Compte-rendu du 09 mars 2010

PRÉSENTS : MM. DUCOS J. ; M. PAULIAT D. (Ste Foy), ROUMAT B ; BACHELIER Y. ;  HURES JL ; MUCHINT (Sup) ; M. DUPRAT (Villeneuve de Marsan) Mme FLORENCE  (Villeneuve de Marsan) ; Mme GARBAGE N; TARTAS M. ( Arthez d’Armagnac) , DESPAGNET G ; BOUYRIE (St Gein)., TAPIAU M. ; CHAUMONT, (Bourdalat), DUMON G ; CARRERE J , (Le Frêche),   RENAUT J. ; ROUSSARIE P, (Lacquy),; DEJEAN J. ; ( Hontanx), DUDON M. ; Mme BRANCO C. (Montégut), ARRESTAT Y, DULUC JC (Perquie), DUCAM D, TALBOT D, (Pujo-le-Plan), BOP B. ; DUPOUY J.L. (ST CRICQ VILLENEUVE), M. DOUSSANG ET MME SERIS (HONTANX),

Excusés : M. CAZALIS, (Pujo-le-Plan)

Le Conseil Communautaire se tient à l’Espace Cantonal. La séance est ouverte à 18h30,

Ordre du jour :

  • Approbation du projet de compte rendu de la réunion du 14 décembre 2009,
  • Approbation des résultats financiers 2009, bilans,
  • Informations sur le programme voirie 2010,
  • IGECOM40,
  • Avancement du projet de zone d’activité,
  • Demande de subventions,
  • Procédure OPAH 2009 et OCM (Opération Collective de Modernisation),
  • Questions diverses.
  1. 1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2010

Le projet de compte-rendu modifié n’appelle pas d’autre observation particulière et est adopté à l’unanimité.

  1. 2.Compte Administratif principal 2009

Il fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 765 734.44€ soit un excédent reporté de 666 734.71 € et un excédent propre à l’exercice de 98 999.73 €. La section d’investissement présente quant à elle un déficit de 124 857.24 € avec un déficit en restes à réaliser de 85 100 € soit un déficit global de 209 957.24 €. Toutes sections confondues, le compte administratif 2009 permet donc un report de 555 777.20 € pour le budget primitif 2010.

Placé sous la présidence de Monsieur Bernard ROUMAT, 1er Vice Président et sur proposition de celui-ci, le compte administratif 2009 est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

Budget « Service Aide à Domicile » 2009

A compter du 1er janvier 2008 les services d’Aide à Domicile et de Portage de repas font l’objet d’une comptabilité séparée du budget principal conformément au décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003. Il a donc été créé au 1er janvier 2008 un budget annexe Services Aide à Domicile.

Le compte administratif 2009 laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 16 572.06 €. Le service d’aide à domicile est excédentaire de 22 160.50 € et le service de portage de repas déficitaire de 28 217.21 €.

Egalement sous la présidence de Monsieur Bernard ROUMAT, 1er Vice Président, l’assemblée adopte le compte administratif 2009 à l’unanimité.

Bilans divers :

Piscine : déficit 2008 = 21 270 .07€ ; déficit 2009 = 18 263.47 €

Epareuse : excédent 2008 = 9 206.52€ ; déficit 2009 = 4 537.13€

  1. 3.Voirie 2010

Monsieur le Président présente le tableau récapitulatif de travaux de renforcement de chaussée réalisé par Monsieur SIBUT de l’UTA/NE. Une partie de ces travaux sont éligibles au FSUE (Fonds de Solidarité de l’Union Européenne), soit une subvention de 55 679 € pour un montant de programme de 208 247.47€ HT soit un programme voirie 2010 de 152 568.47€ HT.

Des travaux sur des ouvrages d’arts (la digue et le pont entre les communes de Sainte Foy et Saint Cricq Villeneuve) feront l’objet d’appel d’offre distinct.

Concernant l’aménagement du centre bourg de la commune de Bourdalat, la mise en place d’un fond de concours de la commune sera discuté lors de la commission voirie du 23 mars 2010.

  1. 4.Adhésion à IGECOM40

Les communes de Villeneuve de Marsan, Sainte Foy, Pujo le Plan et Lacquy ont décidé d’adhérer au service IGECOM.

Monsieur le Président propose que la Communauté adhère au service IGECOM 40. Cette adhésion se substitue aux adhésions individuelles des communes membres qui avaient adhéré à IGECOM en 2001, 2008 et 2009, sans incidence sur le service rendu. La Communauté de Communes devra s’acquitter chaque année d’une cotisation de maintenance fixée par l’ADACL soit 7 645.25€ pour 2011. La Communauté de Communes ainsi que les mairies disposent d’un accès au service dans le cadre de la présente adhésion.

  1. 5.Zone d’Activités de Pillelardit

Une réunion avec le cabinet d’étude Ambre Conseil est prévue le 24 mars 2010. Il présentera l’Avant Projet Sommaire de la zone et un état initial de l’environnement. L’étude concernant l’amendement Dupont réalisée par G2C devra intégrer les modifications d’aménagement prévues par le cabinet AMBRE Conseil, cette étude d’aménagement au titre de l’article L111-1-4 du code de l’Urbanisme qui permet de définir les modalités d’aménagement de la zone de recul imposée de part et d’autre des autoroutes, voies express et routes à grande circulation sera également intégrée dans le PLU en cours de réalisation de la commune de Lacquy.

Monsieur Roumat, Maire de Villeneuve de Marsan présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des dépenses engagées par la commune concernant la zone de la Gare : acquisition du terrain, dépollution du terrain, vente de terrain. Le prix de vente du terrain est établi à 99 448.20 € soit 4.55€ le m². Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer l’acte d’achat avec la commune de Villeneuve de Marsan et touts documents pouvant s’y rapporter le moment opportun.

  1. 6.OPAH 2009 et OCM

Monsieur le Président présente le bilan 2009 :

Propriétaires occupants :

Objectifs sur 5 ans pour logements standard : 80

Année 2009 :

53 propriétaires rencontrés             23 CdC de Roquefort

                                                       30 CdC de Villeneuve de Marsan

11 dossiers subventionnés             9 CdC de Roquefort

                                                        2 CdC de Villeneuve de Marsan

Propriétaires bailleurs

Objectifs sur 5 ans pour les loyers libres : 110

Année 2009

46 bailleurs rencontrés                 26 CdC de Roquefort

                                                      20 CdC de Villeneuve de Marsan

10 logements subventionnés             6 CdC de Roquefort

                                                            4 CdC de Villeneuve de Marsan

  • Bilan ORAC 2002-2009 Gabarret - Roquefort -Villeneuve de Marsan

(Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce)

23 dossiers retenus et subventionnés :                    Gabarret   4

                                                                           Roquefort 6

                                                                            Villeneuve 13

En moyenne

Investissement de 29 000€ par dossier

Subvention de 6510€ par dossier

  • Projet OCM 2010-2012 (Opération Collective de Modernisation)

Objectifs : 120 dossiers d’investissement des entreprises                   45 en Gironde

                                                                                                              75 dans les Landes

Aides (Etat- Région- C.G40) : 30%

* 14 dossiers d’investissement des collectivités               10 dans les Landes

                                                                                                  4 en Gironde

Aides (Etat- Région- C.G40) : Investissement et animation : 30%

                                                                          Investissement : 53%

  1. 7.Personnel

Les propositions suivantes sont faites suite à la réunion de la Commission Personnel du 11 février 2010.

Indemnités : au 1er mars 2010

Corinne CAZALIS : montant prime initiale = 251€/ nouvelle prime = 324€

Jean marie BEZIAT : montant prime initiale = 116€/ nouvelle prime = 150€

Renouvellement contrat :

Sylvain ZAMENGO : reconduction de son contrat en CDD pour une durée de 6 mois, du 01 avril au 30 septembre 2010.

Stagiairisation de Hafida AGUAD au 1er mai 2010.

RODRIGUEZ DO CARMO Arnaldo, reconduction pour une durée de 6 mois de son contrat en CAE.

Les propositions sont validées.

Retraites : départ à la retraite de Mme LANAVE Monique et de Mme CARINATO Rosa, avec organisation d’un pot prévu le 18 mars 2010 à 18h30.

  1. 8.Demandes de subventions

Resto du Cœur : 500€

Théâtre des 2 Mains : 1000€

Le Café Music prépare un « Festival des Imaginaires » qui passerait notamment par la voie verte avec des étapes spectacles sur les communes de Villeneuve de Marsan et Arthez d’Armagnac, pour cela il demande un appui technique ainsi qu’une subvention de 5 000€. Une rencontre précisant le projet est prévue le jeudi 18 mars à 15h à la Mairie de Villeneuve de Marsan avec les responsables du Café Music.

  1. 9.ACLE

Le conseil d’administration de l’ACLE le 10 février 2010 a validé le projet de convention de partenariat avec la CdC et Monsieur le Président propose après présentation des principaux points au Conseil de faire de même. Les conventions de partenariat avec les communes devant être mise à jour et validées par le conseil d’administration de l’ACLE, elles seront transmises ultérieurement.

Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention concernant la CdC.

  1. 10.Projets de:

Extension de la salle de sport : début des travaux prévu de septembre 2010 au mois de juin 2011.

Une étude a été réalisée concernant l’installation de la climatisation réversible au siège de la Communauté de Communes. Elle estime le montant de travaux entre 15 000€et 20 000€. Le bureau d’études, si le Conseil communautaire valide le projet, se chargera de lancer le marché. Proposition adoptée et à inscrire au budget.

La chaudière au fioul de l’appartement au dessus de l’Espace Cantonal nécessite de gros travaux d’entretien. Vu l’état de vétusté de celle-ci il est proposé de la remplacer par une chaudière à gaz, la canalisation de gaz passant dans la rue, l’accès au réseau est facilité. Une demande de devis sera réalisée auprès de plusieurs entreprises.

Matériel roulant : Les compétences de la Communauté de Communes évoluant, les services techniques de la CdC pour diminuer des dépenses de location de matériel et la perte de temps, proposent l’achat d’un camion benne et d’un manitou. Des devis vont être réalisées auprès des entreprises. Ce matériel pourra être mis à disposition des communes qui le souhaitent par le biais d’une convention de services partagés qui pourra également intégrer la mise à disposition d’un chauffeur.

  1. 11.Questions:

Madame FLORENCE informe l’assemblée que Mme BODINIER Valérie, chargé de mission Développement économique au Conseil Général des Landes, remplace Sandrine FAUCON. Elle est à la disposition des élus du canton.

Suite au courrier de la chambre d’agriculture demandant à la Communauté de Communes de prendre en charge la lutte contre les nuisibles, l’assemblée décide de ne pas donner suite à sa demande.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 20h30.