Aménagement de l’espace

Aménagement de l’espace

  • Toutes études et actions visant au maintien et au développement des services publics sur le territoire de la Communauté.
  • Acquisition, gestion et rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières au sens des articles L 221-1 et L 300-1 du code de l’urbanisme.
  • Réalisation d’études pour un plan d’aménagement paysager.
  • Mise en œuvre et gestion d’un Système d’Information Géographique de numérisation du cadastre.
  • Conformément aux dispositions de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et du décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux Pays, la Communauté est compétente pour :
    • l’initiative de faire reconnaître un Pays ;
    • délibérer sur la composition du conseil de développement ;
    • participer à l’élaboration, l’adoption et la révision de la charte de Pays ;
    • participer à la constitution de la structure destinée à représenter le Pays.
  • étude et mise en place d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) comprenant l’élaboration, l’approbation, le suivi et la réalisation du schéma ainsi que la proposition du périmètre, l’émission d’un avis sur le schéma arrêté et la constatation des dispositions à prendre.
  • La Communauté de Communes assure la continuité de la voie verte en traversée de bourgs sur le territoire communautaire.