Compte-rendu du 30 Juin 2010

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais s’est réuni le 30 juin 2010 à 19h à l’Espace Cantonal de Villeneuve de Marsan, sous la Présidence de Jacques DUCOS

 

Étaient

PRÉSENTS : MM. DUCOS J, CONSTANTIN N sup. (Ste Foy), ROUMAT B ; DUPRAT C. ; HURES JL. ; Mme FLORENCE M. (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N; M. TARTAS ( Arthez d’Armagnac) , BOUYRIE. HC (St Gein)., TAPIAU.M, CHAUMONT J   (Bourdalat), DUMON G,(Le Frêche), ROUSSARIE P. (Lacquy), DOUSSANG J ; DEJEAN J.L. Mme SERIS ( Hontanx); ARRESTAT Y, DULUC JC (Perquie), DUCAM D, TALBOT D, CAZALIS JF (Pujo-le-Plan), BOP B. DUPOUY (ST CRICQ VILLENEUVE). DUDON M, MME BRANCO C (MONTÉGUT).

ABSENTS excusés : Monsieur RENAUT (Lacquy), Monsieur DESPAGNET (Saint Gein), Monsieur BACHELIER Y (Villeneuve de Marsan)

Avec à l’ordre du jour :

Approbation des comptes rendus des réunions des 14 avril et 26 mai 2010 ;

Acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un manitou ;

Recrutement de personnel temporaire ;

Projets de zones d’activité ;

Points sur les autres projets ;

Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril 2010

Monsieur Bernard BOP, maire de ST Cricq Villeneuve demande à ce que, concernant la répartition du fonds de concours demandé aux Communes pour le financement de la future caserne de pompiers, les critères de répartition soient mentionnés dans le compte-rendu. Le dit compte-rendu sera complété en ce sens.

Hormis cette modification, le projet est adopté à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 mai 2010

Celui-ci n’appelle pas d’observation particulière et est adopté à l’unanimité

Acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un manitou

En ce qui concerne le véhicule utilitaire et, suite à un appel d’offres, les propositions sont les suivantes pour un véhicule « benne simple »

- RENAULT = 32 292 € TTC           garantie 3 ans

- FORD         = 28 043 € TTC           garantie 2 ans

Pour un véhicule « tribenne », seule la Société RENAULT a répondu pour un prix TTC de 33 785 €

L’Assemblée confirme le choix du « tribenne » et donc la proposition « RENAULT ».

Il est rappelé qu’un crédit de 35 000 € avait été prévu lors du vote du BP 2010.

Pour ce qui est de l’acquisition d’un manitou d’occasion, la proposition de LOCADOUR pour un montant de 13 754 € TTC est également retenue. Prévision budgétaire 15 000 €.

L’Assemblée autorise Monsieur le Président à concrétiser ces acquisitions.

Recrutement de personnel temporaire et tenue d’une buvette à la piscine

Compte tenu de l’indisponibilité de Mr Arnaldo RODRIGUEZ DO CARMO, salarié dans le cadre d’un CAE, il a été nécessaire de recruter une autre personne, en particulier, pour la réalisation du P.A.T annuel. Ainsi, il a été signé un contrat de travail avec Mr NUTTIN de St Gein pour une durée de 1 mois et demi avec effet au 15 juin.

Il avait été envisagé de signer un contrat de droit commun avec Mr Arnaldo RODRIGUEZ DO CARMO à l’issue de son CAE le 15 septembre 2010.Son indisponibilité ne le permet pas. Monsieur le Président propose que, compte tenu des besoins en personnel technique de la Communauté, le contrat de            Mr NUTTIN soit prolongé de 4 mois, cette personne semblant, par ailleurs, donner entière satisfaction. Proposition adoptée.

Mme Hafida AGUAD sera absente 15 jours en juillet et Mme Delphine POITEVIN 3 semaines en août. Là aussi, les besoins en personnel sont manifestes et il est proposé de recruter pour ces 2 mois Mme Chantal COURALET de Villeneuve de Marsan, qui, par ailleurs a déjà travaillé au sein de l’Office de Tourisme. Un contrat de travail pour une durée hebdomadaire de 25 heures est envisagé. Proposition également adoptée.

Buvette piscine : la tenue de celle-ci est traditionnellement assurée par un jeune en emploi saisonnier en juillet/août pour une dépense d’environ 5000 €. Ce coût apparaît anormal compte tenu des retombées financières de 600 à 1000 € par an mais aussi de l’impact dans le déficit de fonctionnement de la piscine. Plusieurs propositions ont été étudiées et il est envisagé l’installation d’un distributeur automatique de boissons et autres denrées alimentaires. La Société D.A SERVICES de Larrivière, propose cette installation gratuite avec approvisionnement par ses soins et reversement à la Collectivité de 30 % du chiffre d’affaires. Le contrat est prévu pour la saison d’été 2010. Après en avoir délibéré, l’assemblée autorise le Président à signer le dit contrat.

Projets de zone d’activité

Zone d’activités du Bas Armagnac :

État de la procédure : les dossiers « Étude d’impact » et « Loi sur l’eau » prévus dans le calendrier pour fin mai ne seront finalement remis que fin juillet, suite, notamment à la longueur des pourparlers avec les propriétaires. La remise du dossier « permis d’aménager » est confirmé à fin juillet.

Acquisition des terrains : le point est fait sur les derniers contacts avec les propriétaires et 7 à 8 ha pourraient être acquis d’ici la fin de l’année avec mise en place d’un budget annexe à l’appui.

Communication : une réunion le 17 juin à cet effet n’a pas permis d’avancer comme espéré mais des pistes ont été précisées pour une prochaine réunion le mercredi 21 juillet à 9h30.

Nouvelle mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : celle en cours avec l’UTA de Roquefort va prendre fin avec le permis d’aménager et il est nécessaire de recruter un cabinet pour assistance technique, voire financière pour la phase réalisation. La SATEL doit nous faire parvenir une proposition qui sera à étudier avant mise en concurrence avec d’autres structures.

Zone d’activités artisanales de la gare :

Le projet d’aménagement est en cours aux bons soins de Mr Yves PUJOS, géomètre, recruté à cet effet.

Un dossier « Loi sur l’eau » est également requis et le cabinet spécialisé a été désigné.

Divers points restent à préciser concernant le règlement de la zone et des travaux de géomètre à réaliser avant l’acquisition des terrains par la Communauté de Communes

Dans cette optique le vote du budget annexe correspondant pourrait être proposé au Conseil Communautaire lors de la prochaine réunion.

Point sur les autres projets

Construction du DOJO :

L’estimation financière de fin décembre 2009 d’un montant de 570 723 € HT a été revue à la hausse et s’établit à 616 332 € HT au 03 juin 2010, soit 503 569 € sur le Dojo lui-même et 112 763 € de travaux sur l’existant.

Au niveau des subventions, le Conseil Général a voté une aide de 183 600 €, le Préfet doit en allouer une au titre de la DGE de 20 294 € et le Président EMMANUELLI a confirmé l’aide de 20 000 € au titre de la Réserve Parlementaire. Le Comité National de Développement du sport a été sollicité à hauteur de 20% sur les 503 569 € et une décision devrait être prise à l’automne.

Quoiqu’il en soit, l’appel d’offres auprès des entreprises va être lancé début juillet pour ouverture des plis à la fin de ce même mois, la phase début de réalisation étant normalement prévue à l’automne.

1% Paysage et Développement :

Lors de la réunion du Comité Départemental d’attribution du 15 juin 2010, les aides suivantes concernant le Canton ont été retenues pour être soumises au Comité Régional, à savoir :

Diverses études pour la zone d’activités du Bas Armagnac = 9 117.50 €

Plan paysager « zone Armagnac » = 8 712 €

Plan paysager « Pujo le Plan » = 4 050 €

La réalisation de ces plans paysagers est programmée dans les meilleurs délais et le Président insiste afin que les Communes concernées préparent d’ores et déjà des dossiers relatifs à leur projet.

Pour ce qui est des 3 Communes rattachées à la CAM, l’évolution de la procédure semble également en bonne voie.

Implantation d’un garage Renault :

Le Gérant du garage actuel souhaite implanter pour son compte un garage neuf, route de Mont de Marsan et a sollicité la Communauté de Communes afin de connaître les aides éventuelles qu’il pourrait obtenir. Les projets de zones d’activités sur le Canton ne plaident pas en sa faveur compte tenu d’une implantation en dehors de celles-ci, c’est ce qui lui sera exposé prochainement.

Projet culturel : aménagement d’une salle de spectacles

Une réunion avec le CAUE et les différents partenaires avait été prévue début juillet pour avancer sur la réalisation d’un cahier des charges pour une consultation à fin de recrutement d’un maître d’œuvre. Cette réunion n’aura finalement lieu qu’en septembre.

Destination des locaux de la distillerie :

Le choix définitif des aménagements à faire au local technique restant à être acté, diverses sollicitations d’Associations ont été recueillies concernant les locaux disponibles, pour répondre à leurs propres besoins.

Valérie BODINIER indique que l’ADACL est en mesure de prêter son concours pour une dépense modique, afin d’avancer dans une étude de faisabilité en fonction des besoins précités.

Mr Yves ARRESTAT, Maire de Perquie, suggère, par ailleurs, que dans les semaines à venir, il puisse être fait l’inventaire des besoins des diverses Associations.

Tempête Klaus et fonds de solidarité de l’Union Européenne :

Initialement prévu pour seulement les dépenses directes liées à la Tempête, ce fonds est aujourd’hui ouvert aux dépenses indirectes et en particulier à celles liées aux dégâts de voirie consécutifs à l’exploitation des bois. Néanmoins une participation de 8.5% au titre de la vétusté sera demandée au maître d’ouvrage

En conséquence, un dossier sera présenté pour éligibilité à ce fonds d’un montant de 178 281,38 € concernant des travaux sur la voirie.

En outre, concernant la prise en compte des réparations de 2 ouvrages importants sur la Commune de Ste FOY, travaux d’ailleurs prévus en grande partie au BP, le Conseil Communautaire aura à se prononcer à l’issue de l’appel d’offres sur la suite définitive à donner.

Questions diverses

Projet d’Office de Tourisme Intercommunautaire:

Le mardi 20 juillet aura lieu l’audition des candidats à un poste de Directeur du dit Office,

le candidat retenu ayant au préalable, pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembre, une mission de structuration du projet.

Les travaux de climatisation des différents locaux de l’espace cantonal sont pratiquement achevés.

Propriété du Collège Pierre BLANQUIE:

Mr Le Président du Conseil Général nous informe que conformément à la loi du 13 août 2004, le transfert de droit et à titre gratuit des biens immobiliers des collèges au département, peut se réaliser lorsque celui-ci a effectué sur les biens, des travaux de construction, reconstruction ou d’extension. Il en est ainsi pour le collège Pierre BLANQUIE et comme le souligne le Président EMMANUELLI, cela ne peut apporter que des avantages en particulier au niveau responsabilités. Il nous invite à statuer sur ce sujet et l’assemblée donne une suite favorable.

Le Président Jacques DUCOS fait remarquer que cette initiative pourrait être transposable et souhaitable pour des biens immobiliers propriétés de la Commune de Villeneuve et mis à disposition à la Communauté.

Intervention de l’ACLE au bénéfice d’établissements scolaires privés:

Lors d’une précédente réunion, l’assemblée s’était prononcée pour estimer être du ressort du Conseil d’Administration de l’ACLE de statuer en ce domaine.

Or, l’article 2 de la convention de partenariat passée entre l’ACLE et la Communauté de Communes, stipule que des actions partenariales avec le milieu scolaire public du canton pourront aussi être développées, excluant de facto, les établissements privés. Dont acte.

Service « Aide à domicile » :

Mme OREJA Sandrine ayant interrompu ses fonctions au sein du Service « Aide à domicile », il convient de régulariser le solde de ses indemnités IAT dues depuis le début de l’année, soit la somme de 550,76 €. Régularisation accordée.

OPAH :

Il est demandé à l’assemblée de valider une aide de 1 814 € au bénéfice d’un ressortissant de la Commune de Lacquy. Validation acceptée.

Acquisition d’une « Arche » :

Á la demande de « L’Élan d’Armagnac », il a été étudié l’acquisition ou le subventionnement de cet équipement utilisable lors de diverses manifestations. Projet non retenu.

Séance levée à 21h00.