Compte-rendu du 15 septembre 2010

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le 15 septembre 2010 à 18h30 à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Monsieur Jacques DUCOS

 

 

Étaient

PRÉSENTS : MM. DUCOS J, PAULIAT D. (Ste Foy), ROUMAT B, BACHELIER Y, DUPRAT C, HURES JL, Mme FLORENCE M (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N, MM TARTAS ( Arthez d’Armagnac) , DESPAGNET, BOUYRIE. HC (Saint Gein), TAPIAU M, CHAUMONT J   (Bourdalat), DUMON G (Le Frêche), RENAUT, ROUSSARIE P. (Lacquy), DOUSSANG J, DEJEAN J.L, Mme SERIS ( Hontanx), ARRESTAT Y (Perquie), DUCAM D, TALBOT D, (Pujo-le-Plan), BOP B, DUPOUY (ST CRICQ VILLENEUVE), DUDON M, MME BRANCO C (MONTÉGUT).

ABSENTS excusés : MM DULUC JC (Perquie), CAZALIS JF (Pujo-le-Plan)).                                          

Avec à l’ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 05 août 2010,
  • Signature d’avenants pour certains travaux de voirie,
  • Abattements en matière de Taxe d’Habitation suite à la réforme de la Taxe Professionnelle,
  • Point sur les procédures en cours,
  • Questions diverses
  1. 1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 août 2010

            Avant la mise aux voix de ce compte rendu, une mise au point est faite concernant l’acquisition des terrains pour la future Zone Artisanale de la gare.

            Le Président, Jacques DUCOS expose à l’Assemblée Plénière que la Communauté de Communes avait eu l’opportunité, courant 2009, d’acquérir les terrains en question dans leur état initial, avant divers travaux notamment de nettoyage mais y avait renoncé car elle n’avait ni le temps ni les moyens pour mener ces opérations.

            L’état concernant cette transaction proposé par la commune de Villeneuve de Marsan et reprenant les frais d’acquisition et ces travaux n’est pas remis en cause.

            Monsieur Bernard ROUMAT, Maire de Villeneuve de Marsan, indique à l’Assemblée que la commune, propriétaire des terrains de la gare, est toujours en procès avec l’ancien propriétaire car ce dernier conteste sa participation aux frais de dépollution, participation tout à fait règlementaire.

Monsieur Jacques DUCOS confirme que les dépenses liées à l’acquisition des terrains seront scindées en 2 parties :

- 1er partie : remboursement pour l’acquisition des terrains d’un montant de 17 659.24€,

- 2ème partie : remboursement pour les travaux réalisés d’un montant de 84 844.43€, déduction faite des diverses recettes au compte de la commune de Villeneuve pour un montant de 1 932.60€.

            Cette mise au point étant faite le projet de compte-rendu est adopté à l’unanimité.

  1. 2.Avenants pour les travaux de voirie

Avenant N° 1 : Programme voirie et FSUE

Les surfaces, objet de divers travaux de revêtements, ont été revues à la hausse entraînant une plus-value de 7 443.30€ HT et une moins-value de 1 458€ HT pour un revêtement particulier sur la commune de Bourdalat, soit un avenant définitif de + 5 985.30€ HT.

Monsieur Michel TAPIAU, Maire de Bourdalat, considère que les travaux de revêtement «enrobé à froid » sur la commune de Bourdalat ne sont pas correctement faits. Il propose donc à la Communauté de Communes de sursoir au paiement de la facture dans l’attente d’une expertise contradictoire.

●         Avenant N° 1 : Pont de Cazalis à Sainte Foy

Monsieur Jacques DUCOS rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes est maître d’œuvre pour des raisons de délais en particulier. 

Des travaux imprévus, dus à la qualité des sols nécessitent la mise en place de micropieux à plus de 21 mètres contre 10 initialement envisagés. La longueur des glissières a été par contre revue à la baisse avec aucune incidence sur la sécurité. Tout ceci entraîne une plus-value de 16 021.14€ et une moins-value de 3 707,60€, soit un avenant en plus-value de 12 313.54€ TTC.

L’Assemblée Plénière autorise Le Président à signer les deux avenants.

  1. 3.Point FSUE et prévisions budgétaires

*          Dépense totale            398 356.49 € TTC

*          Aides publiques          63 216.22 €

*          Auto financement      94 947.01 €

*          Aide FSUE                243 193.26€

            L’arrêté d’attribution de la subvention FSUE par la Préfecture est présenté à l’assemblée, comme ci-dessous :

Une incidence positive sur les finances, dûe essentiellement au fait que la grande majorité des travaux de voirie prévus pour l’année 2010 relèvent de travaux FSUE est constatée.

            D’autre part des remboursements de dépenses au titre de travaux 2009 apparaissent au budget 2010.

            Une incidence positive de près de 180 000€ par rapport aux prévisions budgétaires pourrait donc être effective en fin d’exercice.

  1. 4.Abattements en matière de Taxe d’Habitation suite à la réforme de la Taxe Professionnelle suite au transfert de la Taxe d’Habitation perçue par le Département aux communes et EPCI.

            Monsieur Le Président indique que 2 possibilités se présentent en matière de Taxe d’Habitation :

                        -           soit les communes reprennent les abattements du Département pour l’ensemble de la Communauté de Commune avec un abattement de 10% pour le premier, 10% pour le second et 15% pour le troisième enfant à charge,

                        -           soit chaque commune répercute ses abattements propres.

            Monsieur le Président tient à souligner l’incidence d’une variation possible de la fiscalité pour les contribuables des communes si la 2ème solution était retenue.

            Le maintien des abattement du département est adopté mais néanmoins les services de la Direction Départementale des Finances Publiques seront sollicités afin de réaliser une simulation sur les incidences diverses du fait de ces abattements.

  1. 5.Point sur les procédure en cours

●         1% paysage et Développement  :

Les communes concernées doivent déposer leur dossier à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), service de la Préfecture des Landes au plus tard vendredi 24 septembre 2010.

Un point sur les projets connus est fait.

Une réunion de travail sur le Plan paysager de Pujo le Plan s’est tenue le 15 septembre et une autre est à venir le 22 septembre afin de finaliser le dossier qui est en bonne voie pour être terminé à la date butoir.

Le dossier de la Zone d’Activités du Bas Armagnac est en cours de réalisation mais ne pourra être présenté que lors d’un autre appel à projet.

Le Comité Régional, pour le plan paysager Armagnac, pourrait ramener à 35% le taux de subvention proposée à 50% par le Comité Départemental, argumentant que trop de communes de cette zone ne sont pas éligibles.

Une proposition de délibération pour le financement de l’étude PNU (Parc Naturel Urbain) est proposée à l’Assemblée, cette proposition reprenant des éléments présentés lors d’une précédente réunion, à savoir :

- Coût de l’étude - 100 000€ HT,    

- Subvention espérée de 50%,

- Coût résiduel assuré par les communes au prorata de la superficie,

- Maîtrise d’œuvre confiée à la Communauté d’Agglomération du Marsan.

Cette proposition de délibération est adoptée par l’Assemblée.

           

                        ●         Construction du DOJO et rénovation de la salle des sports :     

Le résultat définitif de l’appel d’offres pour les travaux d’extension et de rénovation de la salle des sports fait apparaître une baisse de 87 917.00€, par rapport à l’estimation initiale de 555 609.00€, soit un coût en l’état actuel du projet de 467 692.13€.

Les subventions seront actualisées en fonction du coût définitif.

Monsieur Bernard ROUMAT nous informe que les travaux se dérouleront du 4 octobre 2010 à fin juin 2011 et que durant ces travaux la salle de gymnastique sera fermée et non utilisable les mois de mars et avril 2011.

Sur un autre plan, il nous informe également que les travaux de la future caserne des pompiers se dérouleront du mois d’octobre 2010 au mois d’avril 2011.

            ●         Zone d’Activités de la gare :

v Etat de la procédure  : le dossier « projet d’aménagement » réalisé par le maître d’œuvre Yves PUJOS doit être prêt très prochainement. Le dossier « loi sur l’eau » est également en cours aux bons soins du cabinet LAFFITE.

Monsieur Jean Louis DUPOUY informe l’Assemblée que la Communauté ne pourra pas récupérer la TVA sur l’achat des terrains et que celle-ci sera donc partie intégrante du prix de revient.

L’achat de deux panneaux publicitaires de dimension 300 * 200 cm est confirmée mais à la demande de Monsieur Guy DESPAGNET, Maire de Saint Gein, il sera judicieux de comparer le prix avec des structures bois ou métalliques concernant les supports.

            ●         Zone du Bas Armagnac :

v Etat de la procédure : les dossiers « Loi sur l’eau » et « ÉTUDE D’IMPACT » ONT ÉTÉ DÉPOSÉS AU DÉBUT DU MOIS DE SEPTEMBRE AU SERVICE DE POLICE DE L’EAU À LA DDTM. LE DOSSIER « PERMIS D’AMÉNAGER » SERA DÉPOSÉ TRÈS PROCHAINEMENT.

Dans le projet des acquisitions des terrains, les formalités de défrichement des parcelles ont été réalisées par la Communauté, l’accueil des propriétaires étant positif.

En ce qui concerne les échanges de parcelles, il reste à négocier avec les fermiers en place leur indemnité de départ.

v Autres considérations : Monsieur Jacques DUCOS explique à l’Assemblée que si le permis d’aménager est déposé prochainement, une enquête publique serait à lancer également. Dans le cas contraire nous serions contraint d’attendre de bénéficier de l’enquête publique dans le cadre du PLU de Lacquy.

Des confirmations sont attendues à ce sujet.

Une réunion avec les Chambres Consulaires est prévue le 30 septembre.

Madame Valérie BODINIER, Chargée de Mission au Conseil Général des Landes, propose de solliciter la SATEL qui pourrait apporter son aide pour réaliser une étude financière. Elle précise également que compte tenu des règlements d’intervention des divers financeurs, il sera nécessaire d’étudier de très près le phasage des opérations de réalisation.

            ●         Locaux de la distillerie :

v Etat de la procédure  : le permis de construire réalisé par Monsieur Champagnat, maître d’œuvre est prêt à être déposé.

            Les services techniques de la Communauté de Communes pourraient réaliser certains travaux. Un estimatif établi par Monsieur Champagnat sera un élément à considérer à ce sujet.

            ●         Transfert de charges de l’Office de Tourisme :

Un tableau réactualisé des différentes charges pour chaque commune est porté à la connaissance de l’Assemblée et tient compte de l’évolution des hébergements.

            ●         Avenir du Pays :

Les aides des financeurs étant en baisse sensible, il est envisagé la suppression de 3 postes de chargés de mission en 2011. Une augmentation de 0.50€ par habitant de la cotisation à partir de 2011 devrait pérenniser le fonctionnement de la structure.

La mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sera obligatoire en 2015 au plus tard et les Communautés de Communes concernées auront à se prononcer sur l’adhésion à la structure la plus adéquate.

            ●         Adhésion SYDEC  :

La Communauté de Communauté, par délibération du Conseil Communautaire en date du 05 août dernier, a adhéré au SYDEC pour la compétence «réalisation des opérations d’aménagements comportant des travaux relevant de la mise en lumière des équipements publics ». Afin de compléter cette adhésion le Conseil Communautaire nomme 2 délégués titulaires et 2 délégués non titulaires pour la représenter au SYDEC :

-           Délégués titulaires : M. Y. ARRESTAT, Madame M. FLORENCE

-           Délégués non titulaires : MM Y. BACHELIER, J.C. DULUC

           

            ●         Correspondant de Sécurité Routière  :

Monsieur Giloteau n’étant plus le correspondant de Sécurité Routière de notre collectivité, la Direction de la Réglementation nous invite à nommer un nouveau correspondant. Monsieur Guy DESPAGNET, Maire de la commune de Saint Gein propose la nomination de Monsieur CHARLEY.

Proposition acceptée mais l’intéressé devra la confirmer.

            ●         Atelier Multi-Services Informatique (AMI)  :

L’agent responsable du service informatique souhaite renouveler le matériel, plus particulièrement des logiciels, par du matériel plus récent que celui actuellement utilisé dans le but de répondre au mieux aux besoins des différents services de la Communauté de Communes et de l’Office de Tourisme.

Madame Christine BRANCO, Adjointe au Maire de la commune de Montégut propose de s’adresser au Centre de Gestion des Landes qui délivre divers logiciels gratuitement.

            ●         Recrutement d’un agent en contrat passerelle  :

Monsieur Jacques DUCOS propose à l’assemblée, si l’occasion se présente, le recrutement d’un jeune pour une durée de 1 an dans le cadre d’un Contrat passerelle. Ce recrutement permettrait de renforcer les différents services de la Communauté de Communes.

Cette proposition est adoptée par l’assemblée à l’unanimité.

   Séance levée à 21h30