Compte-rendu du 14 avril 2010

PRÉSENTS : MM. DUCOS J. PAULIAT D. (Ste Foy), ROUMAT B ; DUPRAT C. ; HURES JL BACHELIER Y. ; Mme FLORENCE M. (Villeneuve de Marsan), Mme GARBAGE N; M. TARTAS ( Arthez d’Armagnac) , DESPAGNET G ; BOUYRIE HC, (St Gein)., CHAUMONT J. (Bourdalat), DUMON G ; CARRERE J ,(Le Frêche), RENAUT J, ROUSSARIE P. (Lacquy), DOUSSANG J ; DEJEAN J.L. ( Hontanx); ARRESTAT Y. (Perquie), DUCAM D, TALBOT D (Pujo-le-Plan), BOP B. DUPOUY (ST CRICQ VILLENEUVE). DUDON (MONTÉGUT).

Excusés : Madame SERIS (Hontanx), MM DULUC (Perquie), CAZALIS (Pujo le Plan), Mme BRANCO C. (Montégut), TAPIAU M. (Bourdalat),

Le Conseil Communautaire se tient à l’Espace Cantonal. La séance est ouverte à 18h30,

Avec à l’ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 09 mars 2010,
  • Approbation du compte de gestion 2009,
  • Taux d’imposition et vote du budget primitif de l’exercice 2010,
  • Questions diverses.
  1. 1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 mars 2010

Le projet de compte-rendu n’appelle pas d’observation particulière et est adopté à l’unanimité.

  1. 2.Comptes Administratifs 2009

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs 2009 ont été votés lors du dernier conseil communautaire mais tient à faire un rappel des chiffres. 

  1. 3.Budget « Service Aide à domicile »

A compter du 1er janvier 2008 les services d’Aide à Domicile et de Portage de repas font l’objet d’une comptabilité séparée du budget principal conformément au décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003. Il a donc été créé au 1er janvier 2008 un budget annexe Services Aide à Domicile.

Le compte administratif 2009 laisse apparaître un déficit de fonctionnement cumulé pour 2008 et 2009 de 16 572.06 €. Le service d’aide à domicile est excédentaire de 22 160.50 € et le service de portage de repas déficitaire de 28 217.21 € pour l’exercice 2009.

L’excédent du premier tend à s’amenuiser (moins de dossiers Aide Sociale, prestations caisse en diminution, moins de marge de manœuvre avec les dossiers APA).

Budget primitif 2010 :

Il apparaît nécessaire d’inscrire comme dotation du budget principal au budget annexe « Aide à domicile » une somme de 30 000€ (16 572.00 € déficit + 14 000€ équilibre budgétaire).

Proposition de modification de tarifs  et d’activités :

Repas à domicile : le prix du repas passe de 7€ à 7.15€ à compter du 1er mai 2010 (+2.1%).

Intervention des aides à domicile payantes : pour les personne de plus de 70 ans le tarif passe de 13.25€ à 14€, pour les personnes de moins de 70 ans le tarif passe de 14.80€ à 15.50€

Concernant les activités du service il a été validé lors de la dernière réunion de la commission « aide aux personnes » que le personnel serait dorénavant autorisé à effectuer des courses avec les bénéficiaires.

Equilibre budgétaire : la somme de 508 679.00€ prévue en dépenses représente essentiellement des dépenses de personnel, de déplacement, paiement des repas réalisés pour le compte de la CdC par la Maison de retraite de Villeneuve de Marsan et Le Château d’AON à Hontanx. Les recettes sont essentiellement composées des participations du Conseil Général, des caisses et des bénéficiaires et de la somme de 30 000.00€ versée par le budget principal comme indiqué précédemment.

            Le budget primitif 2010 est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

  1. 4.Budget principal de la Communauté de Communes

Monsieur le Président rappelle que le compte administratif approuvé lors de la réunion du 09 mars 2010 présente un report en fonctionnement de 555 777.20€.

Il présente à l’Assemblée les propositions de la commission des finances concernant la fiscalité.

La commission propose de ne pas augmenter les taux. En effet les recettes de la fiscalité additionnelle sont de 79 190€ et seule une hausse conséquente des taux aurait un effet sensible et il n’est pas souhaitable d’augmenter le taux de TP car la Communauté de Communes a le taux le plus élevé du département.

En outre dans le cadre la réforme de la TP, les effets d’une hausse sur les exercices à venir ne sont pas maîtrisés.

Les taux proposés sont mis aux voix et adoptés à l’unanimité.

Evolution des produits de la TP et Compensation de celle-ci dans le cadre de la réforme :

Produit en 2009 : 498 810.00€

Produit compensé 2010 : 554 392€, les bases ayant augmenté de 11.16%.

A l’avenir la Taxe Professionnelle sera remplacée pour les EPCI par :

Taxe foncière sur les entreprises (CFE)

Taxe d’habitation des Départements

Taxe foncière des Régions

Taxe sur les surfaces commerciales

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Fonds National de garantie des ressources

Entreprises de réseau

Selon les dernières simulations la CdC de Villeneuve serait gagnante mais devrait reverser tout surplus à l’exercice 2011 aux EPCI déficitaires par le biais du FNGIR. La CdC conserverait néanmoins la progression du CFE, l’évolution des autres ressources étant aléatoires.

Précisions concernant les Fonds de Péréquation :

National : fonds supprimé à première vue

Départemental : Encore en vigueur en 2010 mais maintien à confirmer pour la suite

L’équilibre des sections du Budget primitif 2010 s’établit ainsi :

Section de fonctionnement : 2 625 077€ dont 2 464 148€ en dépenses et recettes réelles.

Section d’Investissement : 1 554 932 €.

Ce projet prévoit un montant de dépenses imprévues de fonctionnement de 135 000 € et une prévision d’excédent d’exercice cumulé fin 2010 de 548 362€.

Les frais d’études pour la réalisation des documents paysagers ne sont pas pris en compte dans le budget primitif 2010 ni les recettes correspondantes au titre du 1% pour la ZAE et études paysagères.

Le budget primitif 2010 est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

Budget ZAE

Zone artisanale de la Gare 

Prix du terrain à acquitter à la mairie de Villeneuve de Marsan : 100 000€ environ

Préparation du projet d’aménagement par Monsieur Yves Pujos.

Dossier de financement à monter (Subvention, Prêt relais) lorsque seront connues toutes les dépenses prévisibles.

ZAE de Pillelardit : Le cabinet Ambre Conseil a présenté l’avant projet sommaire de la zone, certains points restent à préciser comme le financement du « tourne à gauche » et la desserte en haut débit de la zone.

Pour l’ensemble de ces 2 projets, des opérations de communication sont à mettre en place :

-                                                                                                                                             Internet

-                                                                                                                                             Panneaux

-                                                                                                                                             Presse

-                                                                                                                                             Chambres consulaires

-                                                                                                                                             Programme leader

  1. 5.Délégations au Président

Monsieur le Président propose à l’Assemblée que les consultations pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la digue de l’étang de Baure soient lancées et demande à l’assemblée de l’autoriser à signer avec le cabinet d’étude choisi après avis de la commission d’appel d’offre ou réunion du bureau, le marché.

  1. 6.Questions diverses

Propositions FEC 2010 : Madame Florence rappelle que les communes doivent transmettre dès qu’elles le peuvent leur délibération concernant le FEC 2010. Concernant le calcul de répartition de la dotation, Monsieur le Président propose d’utiliser les critères de l’année N-1.

Financement de la caserne des pompiers : Monsieur le Président présente à l’assemblée le tableau de répartition des 20 119.30 € du fonds de concours demandé aux communes et ce pour une durée de 8 ans. La répartition sera réalisée en fonction de 2 critères : le potentiel fiscal par habitants et la population DGF 2009. Monsieur le Président présente un courrier de Monsieur CABE qui sollicite à la Communauté de Communes une participation aux frais de réseau. L’Assemblée décide de répondre négativement à cette demande.

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il convient de désigner 2 délégués communautaires à l’association « Lous Petits Esbérits » ; Monsieur Hures et Mme Florence se proposent et sont retenus.

Une réorganisation des services techniques s’impose vu l’augmentation des effectifs, des différentes tâches et l’état de santé de certains agents. Pour cela Monsieur le Président propose de faire appel au service « AUDIT et Conseil en organisation du travail» du Centre de Gestion des Landes. Le Conseil communautaire approuve les termes de la convention avec le Centre de Gestion et autorise le Président à la signer.

Concernant la création de l’Office de Tourisme Intercommunautaire, Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’un SIVU doit être crée au 1er juillet 2010 avec l’embauche d’un directeur à compter du 1er août 2010, l’Office de Tourisme devant être crée normalement le 1er janvier 2011.

Monsieur le Président propose d’adopter le règlement de formation proposé par le Centre de Gestion et le CNFPT. Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le président à signer le règlement en question.

Une réunion STH (Schéma Territorial de l’Habitat) est prévue le 20 avril 2010 à 09h à l’Espace cantonal afin en particulier de recenser les projets en matières de logements sociaux.

Une subvention de 2977€ est attribuée à Monsieur De Ravignan dans le cadre de l’OPAH.

Monsieur le Président propose de mettre à disposition les locaux et le matériel de visioconférence gratuitement auprès des personnes qui seraient intéressées.

Mme Valérie Bodinier expose la possibilité concernant l’aménagement de la Distillerie de monter un dossier « chantier école » mais il faut pour cela définir un projet.

Monsieur Rouchaléou doit exposer à la commission culture le 15 avril 2010 la mise en place d’un Pôle d’Excellence Rurale Culture sur le Pays des Landes de Gascogne.

Monsieur Dupouy propose de reconduire le budget annexe de la Zone d’Activité. Il faut prévoir dans ce budget les estimations d’aménagement de la zone réalisées par le cabinet Ambre Conseil avec les acquisitions et reporter toutes les factures passées dans le budget principal de la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 21h30.