Compte-rendu du 11 avril 2016

  1. Intervention des RESTO du Cœur et Secours Catholique concernant le transport Solidaire

  1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 03 décembre 2015

  1. Approbation des comptes de gestion 2015 et comptes administratifs 2015

Présentation des comptes de gestion (Budget principal, budget annexe Enfance Jeunesse, Budget annexe ZA de la Gare).

Présentation des comptes administratifs 2015 de ces différents budgets. Le président présente le débat d’orientation budgétaire 2016.

Section de fonctionnement budget principal

Le contexte économique national invite les collectivités a rester très prudente dans l’estimation des recettes. Il serait raisonnable d’envisager une diminution des ressources communautaires, en prenant comme hypothèse :

  • Augmentation des taux d’imposition des contributions directes au niveau communautaire,
  • Une légère augmentation des produits fiscaux par l’effet des bases,
  • Une baisse accentuée des concours financier de l’Etat

Recettes de fonctionnement budget principal 2015

Chap 013 : Remboursement Indemnités journalières

Chap 70 : Reversement épareuse, entrées piscine, déchets verts, entrées spectacles

Chap 73 : Impôts et taxes : CFE, Impôts locaux, TEOM, FNGIR, FPIC, attribution de compensation

Chap 74 : Dotation d’intercommunalité, dotation de compensation, allocations compensatrices, remboursement mise à disposition de personnel

Chap 75 : Loyers

Chap 77 : Mandats annulés ( en 2015 déchets verts passé 2 fois)

Principales dépenses de fonctionnement 2015 :

012 charges de personnel : la maitrise de l’évolution des charges de personnel est le facteur clef de l’équilibre de la section de fonctionnement du budget. On peut constater que la masse salariale du budget principal stagne (transfert des agents du budget principal au budget enfance jeunesse pour expliquer la baisse de 2013 à 2015).

Au 1er janvier 2014 le transfert de la compétence enfance jeunesse  a entrainé une augmentation de la masse salariale de la Communauté de Communes, au 1er janvier 2015 un budget annexe service Enfance jeunesse a été créé. L’augmentation de la masse salariale de 2014 à 2015 est due au paiement aux communes de la mise à disposition des agents communaux au service enfance jeunesse (+148 573.70 régul 2014 + avance 2015).

La masse salariale augmente mécaniquement chaque année et l’intégration du personnel de l’association Lous Petits Esbérits va entrainer une augmentation salariale d’environ 280 000.00 (pour rappel le montant du marché public 2015 avec l’association était de 302 703.26 €, marché non reconduit en 2016).

011 Charges à caractère général

En 2014 elles représentaient 558 262.08€ et 508 676.38.36€ en 2015 (versement des soldes des marchés publics avec L’ACLE et L’association Lous petits Esberits de 2014 : 257 727.48€). Elles regroupent les achats courant, les services extérieurs, les frais d’énergie. C’est le second poste de dépenses du budget de fonctionnement.  L’objectif est de maintenir  ce poste de dépenses tout en préservant le niveau de qualité de prestations et en continuant la recherche d’économies et d’améliorations de gestion.

65 autres charges de gestion courante

Ce chapitre intègre entre autre les indemnités et cotisations des indemnités des élus et le versement des subventions aux différentes associations et autres organismes. En 2015 une aide au fonctionnement du service Enfance Jeunesse de 300 000.00€ a été rajoutée. Il est prévu en 2016 une aide de 635 000€ pour le budget enfance jeunesse et 120 000€ pour le CIAS.

014 Atténuation de produits

Ce chapitre intègre le reversement de la compensation financière des communes (attributions de compensation), le FNGIR, la TEOM.

66 charges financières

Elles diminueront par rapport à 2015, en raison du principe du remboursement des emprunts.

  • Affectation de résultat :
    • Résultat de clôture : 158 647.44€
    • Déficit reporté : -87 016.84€
    • Résultat à affecter : 71 630.60€

Section d’investissement budget principal

Le volume d’investissement du budget principal réalisé en 2015 est à environ 1 710 771.15€ et se décompose comme suit :

Recettes d’investissement

  • 382 378€ d’excèdent reporté au chap 001
  • 169 884.79€ d’opérations d’ordre (amortissement) au chap 040
  • 34 460.49€ de FCTVA au chap 10
  • 1 467 509.55€ au chap 13 (1 257 632.96€ de subventions d’investissement à amortir, idem au chap 13 en dépenses d’investissement), 80 000€ de FSI et 129 876.59€ solde aide su CG40 pour la salle culturelle.

Dépenses d’investissement

  • Salle culturelle : 2 676.71 au 2314
  • Projet Enfance Jeunesse 146 393.70€au 2313
  • Pas de paiement du programme voirie 2015 en 2015 prévue en reste à réaliser 2016
  • Les principales dépenses d’investissement sont le solde des factures de la salle culturelle, le projet Petite Enfance, et le programme voirie (non payer en 2015 qui a été mis en reste à réaliser en 2016).
  • Les principales recettes d’investissement sont les aides de l’Etat de la Région, du Conseil Départemental, le FCTVA. Les opérations d’ordre s’élèvent à un montant de 1 257 632.90€ (amortissement des subventions obtenues pour la salle culturelle).
  • Restes à réaliser : programme voirie 2015, dépenses prévues pour le projet Petite Enfance  et dépenses pour acquisition diverses (matériel, véhicule ….) : 564 554€ en dépenses. En recettes les subventions non perçues : 331 460€. Soit un solde négatif de 233 094.00€.
  • Affectation de résultat :
    • Résultat de clôture : 343 462.52€
    • Restes à réaliser : -233 094.00€
    • Excédent de financement : 110 368.52€

Section de fonctionnement budget annexe Enfance Jeunesse

Création du budget annexe au 1er janvier 2015

  • Principales dépenses de fonctionnements liés aux activités et charges de personnel. Particularité de 2015 paiement des soldes des marchés publics avec l’association Lous Petits Esbérits.
  • Les recettes du budget : CAF, MSA, Parents, collectivités (pour la CdC l’aide prévue de 530 000€ n’a pu être versée entièrement, 300 000€ ont été effectivement versé).
  • Affectation de résultat :
    • Déficit de clôture : -120 605.15€

Pas de section d’investissement.

DEPENSES

     

Chap

Description

Réalisé 2015

DOB2016

011

Charges à caractère général

444 627.20

131 650

012

Charges de personnel

924 419.21

1 163 809.85

65

Autres charges de gestion courantes

0

4000

002

Déficit de fonctionnement

 

120 505.15

Total

 

1 369 046.41

1 419 965.00

RECETTES

     

Chap

Description

Réalisé 2015

DOB 2016

013

Atténuation de charges

8 466.64

15 000

70

Produits de services

123 331.74

177 812

74

Dotation subvention participations

1 116 742.88

1 227 153.00

Total

 

1 248 541.26

1 419 965.00

Déficit de clôture

 

-120 505.15

 

       

Budget annexe de la ZA de la GARE

Aucune opération n’a eu lieu en 2015 sur ce budget

Pour rappel Budget primitif 2015

Dépenses  et recettes de fonctionnement : 171 960.85€ ( 117 000€ prévues de ventes de terrains)

Dépenses et recettes d’investissement : 83 611.35€

Les principaux mouvements de ce budget sont des opérations d’ordre.

Il est proposé de reconduire les mêmes sommes de 2015 pour le budget primitif 2016.

Sans-titre-8.png

  1. Budgets primitifs 2016

*Baisse des dotations de compensation et d’intercommunalité :

Dotation d’intercommunalité 2014 : 258 151€ ; 2015 : 210 479€ et 2016 : 177 490€ soit 80 661€ de baisse.

Dotation de compensation 2014 : 135 599€ ; 2015 : 132 640€ et 2016 : 130 073 soit 5 526€ de baisse.

*Attribution de compensation 2016 : Point sur les décisions des communes et validation des nouveaux montants.

Si la CLECT valide Les nouveaux montants de l’attribution de compensation seront les suivants :

   

Rappel Montants 2014 et 2015

   

Communes

 

attribution de compensation 2014

attribution de compensation 2016

 

 

A verser aux communes

A verser à la CdC

A verser aux communes

A verser à la CdC

Arthez d'Armagnac

 

8 543,38

 

5 260,00

 

Bourdalat

 

258,10

 

 

96,84

Le Frêche

 

 

34 755,38

 

34 756,19

Hontanx

 

 

18 173,52

 

18 171,00

Lacquy

 

 

14 414,62

 

14 414,56

Montégut

 

 

2 709,87

 

4 890,00

Perquie

 

1 048,39

 

 

9 865,00

Pujo le Plan

 

 

18 765,41

 

21 270,00

Saint Cricq Villeneuve

 

16 741,03

 

10 055,00

 

Sainte Foy

 

 

12 322,39

 

12 321,33

Saint Gein

 

 

10 072,82

 

10 070,88

Villeneuve de Marsan

 

51 146,38

 

51 156,64

 

SIVU HSGB

 

0,00

13 787,42

 

13 787,00

   

69 193,90

125 001,43

66 471,64

139 642,80

*Taux d’imposition 2016 : proposition d’augmentation de 5%.

La revalorisation des bases fiscales pour l’année 2016 est de 1.6%, pour mémoire en 2015 le coefficient était de 0.9%.

Bases d’imposition de 2013 à 2016

Sans-titre-9.png

Evolutions des taux d’imposition

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Evolution des recettes fiscales

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SICTOM : délibération à prendre concernant la modification de leurs statuts :

  • Maitre d’ouvrage pour les travaux rendus nécessaire lors de l’implantation des containers enterrés et semi enterrées. Mise en place de convention pour l’accueil de déchets dans son usine de traitement provenant d’autres apporteurs que les collectes publiques.
  • Possibilités d’organiser des réunions statutaires autres qu’a son siège.
  • Actualiser les sources de financement et prendre en compte notamment les contributions correspondant aux services assurés, aux investissements réalisés ainsi que les soutiens provenant des éco organismes.
  • Suppression de l’obligation d’une convention pour régler le reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les communautés de Communes ou agglomération.
  • Relatif aux conditions de modifications des statuts conformément au CGCT.

SICTOM : étude pour la mise en place de containers enterrés. Le montant des travaux pour la mise en place de containers enterrés sur les communes sera soit :

  • Répercuté sur la TEOM (Emprunt sur 10 ans du SICTOM qui sera répercuté au montant annuel demandé).
  • Prise en charge par la CdC sur ses fonds propres.
  • Répercussion du montant sur la dotation de solidarité (pas en place sur la CDC de Villeneuve de Marsan) et autres fonds que la CdC pourrait verser aux communes.

*Ramassage des déchets verts : Camion benne en panne. Grosses réparations : embrayage, boite de vitesse.

Section de fonctionnement budget principal

  • Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent pour 2016 à 2 836 183.79€. Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissés au titre des prestations fournies (épareuse, piscine, salle culturelle), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions ( voir tableau des aides ( FPIC, Impôts et taxes).

*Tarifs piscine à modifier :

Ancien tarif : - de 6ans gratuit ; de 7 à 16 ans 1.50€ après 18h 1€ ; adultes 2.50€ après 18h 1€.

Nouveau tarif : - de 5 ans gratuit ; de 5 à 10 ans 1€ ; + de 10 ans 2€

  • Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent pour 2016 à 2 836 183.79€. Les dépenses de fonctionnement sont constitués par les salaires de personnel, l’entretien et la consommation des bâtiments de la CdC, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunt à payer.

*Détails de subventions prévues (identiques à 2015):

  • Route de la transhumance : 300€
  • Resto du Cœur : 500€
  • Semi-marathon de l’Armagnac : 500€
  • Ecoles sportives (licences) : 12 000€
  • Théâtre des 2 mains : 5000€
  • Culturales : 6000€
  • Escapades culturelles : 6000€
  • Culture du Cœur : 100€
  • Route des Imaginaires : 1250€

*Tableau des emprunts :

Evolution des remboursements par année

 

Année

Capital

Intérêts

Total versement

 

2015

142 798,48

55 797,18

198 595,66

 

2016

130 116,62

50 841,56

180 958,18

- 17 637,48

2017

99 327,87

45 268,24

144 596,11

-36 362,07

2018

82 542,15

44 566,08

127 108,23

-17 487,88

2019

48 942,94

41 344,42

90 287,36

-36 820,87

2020

51 011,09

39 323,93

90 335,02

-108 308,30

2021

53 165,85

37 217,67

90 383,52

 

2022

55 410,92

35 022,02

90 432,94

 

2023

57 750,05

32 733,23

90 483,28

 

2024

60 187,21

30 347,35

90 534,56

 

2025

62 726,54

23 032,25

85 758,79

 

2026

65 372,33

21 051,26

86 423,59

 

2027

68 129,07

18 984,77

87 113,84

 

2028

71 001,41

16 835,42

87 836,83

 

2029

73 994,26

14 580,58

88 574,84

 

2030

77 112,68

12 235,08

89 347,76

 

2031

78 948,47

9 788,49

88 736,96

 

2032

35 559,61

6 779,30

42 338,91

 

2033

37 134,88

5 204,03

42 338,91

 

2034

38 780,36

3 558,55

42 338,91

 

2035

21 984,91

1 840,04

23 824,95

 

2036

23 019,01

805,99

23 825,00

 

Section d’investissement budget principal

Le volume d’investissement du budget principal réalisé en 2015 est à environ 1 710 771.15€ et se décompose comme suit :

Recettes d’investissement

  • 382 378€ d’excèdent reporté au chap 001
  • 169 884.79€ d’opérations d’ordre (amortissement) au chap 040
  • 34 460.49€ de FCTVA au chap 10
  • 1 467 509.55€ au chap 13 (1 257 632.96€ de subventions d’investissement à amortir, idem au chap 13 en dépenses d’investissement), 80 000€ de FSI et 129 876.59€ solde aide su CG40 pour la salle culturelle.

Dépenses d’investissement

  • Salle culturelle : 2 676.71 au 2314
  • Projet Enfance Jeunesse 146 393.70€au 2313
  • Pas de paiement du programme voirie 2015 en 2015 prévue en reste à réaliser 2016

Les dépenses d’investissement prévisionnelles 2016 : 2 585 297.09€

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Les recettes d’investissement prévisionnelles : 2 585 297.09€

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Excédent d’investissement reporté : 343 461.68€

FCTVA : 341 000€

Opérations d’ordre : amortissement 173 724.41€ (dépenses d’ordre en section de fonctionnement pour le même montant

    1. Budget primitif 2016 service Enfance Jeunesse

Sans-titre-15.png

Sans-titre-16.png

Augmentation des charges de personnel et baisse des charges générales (transfert du personnel

La Communauté de Communes devra prévoir une aide de 635 000€ à verser au budget annexe enfance jeunesse.

    1. Questions diverses

  • Dossiers OPAH:
    • Mme TOUHE Raymonde (Le Frêche) travaux amélioration énergétique.
    • Mme DUCAMP Régine (Villeneuve de Marsan) travaux amélioration énergétique
  • Aide à l’immobilier d’entreprises (compétences à déléguer au Conseil départemental)
  • Courrier école de Le Frêche (participation de la CdC aux voyages scolaires)
  • Document unique 
  • FIPHP : convention à valider pour bénéficier du fonds
  • Restes à recouvrer 2014 et 2015 du service Enfance Jeunesse.
  • Poste de CAE arrivant à terme au mois d’aout à renouveler.
  • Audit du Centre de Gestion