Compte-rendu du 15 décembre 2010

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le 15 décembre 2010 à 18h00 à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS

Étaient

PRÉSENTS : MM. DUCOS J (Ste Foy), ROUMAT B, DUPRAT C, HURES JL, Mme FLORENCE M, BACHELIER (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N; MM. TARTAS (Arthez d’Armagnac), BOUYRIE. HC (St Gein)., TAPIAU M, CHAUMONT J   (Bourdalat), , CARRERE J (Le Frêche), ROUSSARIE P (Lacquy), DOUSSANG J ; DEJEAN J.L. (Hontanx); ARRESTAT Y, DULUC JC (Perquie), DUCAM D, TALBOT D, (Pujo-le-Plan), BOP B ,  DUPOUY (ST CRICQ VILLENEUVE). DUDON M, MME BRANCO C (MONTÉGUT).

Excusés : Mme SERIS (Hontanx); MM. PAULIAT D (Ste Foy), DUMON G (Le Frêche), CAZALIS JF (Pujo-le-Plan), RENAUT J (Lacquy), DESPAGNET G (St Gein).

Avec à l’ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2010,
  • Délibération afin d’arrêter le Programme Local de l’Habitat (PLH),
  • Modification de la participation de la CdC au Centre de Loisirs,
  • Avenir du site de la Distillerie,
  • Point sur les projets et travaux en cours,
  • Questions diverses.
  1. 1.Approbation du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2010.

Intervention de Monsieur Dany TALBOT, Adjoint au maire de Pujo Le Plan, concernant l’estimation des travaux de la rénovation du futur local technique, ancienne distillerie, estimation réalisée par Monsieur Bernard Champagnat, Maître d’œuvre.

Monsieur le Président précise que le coût réel des travaux devrait être inférieur à celui noté dans le compte rendu étant donné que certains travaux ne seront pas réalisés et d’autres réalisés en régie.

Ceci étant précisé, le projet de compte-rendu est adopté à l’unanimité.

  1. 2.Délibération afin d’arrêter le Programme Local de l’Habitat:

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée l’intervention de Monsieur Pascal LESCARRET chargé de mission « Habitat » du Pays des Landes de Gascogne lors du Conseil Communautaire du 26 mai 2010. Il exposait les politiques d’aides publiques s’appliquant prioritairement sur des territoires dotés de Schéma Territorial de l’Habitat. Ce schéma est composé d’un diagnostic approfondi de la situation, d’orientations stratégiques et pistes d’actions pour répondre aux besoins de logements tout en favorisant la mixité sociale et en assurant aux communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre du logement.

Un problème de discordance lors du recensement des projets communaux de certaines communes est relevé dans le dossier du Programme Local de l’Habitat. Les élus seront invités à communiquer à Monsieur LESCARRET les données exactes des projets de leur commune, ce dernier étant chargé de les contacter.

Monsieur le Président rappelle la démarche collective qui a conduit à l’élaboration du PLH, expose les différentes phases :

  1. oPrésentation de la phase « » à l’ensemble des communes du Pays des Landes de Gascogne en juillet 2009
  2. oRéunion de travail pour les orientations en octobre 2009 et validation de la phase « » en décembre 2009
  3. oAdoption du projet final par l’Assemblée Générale en novembre 2010

                           

Monsieur le Président présente le projet de délibération qui arrête le Programme Local de l’Habitat ou PLH, pour une durée de 6 ans et dont la mise en œuvre et le suivi seront assurés par une coordination et une animation à l’échelle du Pays en partenariat avec la CdC. Les communes membres devront se prononcer dans un délai de deux mois.

Le programme a pour objectif :

  • d’assurer la montée en croissance de l’offre de logement locatif pour répondre à la demande,
  • d’améliorer et résorber l’habitat indigne,
  • d’optimiser l’offre foncière au service de l’habitat (maîtrise du développement)

Après délibération, le Conseil Communautaire arrête le projet de Programme Local de l’Habitat et ce même conseil aura de nouveau à se prononcer dès lors que chaque commune aura statué, afin de valider définitivement le PLH.

                            

  1. 3.Modification de la participation à l’:

Monsieur le Président expose au Conseil qu’une Assemblée Générale ainsi qu’une réunion extracommunautaire se sont tenues le 3 décembre dernier.

Lors de ces réunions, le bilan 2009 présenté a fait apparaître un déficit global de 2 359€ avec un fond de réserve de 45 000€. Une révision de la participation financière de la Communauté de Communes pour la part fixe et des communes pour la part variable a été proposée.

La participation financière actuelle de la CdC et des communes sont de :

  • Participation des communes de 2.29€ X enfant X nbre jour de fréquentation
  • Participation de la Communauté de Communes de 0.61€ X nbre habitants INSEE du canton (participation identique depuis 1997)           

La nouvelle participation de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais s’établirait à 0.66€ par habitant.

Monsieur le Président rappelle également que deux agents de la CdC sont mis à disposition de l’association et propose pour le bon fonctionnement de celle-ci de financer à hauteur de 50% le permis de transport en commun de l’un des deux agents.

Cette participation sera proposée aux Présidents de l’association ACLE.

Après délibération, le Conseil approuved’actualiser à 0.66€ par habitant, la participation de la CdC à l’association ACLE et approuve la participation de la CdC au financement du permis de transport en commun d’un agent mis à disposition de l’ACLE.

Monsieur Jean Luc HURES, conseiller municipal de la commune de Villeneuve, intervient pour solliciter la revalorisation de la participation financière de la CdC et des communes du canton pour l’association « Lou Petits Esbérits» qui se trouve en difficulté financière.( à enlever du compte suite rendu suite à la remarque de Monsieur Hurés à la réunion du 28/02/2011)

Cette proposition sera examinée lors d’un prochain conseil.

  1. 4.Avenir du Site de la Distillerie:

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que la demande de permis de construire, établie par le Maître d’œuvre, Monsieur Bernard CHAMPAGNAT, a connu une suite favorable.

Il indique également qu’une réunion s’est tenue le 1er décembre 2010 avec Madame Valérie BODINIER, Chargée de Mission Développement Economique au Conseil Général des Landes et Monsieur David PHELUT de l’ADACL (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales), concernant une proposition de réaménagement du bâtiment principal (diagnostic, préprogramme, élaboration d’un cahier des charges opposable au futur Maître d’Oeuve

Coût de la mission proposée par l’ADACL : 750€ HT

Estimation de l’intervention du cabinet à recruter

  • programmation de 8000€ à 15000€ HT incluant une pré-programmation de 3000 à 5000€ HT éventuellement.

L’assemblée ne souhaite pas donner suite à cette expertise et propose de faire appel directement à un maître d’œuvre concernant l’opportunité et la faisabilité d’une opération globale.

Une réunion préalable avec les associations du canton, afin de cerner les besoins de celles-ci, est également envisagée et plus spécialement avec les représentants de l’A.C.C.A. et de la FERSO afin d’avancer dans la gestion des déchets « gros gibier »

  1. 5.Points sur les projets et travaux en:

Þ                                           Construction DOJO

                           

                   Les travaux sont en retard de 3 semaines suite aux intempéries.

                   La demande de subvention au CNDS n’a pas connue de suite favorable lors de son examen en octobre mais le dossier sera de nouveau présenté suite à une demande de prolongation déjà formulée.

                   L’Assemblée se prononce pour la non signature d’un contact d’assurance dommage ouvrage.

                  

Þ                                                 Zone d’Activités du Bas Armagnac

La SATEL a recommandé le cabinet spécialisé A6CMO afin de conseiller et aiguiller la Communauté de Communes sur le type d’entreprises pouvant s’implanter sur le territoire.

Coût approximatif de l’étude 8 00€ HT

L’assemblée ne souhaite pas donner suite à la proposition du cabinet A6OMC.

Monsieur le Président indique qu’une réunion est programmée avec la SATEL le jeudi 23 décembre à 14h30. Sera présenté à cette occasion le résultat de l’expertise technique et financière réalisée pour cette structure.

Þ                                           Zone d’Activité de la Gare

La demande de permis d’aménager a été déposée le 10 décembre 2010.

Les formalités d’acquisition des terrains par la C d C sont en cours.

Monsieur le Président présente à l’Assemblée la proposition du SYDEC pour l’aménagement de la Zone d’Activité :

-                                                      alimentation extérieure du lotissement artisanal : 6 522 € HT

-                                                      alimentation intérieure du lotissement artisanal : 13 040 € HT

-                                                      éclairage public du lotissement artisanal : 10 736 € HT

-                                                      génie civil France Télécom : 4 659 € HT

L’assemblée approuve la proposition du SYDEC.

Þ                                                 Programme voirie 2011

Une réunion avec la Commission Voirie est prévue le 11 janvier 2011 à la Communauté de Communes afin de recenser les besoins en travaux entrant dans le cadre du programme voirie 2011.

Monsieur le Président propose aux Membres de la Commission de faire une visite de certains chantiers réalisés avant la réunion, en particulier ceux concernant les ouvrages d’art sur la commune de Sainte-Foy.

Il est précisé qu’avant chaque réalisation de travaux, les élus des communes. seront préalablement contactés par les services techniques de la Communauté de Communes pour validation.

Þ                                                 PNU (Parc Naturel Urbain)

                   Lors de la réunion à la Communauté d’Agglomération du Marsan le 26 novembre dernier, a été présenté des simulations de financement par les collectivités. Dans le cadre de l’appel à projet au titre du 1% paysage et développement, le comité technique départemental a émis un avis positif pour une aide de 45% (coût total de l’étude 145 500€ HT).

                   Monsieur le Président précise également qu’une aide de 30% du FEDER a également été sollicitée, ce qui porterait la participation de la CdC à 6 911 € HT, soit 19% du montant total de l’étude, à la charge des collectivités concernées.

Þ                                                 Office de Tourisme Intercommunautaire

Monsieur le Président informe l’Assemblée que suite à la réforme des collectivités territoriales et l’avenir incetain de la Communauté de Communes du Gabardan, celle-ci hésite à se prononcer sur son implication immédiate au sein d’un office de tourisme Intercommunautaire.

De prochaines rencontres préciseront la position définitive de la Communauté de Communes du Gabardan et les formes de coopération qui pourraient être maintenues ou mises en place en conséquence.

  1. 6.Questions:

Þ                                                 Financement de la caserne des Pompiers

Un rappel est fait concernant la répartition financière des communes pour le financement de la caserne des pompiers, cette répartition ayant été validée lors du Conseil du 14 avril 2010.

Le SDIS, contracteur de l’emprunt, avait envisagé un premier remboursement en 2011 mais finalement l’appel à remboursement a eu lieu en 2010 omme prévu initialement.

Þ                                                 SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale)

                     Lors d’une réunion le 14 décembre 2010, le Pays des Landes de Gascogne a présenté un projet de mise en œuvre d’un SCOT sur la partie landaise des Landes de Gascogne, suite à la loi du juillet 2010 grenelle 2.

                     Elle fait du SCOT l’outil essentiel d’aménagement et de coordination des politiques publiques territoriales, donc elle fixe comme objectif la couverture totale du territoire National en SCOT en 2017. Passé cette date il n’y aura plus de possibilité de création de zones nouvelles urbanisables.

                     Le Pays des Landes de Gascogne prépare une note synthétique qui sera transmise aux collectivités de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais en vue de la préparation d’une réunion avec l’ensembles des élus de la partie landaise du Pays et l’Etat.

                     En tout état de cause, des réunions décentralisées se tiendront pour informer les élus à qui il reviendra de statuer sur le projet.

Þ                                                 Règlement de fonctionnement du fourgon tribenne

                   Monsieur le Président présente la proposition de règlement de fonctionnement du véhicule et propose la possibilité de le mettre à disposition des services techniques et associations des communes du canton de Villeneuve.

                   L’assemblée approuve la mise à disposition et autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet

                           

Þ                                                 Fiche de poste des services techniques

                   Présentation d’une ébauche des fiches de poste des services techniques.

Þ                                                 Renouvellement matériel informatique 

Le matériel informatique du service Atelier Multiservice Informatique (AMI) devenu obsolète et ne répondant plus aux besoins du service nécessite d’être renouvelé.

Il convient de définir une date pour une réunion afin d’examiner l’opportunité de renouvellement du matériel ainsi que les différents devis

   Séance levée à 22h00