de cette réunion, il a été proposé de mettre en place une commission qui serait composée d’un élu par commune et de représentants d’associations handicapés.

Afin d’évaluer les contraintes de réalisation d’un tel document, le Conseil Communautaire propose qu’une commune « pilote » se charge d’élaborer un PAVE, La commune de Bourdalat est candidate. En relation avec les services de l’UTA et de la CdC, suite sera donnée.

  1. 9.:

                     Une réunion du personnel s‘est tenue le 16 février 2011, lors de laquelle a été proposé :

                     - l’avancement de grade de 3 agents,

- la création d’un poste au service technique et la titularisation sur le poste d’un agent actuellement en contrat,

- la revalorisation de l’indemnité d’exercice et de mission d’un agent d’animation, soit de 200€ au lieu de 150€ brut étant entendu qu’à l’avenir ledit agent devra suivre la formation nécessaire permettant une modification de carrière justifiant par la suite toute évolution salariale.

Propositions retenues.

  1. 10.Questions:

Þ             SCOT

Monsieur le Président rappelle que suite à la loi de juillet 2010 grenelle 2, un projet de mise en œuvre d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a été proposé par le Pays des Landes de Gascogne sur son territoire. Le SCOT sera l’outil essentiel d’aménagement et de coordination des politiques publiques territoriales et sera obligatoire en 2017 pour les projets de création de zones ou extension à urbaniser.

Une réunion d’information est prévue fin avril, début mai, afin d’avancer sur ce dispositif.

Þ             Schéma Départemental de Coopération Intercommunautaire

Il est indiqué à l’Assemblée qu’une réunion s’est tenue le 11 février dernier en Préfecture à ce sujet, pour un schéma qui devra être arrêté par le Préfet fin 2011.

Trois objectifs pour ce schéma :

-                                                                                                        Obligation des communes isolées de rejoindre une communauté.

-                                                                                                        Plus de Communauté de Communes de moins de 5000 habitants.

-                                                                                                        Suppression des syndicats obsolètes.

Il est précisé à l’Assemblée l’échéancier administratif, le mode de consultation des structures territoriales concernées ainsi que le fonctionnement de la Commission de Coopération Intercommunautaire créée à cet effet.

-          

Þ             Adhésion Pôle Retraite et Protection Sociale au Centre de Gestion des Landes

                           

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que compte tenu des dernières modifications législatives et règlementaires, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé de modifier son domaine d’intervention et le montant annuel de la participation due par la collectivité à la convention d’adhésion s’en trouvera modifiée.

La participation de cette adhésion reste à déterminer.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention, ainsi qu’à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Þ             Projet de construction d’une nouvelle Gendarmerie

Monsieur Bernard ROUMAT, Maire de Villeneuve de Marsan, informe l’Assemblée que sa commune a été sollicitée par les instances départementales de la gendarmerie pour savoir si elle pouvait porter, à l’horizon 2015, le projet de construction d’une nouvelle caserne pour le groupement de Gendarmerie du Département des Landes.

Monsieur Bernard ROUMAT a demandé à la CdC de se saisir du dossier. L’Assemblée se prononce favorablement pour porter ce projet et autorise le Président à donner la suite qui convient.

   Séance levée à 22h00