Compte-rendu du 24 novembre 2016

Présents :- M. ARRESTAT, M. HOMERE, (Perquie) - M. ROUMAT,  Mme BEZIAT Annick, Mme DARQUIE, M. DUPRAT, M. HURES, M .LE MAOUT DUTIN, M. CAMPAGNE (Villeneuve de Marsan) – M. TARTAS, (Arthez d’Armagnac) – Mme BONAZZA, M. POUEYDEBAT (St Gein) – M. TAPIAU, (Bourdalat) - Mme FLORENCE, Mme BOUGUE (Le Frêche)-M. ROUSSARIE, M. PARMENTIER, (Lacquy) - M. DOUSSANG, M. DEJEAN, M.  ZACHELLO (Hontanx) -  M.DUCAM, M. MILLOT, M. DUPONT (Pujo-le-Plan) -  M. BOP, M. ROBIN  (St Cricq Villeneuve) -  M. PAULIAT, M. CONSTANTIN (Ste FOY) -. M. DUDON   (Montégut).

Excusés :   Mme DARRIMAJOU (Bourdalat) ; Mme Branco Christine (Montégut) ; M. Brunello (Arthez d’Armagnac) ;

Réunion du Conseil Communautaire du 24 novembre 2016

  1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 10 novembre 2016

Compte rendu approuvé à l’unanimité.

  1. Modifications des statuts de la Communauté de Communes

Mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes au 1er janvier 2017

2 parties :

  • Statuts (partie 1 ):
    • Compétences obligatoires (rédaction strictement identique au à l’article L.5214-16 du CGCT)
    • Compétences optionnelles (rédaction strictement identique au à l’article L.5214-16 du CGCT)
    • Compétences facultatives ( rappel : compétence pour l’adhésion au conservatoire, compétence bornes de charge électrique)
  • Définition de l’intérêt communautaire (partie 2)

L’intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d’intervention clairs de la communauté. Il s’analyse comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux qui demeurent au niveau des communes.

Lorsque l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la Communauté de Communes à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétence. A défaut la Communauté de Communes exerce l’intégralité de la compétence transférée.

Précisions : Plan Local d’Urbanisme

Le législateur a introduit la possibilité, pour les territoires qui ne seraient pas prêts, de différer le transfert si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération.

C’est donc dans ce délai de trois mois qui précèdent la date du transfert automatique à la Communauté de Communes, que les communes doivent délibérer pour le cas échéant refuser ce transfert, soit une fenêtre du 27 décembre 2016 au 26 mars 2017 pour délibérer.

  1. Mesures concernant le personnel

  • Organigramme de la Communauté de Communes validé par le Comité technique du Centre de Gestion du 06/10/2016.
  • Règlement intérieur : Approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire
  • Règlement CET : Approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire
  • Critères pour l’évaluation professionnelle : Approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire

  • Validation des augmentations d’horaires de 28h à 35h au 1er janvier 2017 pour les agents suivants : Brugnière Nadège, Clément Magali, Dalbon Lydie, Darribau David.
  • Renouvellement des CDD de Mme Bombezin, Mme Kautzmann, Mme VETTOR, pour l’enfance jeunesse du 1er janvier 2017 au 07 juillet 2017.
  • Renouvellement des CDD de Mme Brethes et de Mme Casadei pour la petite enfance du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017.
  • Avancement de grade au 1er octobre 2016 de Monsieur Bonnet Dominique à l’ancienneté et de Monsieur Nuttin Jérôme après réussite au concours d’adjoint technique 1ère Validé par la commission administrative paritaire du centre de Gestion. Approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire. Décision reportée pour Monsieur Morano Romain suite à sa réussite également au concours d’adjoint technique 1ère classe.
  • Fiches de postes des agents réalisées et mises à jour suite aux entretiens avec la commission « personnel ». A valider par les agents
  • Mise en place des feuilles d’annualisation pour les agents du service Enfance Jeunesse :
  • Réunion à prévoir avec les maires Hontanx, Le Frêche et Pujo concernant les horaires des agents de la CdC mis à disposition.
  • Réunion de présentation aux agents à prévoir :
    • Règlement intérieur
    • Organigramme
    • Compte épargne temps
    • Procédure à suivre : frais de déplacement, pose des congés, demande de formation, bons de commande …)
  1. Projet nouvelle structure Petite Enfance

Ouverture de la structure au 1er janvier 2017 à 26 places.

A prévoir recrutement d’une infirmière (29 000€ par an brut + charges patronales) et une Educatrice jeunes enfants ( 27 000€ par an brut + charges patronales) . Frais divers supplémentaires environ 20 000€. Recettes prévisionnelles complémentaires de la CAF environ 100 000€.

  • Réunion de la commission personnel pour analyser les candidatures pour la nouvelle structure le vendredi 02 décembre 2016 à 14h à la Communauté de Communes.
  1. OPAH Ami centre Bourg
  • Voir diaporama fourni par Charlotte Pifaudat Chargée de Mission AMI Centre Bourg
  • Propriétaires occupants, enveloppe Communauté de Communes : 500€ par dossiers soit 50 000€ sur 6 ans soit 8 333€ par an. Approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire

    1. Questions diverses

  • Convention actualisée avec le TD2M. Approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire
  • Commission voirie restreinte : mardi 29 novembre 2016 à 14h à la Communauté de Communes.
  • Commission culture le mercredi 07 décembre 2016 à 18h30 à la CdC.
  • Article de la Communauté de Communes : Alambic des Arts
  • Invitation pour le Noël du RAM le mardi 06 Décembre 2016
  • Invitation pour le Noël de la Communauté de Communes le mercredi 14 décembre 2016 à 18h30 à la salle des fêtes de Saint Gein.

Fin de séance à 21h00