Compte-rendu du 19 octobre 2010

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le 19 octobre 2010 à 18h30 à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS

Étaient

PRÉSENTS : MM. DUCOS J, PAULIAT D. (Ste Foy), ROUMAT B, BACHELIER Y, DUPRAT C, HURES JL, Mme FLORENCE M. (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N, MM TARTAS ( Arthez d’Armagnac) , DESPAGNET G, BOUYRIE. HC (Saint Gein), TAPIAU M, CHAUMONT J   (Bourdalat), DUMON G (Le Frêche), RENAUT, ROUSSARIE P. (Lacquy), DOUSSANG J, DEJEAN J.L (Hontanx) , ARRESTAT Y. (Perquie), DUCAM D, TALBOT D, (Pujo-le-Plan), BOP B,  (ST CRICQ VILLENEUVE), DUDON M. (MONTÉGUT).                                      

ABSENTS excusés : MM DUPOUY (St Cricq Villeneuve), DULUC JC (Perquie), CAZALIS JF (Pujo-le-Plan)), CARRERE J (Le Frêche), Mmes SERIS (Hontanx), BRANCO C (Montégut).                                      

Avec à l’ordre du jour :

  • 18h30 : présentation par Monsieur Hervé RENOUX (Pays des Landes de Gascogne) de la mise en place d’une OCM (Opération Collective de Modernisation),
  • 19h30 : intervention de madame Madeleine SIMAO, chargée de mission dans l’organisation et la mise en place de l’Office de Tourisme Intercommunautaire,
  • Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 19 septembre 2010,
  • Zone d’activités du Bas Armagnac : proposition de mission à la SATEL,
  • Questions diverses.
  1. 1.Présentation de l’Opération Collective de Modernisation:

            Monsieur Hervé RENOUX, chargé du développement économique au Pays des Landes de Gascogne, présente à l’Assemblée différents projets d’opérations tels que : OUC (Opération Urbaine Collective), ORI (Opération Rurale Individuelle), OACR (Opération d’Aménagement dans les Communes Rurales) et l’OMC (Opération Collective de Modernisation). Cette dernière opération intéresse plus particulièrement les commerçants et artisans du canton et est susceptible de les aider dans leurs projets de modernisation en particulier.

            Monsieur Hervé RENOUX évoque les échéances ainsi que les divers financements. Il indique néanmoins que l’aide de l’Etat n’est pas à ce jour formalisée et que l’opération globale ne sera lancée que dès qu’elle sera connue.

  1. 2.Office de Tourisme:

Intervention de Madeleine SIMAO, chargée de mission dans l’organisation et la mise en place d’un Office de Tourisme Intercommunautaire, expose la méthode de travail et de conception pour la mission qui lui est confiée pour une durée de 6 mois.

Madame SIMAO propose à l’Assemblée de nommer deux délégués titulaires supplémentaires pour accompagner Madame Maryvonne Florence, Présidente de l’Office de Tourisme, Monsieur Jacques DOUSSANG, Président de la Commission Tourisme et Monsieur Jacques DUCOS, Président de la Communauté de Communes de Villeneuve aux différentes réunions du Comité de Pilotage :

Sont ainsi désignés :

-                          Madame Nadine GARBAGE, Maire d’Arthez d’Armagnac,

-                          Monsieur Henry Claude BOUYRIE, Adjoint au Maire de Saint Gein.

Madame SIMAO tiendra une permanence tous les mercredis, soit à la Communauté de Communes, soit à l’Office de Tourisme afin de s’informer sur les besoins et les attentes des prestataires et des élus. Cette permanence sera diffusée sur les panneaux lumineux et le site Internet de la Communauté de Communes.

Divers documents fournis par ses soins seront joints au présent compte-rendu, documents détaillant les différentes formes juridiques que pourrait prendre l’Office de Tourisme intercommunautaire.

                           

  1. 3.Approbation du compte rendu de la réunion du 15 septembre 2010.

Le projet de compte-rendu est adopté à l’unanimité.

  1. 4.

Monsieur le Président fait une mise au point sur l’évolution du projet :

La SATEL, qui a été missionnée pour l’évaluation de bilans financiers prévisionnels et conseils pour le montage juridique et opérationnel, nous a indiqué les points suivant à clarifier :

            -          La route départementale N° 934 traversant la zone, 2 permis d’aménager devraient être déposés.

            -          il est préférable d’attendre que le PLU de Lacquy soit déposé, soit en début d’année 2011, pour déposer le permis.

Une réunion s’est tenue le jeudi 14 octobre avec la SATEL qui propose son assistance pour la vérification juridique des documents réalisés par le Bureau d’Etude AMBRE. Elle présentera également une proposition de stratégie financière, par tranche.

La SATEL suggère également de s’entourer des conseils d’un cabinet spécialiste. Elle nous recommande Monsieur Philippe NIKONOFF, économiste, qui pourrait être chargé de conseiller la Communauté de Communes en matière de diagnostic du territoire sur les besoins à mettre en évidence.

Coût total des missions subventionnées à hauteur de 50% par le Conseil Général des Landes :

                            -   la SATEL : 3000€, pour une durée de 2 mois,

                            -     Cabinet spécialisé : 6000€.

L’Assemblée valide la proposition de la SATEL. En ce qui concerne la 2ème proposition, il est souhaitable de recevoir Monsieur NIKONOFF afin qu’il nous expose ce que pourrait être sa mission.     

                           

Sous les recommandations de Valérie BODINIER, Chargée de Mission au Conseil Général des Landes, un Comité de Suivi est créé afin de recevoir et de vérifier les contacts des entreprises intéressées.

Sont ainsi désignés pour la composition de ce comité :

            -     Madame Maryvonne FLORENCE, déléguée titulaire de Villeneuve de Marsan,

            -     Monsieur Yves ARRESTAT, Maire de Perquie,

       -     Monsieur Bernard ROUMAT, Maire de Villeneuve de Marsan,

       -     Monsieur Jacques DUCOS, Président de la Communauté de Communes.

  1. 5.Zone d’Activités de la gare:

L’achat de deux panneaux publicitaires de dimension 300 * 200 cm étant confirmé leur emplacement reste à définir. Pour cela une réunion est à prévoir avec Monsieur PETIT, technicien à l’Unité Territoriale Départementale de Villeneuve de Marsan, afin de requérir son avis par rapport au positionnement le long des routes départementales.

  1. 6.Projet de réhabilitation de la salle culturel « salle de»

Monsieur le Président rappelle le projet de réaménagement de l'ancien cinéma de la commune de Villeneuve de Marsan en salle de spectacle, sa vocation étant celle d'un outil de production et de diffusion de spectacles à l'échelle de la Communauté de Communes, associé à une pratique associative culturelle locale.

La culture est un élément fort du territoire avec notamment une troupe de théâtre professionnelle et de nombreuses associations actives dans les domaines du théâtre, de la musique, des arts...

La Communauté de Communes a donc souhaité conduire une réflexion sur la dynamique culturelle et son organisation communautaire. L'étude s'est donc élargie aux équipements et acteurs existants sur le territoire communal et communautaire, élus locaux et acteurs du domaine culturel et associatif ont été associés à la démarche, afin de définir les besoins et attentes en équipements et en fonctionnement.

Le projet de salle de spectacles est de se doter d'un véritable équipement culturel qui permettra, non seulement de répondre aux besoins existants, mais aussi de renforcer la dynamique culturelle communautaire.

Monsieur le président présente à l'assemblée l'hypothèse de réaménagement de l'ancien cinéma.

Le coût prévisionnel du réaménagement serait de 1 485 677€ HT y compris les honoraires.

Après débat, il est décidé de ne pas retenir l’option cinéma, celle-ci impliquant un minimum de 5 séances par semaine qui n’apparaît pas réaliste.

Monsieur Le Président propose à l’assemblée

-                                               De réaliser les travaux précités pour un montant estimatif des travaux de 1 485 677€ HT

-                                               De lancer la maîtrise d'œuvre au plus tard fin 2012, pour un début des travaux en 2013.

-                                               De solliciter une aide auprès de la Région au taux de 17,86 %, ce dossier étant inscrit au Contrat de Pays au titre des équipements culturels.

-                                               De solliciter une aide auprès du Département de 22,50% compte tenu de l’intérêt culturel de cet équipement.

-     D'inscrire le projet au PER (Pôle d'Excellence Rural) mis en place par le Pays des Landes de Gascogne, dont le dossier de candidature doit être déposé et de solliciter une aide complémentaire dans le cadre de ce projet.

Cette proposition déjà évoquée en Conseil Communautaire ne soulève pas d’objection mais il y aura lieu de délibérer dans le cadre PER, si celui-ci était retenu par l’Etat.

En outre, le Président suggère que dès le budget 2011, des crédits soient ouverts afin d’arriver à un plan de financement acceptable lors de la réalisation.

  1. 7.Réforme de la Taxe Professionnelle et abattements en matière de Taxe d’Habitation perçue par le Département et transférée aux communes et EPCI.

Le Président expose à l'assemblée qu'à compter de 2011, la Communauté de Communes qui lève la fiscalité professionnelle unique, percevra l'intégralité de la part de la taxe d'habitation perçue jusqu'en 2010 par le Département.

Il précise que le II.bis de l’article 1411 du code général des impôts stipule que les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent décider de fixer eux même le montant des abattements applicables à la taxe d’habitation. Dans ce cas, la valeur locative moyenne servant de référence pour le calcul des abattements (obligatoires et facultatifs) est la valeur locative moyenne des habitations des EPCI. En l’absence de délibération, les abattements applicables sont (le cas échéant) ceux résultant des votes des conseils municipaux, calculés sur la valeur locative moyenne de la commune.

A titre d’information, les abattements décidés par le conseil général et qui s’appliquaient en 2010 (sur les valeurs locatives moyennes départementales) étaient les suivants :

- abattement général à la base : 10%

- abattement pour personnes à charge (rangs 1 et 2) : 10%

- abattement pour personnes à charge (rangs 3 et suivants) : 15%

Il précise également que les abattements (obligatoires et facultatifs), qui diminuent la base totale imposable, sont à la charge des collectivités.

Le Président fait part à l'assemblée des simulations fournies par l’administration sur les conséquences des différents abattements possibles.

Il apparaît souhaitable, afin que les contribuables n’aient pas à subir de variations importantes sur leur feuille d’impôt, que la Communauté de Communes applique en 2011 les abattements actuels du Conseil Général.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de fixer les mêmes taux d'abattements à la taxe d'habitation que ceux appliqués en 2010 par le Département, à savoir :

- abattement général à la base : 10%

- abattement pour personnes à charge (rangs 1 et 2) : 10%

- abattement pour personnes à charge (rangs 3 et suivants) : 15%

Ces décisions prendront effet à compter de 2011 dans la mesure où la délibération est prise avant le 1er novembre 2010.

Cette proposition est adoptée par l’assemblée à l’unanimité.

  1. 8.Projet local:

Monsieur le Président rappelle que le dossier du permis de construire, réalisé par le Maître d’œuvre Monsieur Bernard Champagnat, est prêt à être déposé.

Coût estimatif des travaux :

Bâtiment principal : 115 000€

Bâtiment annexe :     24 000€ (hors bardage et électricité)

Monsieur Le Président indique à l’Assemblée que les services techniques de la Communauté de Communes pourraient réaliser une partie de travaux en régie, hormis les travaux de fosse de vidange et d’électricité.

Après débat, l’Assemblée décide de ne pas prévoir dans le projet la réalisation d’une fosse de vidange car il apparaît souhaitable que les interventions lourdes sur le matériel soient effectuées par des professionnels.

Monsieur Le Président est donc autorisé à déposer la demande de permis de construire. Il retient l’idée de faire réaliser l’essentiel des travaux au bâtiment annexe en régie et d’attendre le résultat de l’appel d’offres pour le bâtiment principal afin de déterminer la partie qui pourrait aussi être mise en œuvre en régie.

  1. 9.Travaux de confortement de sécurisation du barrage du Moulin de Baure de Ste Foy

L’entreprise BAPTISTAN a réalisé la partie travaux de confortement du barrage de l’étang de Baure à Sainte Foy, de compétence communautaire. Les travaux de sécurisation liés à la régularisation du niveau de l’eau sont à la charge du propriétaire.

Reste à effectuer, à la charge de la Communauté de Communes, la pose de glissières pour un coût voisin de 10 000€.

L’Assemblée autorise Monsieur le Président à lancer le marché pour ces derniers travaux.

  1. 10.Questions:

Þ                                                 Camion Benne

Une réunion, afin d’établir les modalités d’utilisation et de mise à disposition du camion benne, est prévue le mercredi 27 octobre à 15h30 avec les membres du bureau et les services techniques de la Communauté de Communes.

Þ                                                 Contrat Enfance Jeunesse (CEL)

L’assemblée autorise Monsieur le Président à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse entre la Communauté de Communes et la Caisse d’Allocations Familiales des Landes.

                           

Þ                                                 Programme voirie 2011

Les services techniques de la Communauté vont recenser les besoins pour le programme voirie 2011 et les Maires sont invités à faire part de leurs souhaits

   Séance levée à 21h45