Compte-rendu du 26 mai 2010

PRÉSENTS : MM. DUCOS J. PAULIAT D. (Ste Foy), ROUMAT B ; DUPRAT C. ; HURES JL BACHELIER Y. ; Mme FLORENCE M. (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N; M. TARTAS ( Arthez d’Armagnac) , GENTIL (sup) (St Gein)., TAPIAU.M   (Bourdalat), DUMON G,(Le Frêche), RENAUT J, ROUSSARIE P. (Lacquy), DOUSSANG J ; DEJEAN J.L. ( Hontanx); ARRESTAT Y, HOMERE Y(sup) (Perquie), DUCAM D, TALBOT D (Pujo-le-Plan), BOP B. DUPOUY (ST CRICQ VILLENEUVE). MME BRANCO C, FOURCADE J(SUP), (MONTÉGUT).

Excusés : Madame SERIS (Hontanx), MM DULUC (Perquie), CAZALIS (Pujo le Plan), Monsieur CHAUMONT (Bourdalat,),   Monsieur DUDON (Montégut), Monsieur DESPAGNET et Monsieur BOUYRIE (Saint Gein),                                              

Avec à l’ordre du jour :

Intervention de Monsieur Lescarret Pascal, Pays de Landes de Gascogne, concernant le Schéma Territorial de l’Habitat (recensement des projets communaux),

Programme voirie 2010 : choix de l’entreprise,

1% Paysage et Développement : point sur les projets de Plans Paysagers,

Point sur les autres projets,

Questions diverses.

  1. 1. Compte-rendu de la réunion du 14 avril 2010

Monsieur le Président s’excuse auprès des membres de l’Assemblée du fait que le compte rendu de la dernière réunion n’a pas pu leur être transmis en même temps que la convocation. Il sera joint à la prochaine.

  1. 2.Schéma Territorial de l’Habitat

            Monsieur Lescarret, chargé de mission « Habitat » du Pays des Landes de Gascogne, expose que les politiques d'aides publiques s’appliquent prioritairement sur des territoires dotés de schémas et/ou de PLH (programme local de l’habitat). Cela se traduit par la réalisation d'un Schéma Territorial de l'Habitat. Ce Schéma sera composé d'un diagnostic approfondi de la situation, d'orientations stratégiques, et de pistes d'actions qui devront répondre aux besoins en logements tout en favorisant la mixité sociale et en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Après avoir recensé les projets communaux, monsieur Lescarret informe également l’Assemblée que l’OPAH prend fin en octobre 2010, et qu’il conviendrait de faire paraître un article dans le Sud Ouest afin de relancer les propriétaires.

  1. 3.Programme Voirie 2010

Monsieur le Président présente le résultat de l’appel d’offre concernant le programme voirie 2010. Celui-ci est en fait composé de deux programmes, l’un concerne le programme voirie classique, le deuxième l’aménagement piétonnier de la commune de Bourdalat.

Le Programme traditionnel a été estimé par l’UTA/NE de Roquefort à 208 247.47€ HT, soit 249 063.97€ TTC.

Résultats de l’appel d’offre : LA COLAS = 179 148.24 € HT ; BAPTISTAN = 212 473.77€ HT.

L’aménagement piétonnier de la commune de Bourdalat a été estimé par l’UTA/NE de Roquefort à 20 000€ HT soit 23 067.50€ TTC.

Résultat de l’appel d’offre : ROY TP = 27 588.73€ HT ; SGE = 28 436.77€HT.

La commission d’appel d’offre propose donc de retenir l’entreprise LA COLAS pour le programme voirie classique et l’entreprise ROY TP pour l’aménagement piétonnier de la Commune de Bourdalat.

Le Conseil communautaire valide ce choix.

L’enveloppe prévisionnelle du budget primitif 2010 concernant la voirie est de 245 000€. Cette somme est supérieure au montant des travaux mais elle inclut en particulier l’achat de panneaux de signalisation.

Une réunion avec la commune de Bourdalat est prévue afin de chiffrer la participation de celle-ci, une partie des travaux étant de compétence communale. La répartition des travaux retenus servira de référence pour les travaux futurs du même type.

  1. 4.1% paysage et développement

Les consultations ont été lancées pour la Zone Armagnac et Pujo le Plan. 4 cabinets ont répondu mais les offres financières ne correspondent pas à l’attente. Les marchés ont été déclarés infructueux et il a été décidé de rencontrer individuellement les cabinets afin de préciser la demande de la Communauté de Communes.

La rencontre a été organisée ce jour en présence d’Hélène Surget de la DDEA et de Valérie Bodinier, chargé de mission au Conseil Général des Landes. Les missions ont donc été clarifiées et les cabinets vont rencontrer les maires de Pujo le Plan et Hontanx afin de tenir compte des projets en cours. Il a été également précisé que les estimations de l’UTA/NE de Roquefort étaient de 15 000€ pour l’étude du Groupe Armagnac et 8 000€ pour celle du Pujo le Plan. Les réponses devraient nous parvenir au plus tard le 08 juin.

Monsieur le Président fait également un point concernant le Parc Naturel Urbain avec la Communauté d’Agglomération du Marsan. Il faut adopter un accord de principe sur les bases qui ont été exposées lors de la dernière réunion. Il faut également faire remonter auprès de la CAM le potentiel existant des communes concernées et les projets.

  1. 5.Point sur les projets en cours

Interventions sur les bâtiments :

Etanchéité de la terrasse du logement situé au dessus de l’Espace Cantonal : un premier devis estime les travaux à environ 5 800€HT.

Climatisation de l’Espace Cantonal : les consultations ont été lancées par le cabinet d’étude de Monsieur Bernède, l’entreprise SDChauffage est la mieux disante pour un montant de 17 628€ HT. Elle est retenue.

Deux entreprises ont été consultées concernant le changement de la chaudière du logement situé au dessus de l’Espace Cantonal. La Sarl Lacroix est la mieux disante avec un montant de 6 813.00 € HT. Elle est également retenue.

Monsieur Champagnat est chargé de proposer un aménagement de locaux de l’ancienne distillerie afin d’y installer les services techniques de la Communauté de Communes. A cet effet l’avis des salariés concernés a été requis.

Rénovation et extension de la salle de sport de Villeneuve de Marsan : l’extension de la salle fera l’objet d’une demande de subvention au CNDS et la rénovation d’une demande au titre de la DGE 2010.

Caserne Pompiers : Monsieur le Président informe l’Assemblée que le remboursement de la première annuité ne commencera qu’en 2011 et que le refus de la participation aux frais des réseaux a été acté par le SDIS.

Projet Zone du Bas Armagnac : le 21 mai s’est tenu une réunion concernant le règlement de la zone. Concernant les propriétaires, il reste à rencontrer ceux du restaurant le Fillounat, afin de finaliser leur implication. Concernant la desserte Haut Débit de la zone, une réunion est programmée le mardi 1er juin à 11h avec Monsieur LEGER qui présentera les différentes possibilités de desserte de la zone. Monsieur Le Président expose également à l’Assemblée la possibilité de lancer un plan de communication sur la zone, vu les éléments qui sont déjà en notre possession. Concernant l’acquisition du foncier, la possibilité d’un emprunt sur 30 ans est évoqué, une réunion de la commission finances et à prévoir afin d’en discuter.

Projet de la zone de la Gare : Monsieur Pujos a été mandaté par la Communauté de Communes pour réaliser un projet d’aménagement de la zone.

OT intercommunautaire : une réunion a eu lieu le 25 mai en présence de tous les maires. Il a été décidé de recruter un animateur éventuellement futur directeur à compter du 1er juillet 2010. Monsieur Jourdan, Président de la Communauté de Communes du Gabardan, dans un mail indique que ce recrutement reste à être entériné par le conseil communautaire du Gabardan.

PAT 2010 : il débute le 1er juin 2010, mais des problèmes de personnel restent à résoudre.

FEC 2010 : les délibérations sont à transmettre au secrétariat de la Communauté de Communes dès que possible.

Compensation Nationale TP : 13 348€.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 21h45.