Compte-rendu du 08 juin 2016

Présents :- M. ARRESTAT, (Perquie) - M. ROUMAT  M. CAMPAGNE, Mme BEZIAT Annick, Mme DARQUIE, M. DUPRAT, M. HURES,  (Villeneuve de Marsan) – M. TARTAS, M. BRUNELLO,  (Arthez d’Armagnac) – Mme BONAZZA M. POUEYDEBAT, (St Gein) – M. TAPIAU, Mme DARRIMAJOU (Bourdalat) -, Mme BOUGUE, Mme PRENERON (Sup), (Le Frêche)-M. ROUSSARIE, M. PARMENTIER, (Lacquy) -, M. DEJEAN, M.  ZACHELLO (Hontanx) -  M.DUCAM, M. DUPONT, M. MILLOT (Pujo-le-Plan) -  M. BOP, M. ROBIN, (St Cricq Villeneuve) -  M. PAULIAT, M. CONSTANTIN (Ste FOY) -. M. DUDON,  Mme BRANCO  (Montégut).

Excusés : M. HOMERE, (Perquie), Mme .LE MAOUT DUTIN, (Villeneuve de Marsan), Mme FLORENCE (Le Frêche), M. DOUSSANG (Hontanx).

  1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 11 avril 2016

  1. Modifications des statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le président propose de modifier les statuts de la Communauté de Communes comme suit :

ANCIENNE REDACTION

B – Compétences optionnelles

2-  B – 1  Politique du logement et du cadre de vie

 

  • Toutes études favorisant l’amélioration et le développement de l’habitat.
  • Opération de création de logements sociaux situés au 20 rue des Quinconces à Villeneuve de Marsan.
  • élaboration et mise en œuvre de Programme Locaux de l’Habitat (PLH).
  • élaboration et mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.

               

2- B – 2     Actions culturelles et sportives

 

  • Toutes études favorisant le développement culturel et sportif.
  • Participation aux actions suivantes dans les domaines culturel et sportif :
    • Entretien, grosses réparations, gestion et utilisation de la piscine située à Villeneuve-de-Marsan, y compris le ramassage scolaire pour les séances de piscine.
    • Entretien, grosses réparations, gestion, extension et utilisation de la salle de sports mise à disposition par la Commune de Villeneuve-de-Marsan.
    • Construction, aménagement, entretien, grosses réparations, gestion, extension et utilisation de l’ancien cinéma de Villeneuve de Marsan mis à disposition par la Commune de Villeneuve-de-Marsan.
  • Prêt de matériel communautaire aux associations et aux communes sous réserve de la signature de conventions.

Participation financière :

  • Au fonctionnement de l’école de musique de Villeneuve de Marsan
  • Aux écoles sportives du canton en prenant en charge le coût des licences jusqu'à 15 ans.
  • Manifestations sportives exceptionnelles.

PROPOSITION NOUVELLE REDACTION

B – Compétences optionnelles

2-  B – 1  Politique du logement et du cadre de vie

 

  • Toutes études favorisant l’amélioration et le développement de l’habitat.
  • Opération de création de logements sociaux situés au 20 rue des Quinconces à Villeneuve de Marsan.
  • élaboration et mise en œuvre de Programme Locaux de l’Habitat (PLH).
  • élaboration et mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.

           

2- B – 2     Actions culturelles et sportives

 

  • Toutes études favorisant le développement culturel et sportif.
  • Participation aux actions suivantes dans les domaines culturel et sportif :
    • Entretien, grosses réparations, gestion et utilisation de la piscine située à Villeneuve-de-Marsan, y compris le ramassage scolaire pour les séances de piscine.
    • Entretien, grosses réparations, gestion, extension et utilisation de la salle de sports mise à disposition par la Commune de Villeneuve-de-Marsan.
    • Construction, aménagement, entretien, grosses réparations, gestion, extension et utilisation de l’ancien cinéma de Villeneuve de Marsan mis à disposition par la Commune de Villeneuve-de-Marsan.
  • Prêt de matériel communautaire aux associations et aux communes sous réserve de la signature de conventions.
  • Adhésion pour le compte des communes membres, à l’école Nationale de Musique et de la Danse des Landes et participation au budget dans le cadre d’une gestion associative.

 

Participation financière :

  • Aux écoles sportives du canton en prenant en charge le coût des licences jusqu'à 15 ans.
  • Manifestations sportives exceptionnelles.

La modification des statuts proposée par le Président est adoptée à l’unanimité. Mme Milton Catherine, élu de la commune de Villeneuve de Marsan, est désignée comme déléguée de la Communauté de Communes au conservatoire des Landes.

  1. Point sur l’avancement des travaux de la Villa d’Haussez

Monsieur Roumat fait un point les travaux.

Réalisation du parking non retenu dans le marché initial de ROY TP : lancement d’un marché à procédure adaptée. Rappel : Montant du Marché de base 83 199€ (- value -6 865€) ; estimation Parking et éclairage : 97 402€ (- values 17 093€) 

  1. Projet réhabilitation ancien CFA ( actuel Centre de loisirs)

Vu la délibération du  22 mai 2013  du conseil communautaire actant la mise en œuvre de la compétence enfance jeunesse,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 06 août 2013  modifiant les statuts de la Communauté de Communes et intégrant les actions de la politique enfance jeunesse.

Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet  de réorganisation des locaux d’accueil techniques et administratifs du Service Enfance et jeunesse de la Communauté de Communes.

L’acquisition de l’ancien centre de loisirs et de la Maison d’Haussez au bout des allées d’Haussez constitue l’opportunité en premier lieu de rassembler l’ensemble des services 0/18 ans dans une même zone d’influence,  mais aussi de disposer des surfaces nécessaires au développement des structures d’accueil existantes.

Le redéploiement du Service Jeunesse sur la zone Petite Enfance actuelle. Ceci permettrait à l’Espace Jeunes de disposer de l’espace nécessaire à ce type d’accueil (locaux éducatifs et techniques) avec une aire de jeux extérieure et un accès isolé par la place des Etats du Marsan.

Le redéploiement du Service Enfance sur la zone administrative actuelle. Ceci permettrait en plus des deux salles jumelées actuelles de créer deux à trois nouvelles salles pour l’accueil périscolaire, du mercredi et du centre de loisirs enfance tout en continuant de bénéficier des salles polyvalentes de l’école (restaurant scolaire et salle de sieste en particulier). Le service enfance pourra ainsi disposer au niveau du centre de loisirs de l’espace nécessaire,  à ce type d’accueil (locaux éducatifs et techniques).

La concentration de l’ensemble du service Enfance Jeunesse Communautaire dans une même zone d’influence permettra une réelle interaction en facilitant les communications interservices (Ram/Multi Accueil, Centre de Loisirs/Espace Jeunes …).

Dans le cadre du projet de revitalisation du Centre bourgs de Villeneuve de Marsan ce projet a été retenu au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local au taux de 37% d’aide.

Tableau prévisionnel de financement :

- Aménagement bâtiment service enfance et Espaces Jeunes: 1 169 000€ HT (prévisionnel)

- Montant sollicité au titre du FSDL 2016 : 432 530€ (37%)

Autres aides susceptibles d’être sollicitées :

- Subvention DETR 2017 : 30%

- Conseil Départemental : aide plafonnée à 100 000€

La Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais autofinancera les dépenses restantes hors subventions qui pourraient être allouées ultérieurement.

Echéancier de réalisation du Projet :

Juillet 2016 : lancement du marché de maitrise d’œuvre

Décembre 2016 : Niveau APD

Janvier 2017 : lancement du marché de travaux

Avril 2017 : début des travaux

Le Conseil Communautaire :

Valide le plan de financement prévisionnel et l’échéancier des travaux de la réorganisation des locaux d’accueil du service enfance et jeunesse de la Communauté de Communes

Autorise le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires.

Charge Monsieur le Président de réaliser toutes autres formalités nécessaires à la réalisation du projet.

La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Projet culturel de la salle de spectacle communautaire

Un projet culturel de la salle de spectacle a été réalisé en collaboration avec Rachel Lahiton de la FDFR et ce afin de bénéficier des aides du Conseil Départemental, de LEADER et de la DRAC.

- Aide du Conseil Départemental : aide à la programmation de la CdC (environ 6 spectacles) plafonnée à 10 000€ (hors coût de fonctionnement de la salle)

- Aide de LEADER : aide à la programmation qui a pour objectif de révéler des talents locaux (identité culturelle et patrimoniale du territoire), aide sur le volet communication et petit équipement.

- Aide de la DRAC : Contrat Local d’Education Artistique, les contacts ont été pris par la FDFR, le TD2M et la CdC, le projet a été transmis à la personne responsable de notre secteur.  Les C.L.E.A., sont passés entre la direction régionale des Affaires culturelles et le Ministère de l’Éducation Nationale, pour mettre en œuvre une politique d'éducation artistique et culturelle, adressée particulièrement aux enfants. Ils visent à favoriser, par l'émergence de projets de qualité, l'accès à une culture vivante, variée et nourrie de tous les domaines artistiques.

Une réunion de la commission culture : proposition le mercredi 29 juin 2016 à 18h30 à la Communauté de communes (ordre du jour : programmation 2016, point sur les demandes d’aide, billetterie…)

  1. Informations budgétaires

  • SYDEC : Délibération à prendre concernant la participation de la Communauté de Communes à l’emprunt du SYDEC (prévu 39 519€ prévu au budget 2016).
  • FPIC 2016 : montant 162 795€ (montant prévu au budget 2016 : 159 000€)
  • EMPRUNT :
    • Proposition de la Caisse d’épargne (frais de dossier 300€)

300 000€  sur 20 ans échéance annuelle à taux fixe 1.56% (échéance : 17 577.25€)

350 000€ sur 20 ans échéance annuelle à taux fixe 1.56% (échéance : 20 506.79€)

  • Proposition du Crédit Agricole (frais de dossier 300€ et 350€)

300 000€ sur 20 ans échéance annuelle à taux fixe 1.88% (échéance : 18 117.65€)

350 000€ sur 20 ans échéance annuelle à taux fixe 1.87% (échéance : 21 137.26€)

Baisse des annuités emprunts sur 3 ans (2017-2018-2019 : -91575.20€). Fin des emprunts concernant le siège actuel de la CdC, travaux de voirie 2006-2007-2008, tracteur épareuse, camion benne..

Monsieur le Président demande que des propositions soient également faites pour un emprunt d’un montant de 500 000€.

La réalisation de l’emprunt est mis au vote : Contre =0 ; abs =1.

    1. Questions diverses

  • RAM : comme les années précédente la RAM souhaite organiser une sortie des nounous adhérente à la structure pour favoriser la cohésion du groupe : sortie aux grottes de Bétharram 13 personnes x 12€ + restauration 13x16€  soit 364€. (réservation de 2 minibus)  le 25/06/2016 (rappel sortie 2015 : 412.50€). Le conseil communautaire donne son accord pour la réalisation de la sortie.
  • Services épareuse et déchets verts : arrêt du ramassage des déchets verts, le service épareuse va perdurer pendant encore 2 ans (emprunt soldé en 2018).
  • Voirie : demande la commune de Lacquy pour la réalisation de travaux, visite à prévoir sur site.
  • Demande d’aide financière pour association humanitaire à Madagascar (demande d’étudiants infirmiers), la demande d’aide financière sera examinée lors du prochain conseil communautaire.
  • Réunion de la Commission personnel du mardi 31mai 2016, travail sur le règlement intérieur, point sur l’audit organisationnel du CDG40.Entretiens animateur saisonniers le samedi 11 juin 2016.

Fin de séance 21h30