Compte-rendu du 05 Août 2010

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le 05 août 2010 à 19h à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Jacques DUCOS

 

Étaient

PRÉSENTS : MM. DUCOS J. ; PAULIAT D. (Ste Foy), MM ROUMAT B ; BACHELIER Y. ;  HURES JL ; DUPRAT C ; Mme FLORENCE M (Villeneuve de Marsan) ; Mme GARBAGE N; (Arthez d’Armagnac), DESPAGNET G ; (St Gein), TAPIAU M. (Bourdalat), DUMON G ; CARRERE J,(Le Frêche), RENAUT J. ; ROUSSARIE P, (Lacquy) ; DEJEAN J.L. (Hontanx), Mme BRANCO C. (Montégut), DUCAM D, TALBOT D (Pujo-le-Plan), BOP B. ; DUPOUY J.L. (ST CRICQ VILLENEUVE).

Excusés : MM ARRESTAT Y, DULUC JC (Perquie) ; Mme SERIS M ; Mr DOUSSANG J (Hontanx), BOUYRIE HC (St Gein) ; M DUDON M (Montégut) ; M TARTAS M (Arthez D’Armagnac) ; CAZALIS JF (Pujo) ; CHAUMONT J (Bourdalat)

Avec à l’ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 30 juin 2010 ;
  • Propositions de la Commission d’appel d’offres ;
  • Point A Temps 2010 ;
  • Zone d’activités de la gare ;
  • Zone d’activités du Bas-Armagnac ;
  • Questions diverses
  1. 1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 juin 2010

Le projet de compte-rendu qui inclut l’approbation du budget annexe de la Zone Economique du Bas Armagnac est adopté à l’unanimité.

  1. 2.Propositions de la Commission d’Appel d’Offres

Rénovation et extension de la salle de sports :

L’ouverture des plis a eu lieu le 30 juillet 2010 à 17h00. L’estimation HT, hors honoraires s’élève à 555 609.00 €.

Le résultat provisoire HT de l’appel d’offres présente un montant de 474 499.99 €

Monsieur le Président présente les 11 lots concernant l’appel d’offres et cite les entreprises retenues.

Monsieur le Président précise qu’une négociation s’avère nécessaire pour 5 lots

Ÿ Lot n° 2 : charpente/étanchéité;

Ÿ Lot n° 4 : menuiserie bois;

Ÿ Lot n° 5: Platrerie

Ÿ Lot n° 6: Faux plafonds

Ÿ Lot n° 7: carrelages/faïence

L’Assemblée retient les propositions de la Commission d’appel d’offres pour les entreprises retenues et autorise Monsieur le Président à négocier avec les entreprises.

Le lancement des travaux est à programmer dès que possible (fin septembre/début octobre).

En ce qui concerne le financement, la réalisation d’un emprunt sera engagée dès que le montant définitif des subventions sera connu et le montant dudit emprunt fixé.

A ce jour les subventions accordées sont celles du :

CG40 : 183 600 € ;

Réserve Parlementaire : 20 000 €

Ces subventions seront donc ajustées en fonction du coût définitif de l’opération

Une subvention CNDS (pour l’extension) est normalement acquise, sachant que le taux reste à fixer par l’Etat.

La notification DGE (pour la rénovation) confirme un montant de 20 294 € 

Travaux à la digue de l’étang de Baure :

L’ouverture des plis a eu lieu le 30 juillet 2010 à 16h30. L’estimation HT s’élève à : 86 331.14 € soit 98 233.04 € TTC.

Malgré 11 dossiers consultés, seules 2 entreprises ont répondu :

ROY TP : 74 390.00 € HT

88 970.44 € TTC

BAPTISTAN : 72 217.00 € HT

86 371.53 € TTC                                  

                       

A ces montants, on se doit de rajouter 15 900 € HT, soit 19 016.40 TTC de maîtrise d’œuvre + gardes corps (à estimer) ;

L’analyse des offres a été confiée au cabinet ISL. La recommandation se porte sur l’Entreprise BAPTISTAN.

Recommandation retenue par l’Assemblée.

Monsieur Jean Louis DUPOUY évoque « la période de préparation (2 semaines) non comptabilisée par l’Entreprise BAPTISTAN » mentionnée sur le rapport d’analyse ISL.

Monsieur Le Président assure que cette « période de préparation » a bien été prise en compte dans la proposition.

Une réunion avec l’Entreprise BAPTISTAN est prévue vendredi 13 août à 9h30 et doit permettre de finaliser le planning des travaux.

                       

Par ailleurs, Monsieur le Président précise qu’en complément des travaux pris en charge par la CdeC, d’autres interventions (d’environ 25 000 €) seront réalisées par Mr MERLIN, propriétaire de l’étang :

ouvrage d’écoulement des eaux ;

divers murets

Travaux de confortement du Pont de Cazalis :

L’estimation de l’U T A fait apparaître un montant HT de 135 000 €, soit 161 460 € TTC.

L’ouverture des plis a eu lieu le 04 août 2010 à 15h30. Quatre entreprises ont répondu :

S G E : 139 896.00 € HT

167 315.62 € TTC

SOL TP : 77 891.88 € HT

93 158.68 € TTC

SOGEA :   72 000€ HT

86 112 € TTC

                       

B T P S : 151 970.00 € HT

181 756.12 € TTC

Monsieur le Président informe l’Assemblée du dépôt du dossier au titre du F S U E ; de la qualité de Maître d’œuvre de la CdeC ; des délais de réalisation à respecter et des contraintes liées à « la loi sur l’eau » - du fait que la pose des glissières est comprise -.

Après présentation des différents points concernant les travaux de confortement du Pont Cazalis, l’Assemblée autorise le Président à engager les démarches nécessaires pour notifier à l’Entreprise SOGEA qu’elle a été choisie.

Monsieur le Président constate la surestimation dans le document validé par l’UTA qui engendre un différentiel positif de 77 313 € pour les deux précédents projets.

IL indique également qu’il s’informera dès la semaine prochaine auprès des services de la Préfecture pour connaître la position de l’Etat sur la prise en compte desdits projets au titre du F S U E, prise en compte conditionnant la mise en chantier.

                       

  1. 3.Point A Temps 2010

Monsieur le Président présente les documents comparatifs avec 2009 :

en 2010 part communale = 39 % en 2009 = 34.5%

coût à la tonne d’émulsion   de 2009 à 2010 = + 11.6%

coût à la journée                de 2009 à 2010 = + 6 %

+ 100 €/jour                         2 100 € pour les 21 jours correspondant au surcoût d’un salarié ordinaire en 2010 par rapport à un Emploi Aidé en 2009.

  1. 4.Zone d’activités de la gare

           

Le document « estimation lotissement artisanal de la gare » est présenté par Monsieur Bernard ROUMAT :

Acquisition des terrains proposée pour un montant de 100 572.17 € TTC si adhésion SYDEC, somme comprenant l’achat du terrain par la Commune de Villeneuve et différentes dépenses effectuées par celle-ci

Aux diverses dépenses citées, il conviendra d’ajouter les frais de viabilisation notamment et la dépense totale pourrait avoisiner 205 000 €.

Monsieur Jean Louis DUPOUY fait remarquer qu’il est important de citer les montants en HT en prévision des ventes de terrains et de l’incidence sur le coût de revient.

Il demande donc à la Communauté de Communes de se rapprocher de la Trésorerie afin de savoir si elle a le droit de s’assujettir de la TVA.

Le budget annexe est présenté par Monsieur Jean Louis DUPOUY qui énonce les grandes lignes dont :

Dépenses : Acquisition des terrains, Etudes et Travaux ;

Recettes : Vente de lots, Subventions, Emprunt

Ce budget devra être retravaillé en fonction des nouveaux éléments constituant le dossier de « Zone d’activités de la Gare ».

                           

Monsieur le Président annonce qu’il reste à :

solliciter le CG40 pour obtention d’une aide ;

adhérer au SYDEC pour permettre son intervention en maîtrise d’œuvre pour Electricité, Eclairage Public, Eau, Assainissement, Télécom ;

programmer une réunion « Commission des Finances » pour type et montant de l’emprunt ;

prendre en compte l’attente du dossier de déclaration « Loi sur l’eau »

La « Commission Économique » a eu lieu ce jour sur ladite zone en présence de Monsieur PUJOS, géomètre, pour faire le point sur le :

Plan d’aménagement ;

Dossier « Permis d’aménager »

Après présentation des différents points concernant le projet de la zone de la gare, l’Assemblée autorise Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion au SYDEC pour lequel il restera à désigner les représentants de la CdC.

                       

  1. 5.Zone d’activités du Bas Armagnac

Remise par le Cabinet Ambre Conseil de :

                                                      

Etude d’impact ;

Dossier « Loi sur l’eau » pour enquête publique

Dossier demande « permis d’aménager » le 12 août et non le 31 juillet ;

Suite de la procédure :

Dépôt de demande « permis d’aménager » ;

Enquête publique « Loi sur l’Eau » ;

Monsieur Le Président précise que le mois d’août est une période peu favorable pour entreprendre les diverses démarches administratives.

Point sur différentes opérations :

Monsieur le Président rappelle que le défrichement est soumis à autorisation. La demande étant à déposer par les propriétaires.

Pour faciliter la préparation du dossier, chaque demande a été pré remplie en amont par la CdC.

Une rencontre avec les 3 propriétaires concernés (Mr Dupouy, Mme DUPEYRON, LBP - Restaurant Fillounat-).est prévue prochainement pour finalisation

Pour mieux appréhender les actions inhérentes au projet de la zone du Bas Armagnac, monsieur le Président utilise un support visuel projeté sur écran. Un plan cadastral montre à l’Assemblée ladite zone différenciant les parcelles et les diverses opérations foncières prévues incessamment.

La CdC envisage l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 357 appartenant à Madame LABURTHE et consorts. Celle-ci représente 7 210 m² évaluée pour un prix de 4 €/m², à un montant de 28 840 € auxquels s’ajouteront les frais de notaire, soit Maître BERNADET (Roquefort), déjà contacté.

La demande d’autorisation de défrichement devra, dans ce cas, être engagée par la CdC.

Au sujet d’échanges de parcelles, Monsieur le Président indique celui envisagé avec Mme Pierrette GLIZE et ses enfants.

Le terrain de la CdC cadastré section G n° 142 présente une superficie de 10 019 m².

Les 2 parcelles cédées par Mme GLIZE cadastrées section G n°s 44 et 134 présentent une superficie totale de 7 748 m²

Le projet de servitude convenu sur la parcelle n° 44 est également évoqué.

Budget annexe :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le budget annexe créé par l’opération de Mr DUPIELET sera utilisé pour la zone d’activités du Bas Armagnac.

Ce budget provisoire reprend les frais déjà engagés et les prévisions à ce jour. Il fera l’objet de décisions modificatrices pour ajustements.

Dossier 1% Paysage et Développement

Monsieur le Président souligne que le projet d’aménagement paysager reste à être précisé par le Cabinet AMBRE Conseil, chiffres à l’appui.

Après présentation des différents points concernant le projet de la zone du Bas Armagnac, l’Assemblée autorise Monsieur le Président à acquérir le terrain désigné sur le plan         cadastral en zone A, parcelle 357, d’une superficie de 7 210 m² pour un montant de 28 840 € et également à procéder à un échange de parcelles avec Mme Pierrette GLIZE.

  1. 6.Questions diverses

Une réunion avec L’ACCA de Villeneuve s’est déroulée le 02 août dernier en présence de Messieurs Jacques DUCOS, Jean Michel BIARNES, Jean Pierre DANE et Jean Louis DEJEAN. 

Au cours de cette rencontre :

la convention de mise à disposition d’un local a été proposée ;

un projet concernant d’autres actions collectives en ce domaine est évoqué.

Un avenant à la Convention « Pôle Retraite » doit être établi : il correspond à la période du 1er juillet au 31 décembre 2010 (initialement, la Collectivité a signé la convention d’adhésion pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010, renouvelable annuellement).

Après exposition de ces faits, l’Assemblée autorise Monsieur le Président à rédiger         l’avenant à la convention « Pôle Retraite » pour un montant de 400,00 €.

En terme de « communication » prévue pour annoncer la vente de lots sur la zone de la gare, Monsieur le Président s’appuie sur des supports visuels projetés sur écran.

Monsieur le Président propose les affiches réalisées par Dominique BONNET.     L’Assemblée s’exprime de façon majoritaire en faveur d’un plan panoramique.

Par ailleurs, sont également projetées sur écran les pages WEB qui invitent tout internaute à prendre connaissance des informations à propos de :la « zone artisanale de la gare » située sur la Commune de Villeneuve ;la « zone économique du Bas Armagnac » située sur la Commune de Lacquy ;

Monsieur le Président évoque les conditions de travail inconfortables dans lesquelles Delphine POITEVIN réalise ses tâches (photocopieur utilisé par tous les services, et donc passage régulier des autres membres de l’équipe en particulier). Monsieur le Président propose son bureau actuel pour permettre à Delphine POITEVIN de travailler dans un contexte plus approprié à ses responsabilités. Monsieur le Président préconise une cloison amovible utilisable lors des réunions et installé en fond de salle de réunions pour matérialiser un couloir d’accès au bureau.

Monsieur le Président invite l’Assemblée à réfléchir sur cette proposition.

Séance levée à 21h30.