Compte-rendu du 03 décembre 2015

Intervention de Monsieur CIVEL, Directeur Général des Services du SYDEC40.

  1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 septembre 2015

Monsieur le Président présente le projet de compte rendu de la réunion du 16 septembre 2015. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

  1. Projet Petite Enfance

Voir tableau A3 joint au dossier

  1. Tarifs services Enfance Jeunesse

CENTRE DE LOISIRS VACANCES  ET ACCUEIL EDUCATIF DU MERCREDI 2016

   

CANTON

 

TARIF A LA 1/2 JOURNEE SANS REPAS

     7,50 €

QF > 780

Allocataire CAF MSA sans BV

      6,50 €

QF de 0 à 357

Allocataire CAF avec BV de 2,94€

      3,50 €

QF de 357,01 à 449

Allocataire CAF avec BV de 2,94€

      3,50 €

QF de 449,01 à 567

Allocataire CAF avec BV de 2,54€

      4,00 €

QF de 567,01 à 723

Allocataire CAF avec BV de 2,54€

      4,00 €

QF de 0 à 780

Allocataire MSA avec BV de 2,75€

      3,50 €

 

TARIF A LA 1/2 JOURNEE AVEC REPAS

   9,00 €

QF > 780

Allocataire CAF MSA sans BV

      8,00 €

QF de 0 à 357

Allocataire CAF avec BV de 2,94€

      5,00 €

QF de 357,01 à 449

Allocataire CAF avec BV de 2,94€

      5,00 €

QF de 449,01 à 567

Allocataire CAF avec BV de 2,54€

      5,50 €

QF de 567,01 à 723

Allocataire CAF avec BV de 2,54€

      5,50 €

QF de 0 à 780

Allocataire MSA avec BV de 2,75€

      5,25 €

 

TARIF A LA JOURNEE AVEC REPAS

 10,50 €

QF > 780

Allocataire CAF MSA sans BV

      8,50 €

QF de 0 à 357

Allocataire CAF avec BV de 5,87€

      2,50 €

QF de 357,01 à 449

Allocataire CAF avec BV de 5,87€

      2,50 €

QF de 449,01 à 567

Allocataire CAF avec BV de 5,08€

      3,50 €

QF de 567,01 à 723

Allocataire CAF avec BV de 5,08€

      3.50 €

QF de 0 à 780

Allocataire MSA avec BV de 5,50€

      3,00 €

 

TARIF REPAS SEUL

(uniquement pour l’accueil du mercredi)

      4,00 €

Tarif dégressif uniquement pour le centre de loisirs vacances

Tarif dégressif pour les enfants du canton

du 1er jour au 10ème jour : tarif de base

du 11ème jour au 15ème jour : réduction de 10%

du 16ème jour au 20ème jour : réduction de 20%

à compter du 21ème jour : réduction de 30%

Tarif spécifique pour les enfants du hors canton et hors département

HORS                   HORS

CANTON               DEPARTEMENT

Journée avec repas               15,50 €                  17,00 €

(sans aides)

½ Journée avec repas            12,00 €                  13,00 €

(sans aides)

TARIF DE L’ESPACE JEUNES  – ANNEE 2016

         Droits d’accès :

Toute fréquentation de L’Espace Jeunes implique le paiement d’un droit d’accès de 5 euros par jeune et par année civile

         Activités de l’Espace Jeunes :

           

Tarif variable en fonction de l’activité proposée. Les Tarifs sont annoncés sur les différents médias de communication de l’Espace Jeunes (affiches, tracts, site web…).

TARIFS MULTI ACCUEIL HONTANX/VILLENEUVE ET RAM

La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème national des participations familiales.

La participation demandée aux familles couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les soins d’hygiène (couches, produits de toilette etc.) et les repas.

Le conseil communautaire valide les tarifs 2016 pour les structures Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes identique à ceux de 2015.

  1. Charte de mutualisation

Rappel : La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 impose aux intercommunalités d’élaborer un schéma de mutualisation des services :

  • Le partage conventionnel des services intercommunaux 
  • Création de services communs
  • Le partage de biens
  • Groupements de commandes

Réalisation du diagnostic : toutes les communes ne nous ont pas transmis le tableau transmis lors du dernier conseil communautaire (Saint Gein, Pujo le Plan, Arthez d’Armagnac, Le Frêche, Hontanx).

L’inventaire des pratiques intercommunales

Il s’agit de réaliser un inventaire des pratiques de coopération développées au sein de l’intercommunalité et qui pourraient servir d’amorce au processus de mutualisation des services.

Il s’appuiera sur des pratiques antérieures de coopération entre les communes et leur intercommunalité. Dans beaucoup de communautés, certains services ont déjà été mutualisés (direction générale, archives, services techniques par exemple).

Ainsi, il s’agit à ce stade de recenser l’ensemble des mutualisations déjà réalisées au sein du périmètre intercommunal, sous quelque forme que ce soit : mise à disposition d’agents dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, mise à disposition individuelle d’agent, service commun, partage de biens, groupements de commandes etc...

L’inventaire est également l’occasion d’identifier les axes d’amélioration possibles (identification des doublons de personnel par exemple).

  1. Marché Prestations services Assurances

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 25 novembre 2015.Les lots 1 à 5 ont été attribués :

Lot n°01 – Responsabilité civile et risques annexes: SMACL  ;

Estimation CdC 4743€, proposition SMACL : 2314.10€ (gain 2428.90€)

Estimation Commune de Villeneuve de Marsan 3528.38€, estimation SMACL : 3528.38€ (gain 1384.78€)

Lot n°02 - Protection juridique et personnes morales: CFPD ;

Estimation CdC 762€, proposition CFPD : 520€ (gain 242€)

Estimation Commune de Villeneuve de Marsan 751.28€, estimation CFPD : 420€ (gain 331.28€)

Lot n°03 - Protection juridique personnes physiques: CFPD ;

Estimation CdC  pas de garantie, proposition CFPD : 100€

Estimation Commune de Villeneuve de Marsan pas de garantie, estimation CFPD : 82€

Lot n°04 - Dommages aux biens et risques annexes: SMACL ;

Estimation CdC 4800€, proposition SMACL : 5065.43€ ( + 265.43€)

Estimation Commune de Villeneuve de Marsan 16096.06€, estimation SMACL : 7062.21€ (gain 9033.85€)

Lot n°05 – Flotte automobile et risques annexes     : SMACL.

Estimation CdC 7620.70€, proposition SMACL : 5393.23€ (gain 1744€)

Estimation CIAS 3744.48€, proposition SMACL : 2040.78 ( gain 1703.70€)

Estimation Commune de Villeneuve de Marsan 7461.59€, estimation SMACL : 2722.96€ (gain 4738.63€)

Total gain pour la CdC = 3105.35€

Total gain pour le CIAS = 1703.70€

Total gain pour la commune de Villeneuve de Marsan = 15 488.54€

Pour les lots 6 à 8 : le marché a été arrêté sans suite. Une demande de prolongation des garanties a été envoyé à la CNP jusqu’au 31 mars 2016.

Après accord de leur part un marché d’appel d’offre va être relancé pour ces lots :

  • Lot 6 : Risques statutaires
  • Lot 7 : Individuelle accident
  • Lot 8 : Risques Statutaires CIAS.
  1. Programme voirie 2015 et PAT 2015

Le programme voirie 2015 : la réception des travaux n’a pas été effectuée, il reste le balayage des routes à effectuer ainsi que les travaux de l’entreprise Baptistan sur les communes de Lacquy et Sainte Foy.

PAT 2015

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    1. Revitalisation du Centre bourg de Villeneuve

Intervention de Mme PIFAUDAT Charlotte, chef de projet revitalisation Centre Bourg en poste depuis le 1er septembre 2015.

 

    1. Mesures concernant le personnel

Réunion de la Commission personnel le 21 octobre 2015

  • Mise en place d’une IEMP minimum de 68.86€ par mois pour les agents de la Communauté de Communes (Stagiaires, titulaires, CDI) à compter du 01 janvier 2016. Validé à l’unanimité par le conseil communautaire.
  • Création d’un poste d’agent de maîtrise suite à la réussite d’un agent au concours interne à compter du 01/01/2016. validé à l’unanimité par le conseil communautaire
  • Création poste adjoint administratif 2ème classe, transfert d’un agent du CIAS. Validé à l’unanimité par le conseil communautaire.
  • Passage d’un adjoint technique 2ème classe de 30h semaine à 35h. Validé à l’unanimité par le conseil communautaire.
  • Indemnité au trésorier 2015 ( 689.04€ net) . Validé par le conseil communautaire, avec une abstention.
  • Reprise du personnel de l’association Lous Petits Esberits.

I – CONTEXTE JURIDIQUE

L’article L1224-3 du Code du travail fixe les règles applicables en cas de reprise d’une activité privée par une personne publique.

Cet article prévoit que « lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.

Sauf dispositions légales ou conditions générales de rémunération et d’emploi des agents non titulaires de la personne publique contraire, le contrat qu’elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.

En cas de refus des salariés d’accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ».

Les contrats de travail de droit public ainsi proposés par la collectivité territoriale doivent reprendre les clauses substantielles des contrats dont les salariés sont titulaires, en particulier celles concernant la rémunération et la durée du contrat.

A noter qu’il est possible pour la collectivité territoriale de proposer une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire aux agents repris sur des postes accessibles sans concours.

II - PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE TRANFERT DES PERSONNES

            Saisine du comité technique

Le comité technique doit être consulté, pour avis, sur la reprise de l’activité et sur la création des postes découlant de la reprise du personnel affecté à l’activité transférée.

Décision de reprise de l’activité et de création des emplois

La collectivité territoriale doit, par délibération, prendre acte de la reprise de l’activité privée et créer les emplois publics correspondant au transfert des salariés.

Même si aucun texte ne le prévoit expressément, il est recommandé d’établir une déclaration de vacances d’emplois auprès du centre de gestion (ou du CNFPT selon le cas).

Proposition écrite aux salariés transférés

Voir paragraphe III

Recrutement des salariés repris par la collectivité territoriale

Etablissement des nouveaux contrats de travail des personnels transférés : contrat de droit public à durée indéterminée ou durée déterminée selon la durée du contrat antérieur ou, le cas échéant, un arrêté, dans le cas d’une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire.

III – MODALITES DE SUBSTITUTION DES CONTRATS

Pour garantir les droits que les salariés tiennent de l’article L1224-3 du Code du travail, il est proposé d‘appliquer la procédure suivante :

Proposition aux salariés par la collectivité publique de modification de leur contrat de travail

Document écrit proposant à chaque salarié la transformation de son contrat de travail en contrat de droit public (ou proposant la nomination comme fonctionnaire stagiaire) et déterminant les caractéristiques essentielles du nouveau contrat (ou de la nomination) : emploi, rémunération, durée du recrutement, temps de travail, lieu d’exercice des fonctions, date d’effet.

  • si le salarié accepte la proposition, è conclusion du contrat (modèle joint)
  • si le salarié refuse la proposition, è le contrat prend fin de plein droit : application par la collectivité d’accueil des dispositions applicables au licenciement prévues par le code de travail et le contrat (paiement d’une indemnité de licenciement à la charge de la collectivité)

PROJET DE DELIBERATION

La Communauté des Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a pris la compétence enfance jeunesse en 2013. Cette prise de compétence s’est accompagnée par une modification des relations juridiques avec l’Association Lous Petits Esbérits et l’Association Centre de Loisirs Educatifs (ACLE) qui géraient jusque-là l’ensemble des services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse en partenariat avec les collectivités locales

Au 31 décembre 2015 la Communauté de Communes a décidé de ne pas renouveler les marchés d’animation des structures Petite Enfance et d’assistance et coordination d’activités dans le cadre de l’accueil périscolaire et extrascolaire du mercredi contractés avec l’association Lous Petits Esberits.

A Compter du 1er janvier 2016, la Communauté de Communes organisera en régie les services de la Petite Enfance  et les accueils périscolaire et extrascolaire du mercredi sur son territoire.

La reprise de cette activité entraîne le transfert à la collectivité des personnels  qui y étaient affectés, conformément aux dispositions de L1224-3 du Code du travail.

Cet article prévoit que ces personnels doivent être placés dans un contrat de droit public et que les clauses substantielles de leur ancien contrat doivent être maintenues, telles que celles concernant leur rémunération, leur temps de travail et la durée de leur contrat.

Après avoir étudié les situations individuelles de chacun des salariés concernés, il est proposé de maintenir leur rémunération annuelle antérieure, conformément à la loi, et pour ce faire de recruter les personnels dans le cadre de contrats de travail de droit public à durée indéterminée ou à durée déterminée, selon la durée de leur contrat antérieur ; ou le cas échéant de recruter en qualité de fonctionnaires stagiaires les salariés dont le poste est accessible sans concours.

Il y a donc lieu de créer les emplois sur lesquels ils seront nommés.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Vu l’avis du comité technique, et après en avoir délibéré,

prend acte du transfert à la Communauté de Communes des personnels qui étaient affectés à l’activité reprise,

Décide, pour permettre la reprise de ces personnels, de créer le(s) emploi(s) permanents correspondants dans les conditions suivantes :

nombre de postes

grade

Temps de travail

Mode de recrutement[1]

3

Educateurs Jeunes Enfants

TC

CDI

2

Auxiliaires de puériculture 1ère classe

TC

CDI

1

Animateur

TC

CDI

2

Agents sociaux 2ème classe

TC

CDI

1

Auxiliaire de puériculture 1ère classe

TC

CDD

1

Agent social 2ème classe

TC

CDD

  • Décide que leur rémunération sera déterminée sur la base de l’indice brut correspondant à leur traitement antérieur.
  • Le cas échéant, décide, pour maintenir la rémunération antérieure de chacun des personnels transférés, de compléter leur rémunération de base en versant, mensuellement, un régime indemnitaire ; ce régime indemnitaire dont les montants individuels seront fixés par l’autorité territoriale en fonction du montant de la rémunération antérieure seront calculés sur la base des primes applicables à chacun des cadres d’emplois concernés : IEMP, IAT, prime de service, Indemnité Sujétion spéciale, Prime forfaitaire mensuelle, Prime spéciale de sujétions, IFTS, Indemnitaire forfaitaire représentative de sujétion et travaux supplémentaire .

Projet de délibération est validé à l’unanimité par le conseil communautaire

Projet de courrier à envoyer au personnel de l’association Lous Petits Esberits:

Courrier aux agents transférés

                                               M……………..,

                Comme vous le savez la communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a décidé de reprendre à compter du 01 janvier 2016 l’activité qui était assurée par l’association Lous Petits Esberits dont vous êtes actuellement salarié et de reprendre l’ensemble des personnels affectés dans cet établissement.

J’ai donc le plaisir de vous faire connaître, par le présent courrier, les conditions dans lesquelles sera effectué votre transfert dans les effectifs de la Communauté de Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

                1 – modification du contrat de travail

                La Communauté de Communes  étant un établissement public ne peut employer que des agents publics ; je vous propose donc de transformer votre contrat de droit privé en contrat de travail de droit public à durée indéterminé : ce contrat de travail ne relèvera donc plus du code du travail mais du statut de la fonction publique territoriale.

                2 – caractéristiques du nouveau contrat

  • emploi :
  • poste de travail :
  • rémunération : identique (annuelle)
  • temps de travail : 151.67
  • lieu d’exercice des fonctions : territoire de la Communauté de Communes
  • …..

Vous voudrez bien me faire connaître si ces propositions recueillent votre accord, dans un délai maximum de 15 jours.

    1. Salle Culturelle

Bilan 2015 : 175 jours d’utilisation.

Principales manifestations :  37 spectacles ouvert au public.

Budget 2015

Prévisionnel dépenses 15 900€ (BP 2015) dépenses réalisées 14 340.94€

Prévisionnel recettes 100€ (BP 2015) recettes réalisées 663.80€

Perspectives 2016 : programmations, budget, fonctionnement lors des soirées.

Budget/Partenaires financiers :

Dans le cadre de la convention liant la CDC à la FDFR pour la coordination de la salle un travail de fond est mené afin de générer du financement spécifique à la programmation :

RENCONTRE AVEC LE SERVICE CULTURE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES le 03 novembre 2015

Le Conseil Départemental est favorable à un accompagnement financier de la programmation de la CDC mais il faut respecter un cahier des charges : XL40 Le porteur financier doit être la CDC

 La solution semble être la validation par le Conseil Communautaire d’une comptabilité fonctionnelle « Alambic des Arts ». Il sera associé à cette fonction une régie d’avance. La Commission Culturelle aura donc un chéquier. Le conseil communautaire valide la création d’une régie d’avance.

En parallèle, il faut affiner la fusion souhaitée avec la programmation de la Commune de Villeneuve et bien affiner le schéma financier : une réunion de travail COMMUNE VILLENEUVE / CDC VILLENEUVE pour trouver un accord commun de fonctionnement….

 Le schéma financier doit être encore affiné : une réunion de travail sera programmée d’ici la fin de l’année avec la Commune de VILLENEUVE DE MARSAN et la CDC

 LA CDC VILLENEUVE devra ensuite reprendre rendez-vous avec SERVICE CULTURE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES pour une présentation du budget 2016 + programmation et projet.

    1. Budget 2015

Renouvelle ligne de trésorerie  à hauteur de 300 000€.

Réunion à prévoir  début 2016

    1. Questions diverses

  • SYDEC : première réunion de la commission consultative paritaire le 16 décembre 2015 à 18h00 à Tartas (cette commission sera chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissements et de faciliter l’échange de données). Ne peuvent siéger à cette commission : Monsieur ZACCHELLO, Monsieur ROUSSARIE, Monsieur ARRESTAT, Monsieur CAMPAGNE, Monsieur HOMERE, Monsieur POUEYDEBAT). Un délégué est à designer. Mme Florence Maryvonne se propose pour représenter la communauté de communes à cette commission.
  • Réunion avec la Cellule FIPHP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique). Beaucoup de communes suite à la réalisation des Ad’AP ont des projets de mise en accessibilités des établissements publics. Proposition de mise en œuvre d’une réunion commune avec ce service du Centre de Gestion qui présentera les possibilités de financements.
  • Aide Licence sportive : demande de l’école de danse de ZUMBA pour l’année 2015 (18 licenciés à 9€ la licence soit 162€). Le conseil communautaire valide la demande de l’association.
  • Document Unique : Mise à jour obligatoire qui intégrera les accueils périscolaires du territoire. Le Service de la Communauté de Communes associé au Centre de Gestion réalisera des visites de terrain et évaluera les risques professionnels des agents communautaires. Le Centre de gestion doit nous transmettre un devis pour cette mise à jour.